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Articles sélectionnés pour le thème : indice brut fonction publique territoriale
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Chroniques de Grenade: Indemnités de nos élus
Leur plafond est fixé directement ou indirectement par
référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique territoriale, ou Indice 1015. Régulièrement,
un décret vient revaloriser le montant de cet indice et une circulaire
en décrire les conséquences en matière d’indemnités.
Une délibération de l’assemblée délibérante est nécessaire lors de
chaque renouvellement général de cette assemblée et dans les trois mois
suivant son...
Date: 2013-01-28 11:06:00
Site :
Chroniques de Grenade
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d ...
Edition du 25/04/2013
Le CSFPT dit oui sans hésiter à la hausse des salaires de milliers d'agents faiblement rémunérés
Fonction publique territoriale
64,82 euros bruts par mois en plus sur la feuille de paie. C'est l'heureuse surprise que va bientôt avoir une petite partie des agents de catégorie C. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 24 avril, deux projets de décret qui vont rendre possible ces augmentations salariales. Ces textes...
Date: 2013-04-28 05:05:00
Site :
UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Finalisation de la réforme du statut des sapeurs-pompiers ... - Net-iris
Une série de décrets et d'arrêtés vient d'achever la modernisation du statut de sapeur-pompier professionnel, employé en qualité d'agent de la fonction publique territoriale, qui se matérialisera dès le 1er mai 2012 par une revalorisation de la rémunération des personnels concernés.Ces décrets portent notamment sur :les évolutions de carrière,les parcours professionnels et la formation pour l'ensemble des grades et des catégories de sapeurs-pompiers,la reconnaissance des...
Date: 2012-04-24 10:33:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Echelon spécial de la catégorie c (hors filière technique) - CFDT ...
Le décret n° 2012-552 du 23/04/2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel du 25/04/2012.
Ce décret permet aux fonctionnaires territoriaux (autres que ceux de la filière technique) appartenant à un grade de la catégorie C classé en échelle 6, 9 grades concernés dans la FPT:
d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Cet échelon spécial sera accessible aux agents justifiant de 3...
Date: 2012-04-27 14:56:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
Projet de décret | Catégorie B - Territorial
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa
version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008...
Date: 2009-10-08 06:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Indemnités de fonction des délégués des communautés de ...
Le Cédis est un centre agréé de formation pour élu-e-s locaux. Notre équipe se tient à votre disposition pour l’organisation d’une formation à la date, au lieu et sur le thème de votre choix.
Réponse ministérielle
Réponse, publiée au JO du Sénat du 11/04/2013 (p.1194), à la question écrite n°04355 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône – SOC)
Texte de la question
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de...
Date: 2013-04-19 08:31:26
Site :
Cédis Formation
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
le 16 mars : mobilisation des travailleurs sociaux contre la baisse de ...
"ceux qui ne bougent pas ne sentent pas leurs chaînes" (Rosa LUXEMBOURG) "penser c'est déjà désobéir !" ... et
désobéir, il faudra bientôt y penser !
Dans le cadre des négociations sur la réforme de la catégorie B, où sud et la FSU avaient été
écartés dès le départ, le gouvernement a finalisé son projet de refonte de la grille des grades d’assistants socio-éducatif et assistants socio-éducatifs principaux.
Outre le fait que le gouvernement nie une fois de plus les...
Date: 2011-02-26 07:35:00
Site :
Le blog de SUDcg59
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / traitement de la fonction publique / echelon de la fonction publique
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