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Articles sélectionnés pour le thème : indice de remuneration fonction publique
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Le reclassement pour inaptitude professionnelle au Centre ... - CASVP
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 à 86
- Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inapte à l'exercice de leurs fonctions
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de...
Date: 2012-02-03 08:14:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Le pouvoir d'achat des fonctionnaires au menu d'une réunion jeudi ...
Les syndicats de fonctionnaires ont rendez-vous jeudi 7 février 2013 avec la ministre Marylise Lebranchu pour discuter carrières et rémunérations, une rencontre qu'ils espèrent vivement voir déboucher sur des augmentations salariales pour les 5,2 millions d'agents.
Les syndicats réclament une augmentation de la valeur du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires et n’a pas bougé depuis juillet 2010. A l’époque, il avait été revalorisé de...
Date: 2013-02-05 16:29:27
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Les salaires des fonctionnaires de l'État sont en hausse, selon l ...
Les salaires des fonctionnaires de l’État sont en hausse, selon l’Insee
Dans une étude rendue publique le 16 avril, l’Insee constate que les salaires des agents de l’État ont augmenté de 0,8 % en euros constants en 2010. Le salaire net moyen atteint 2 459 euros.
En tenant compte de la hausse des prix, les salaires nets et bruts des agents publics de l’État ont augmenté de 0,8 % en 2010 par rapport à 2009. C’est le principal enseignement d’une étude de l’Insee...
Date: 2013-04-16 14:01:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Le congé de formation | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale détaille les différentes formations dont ils peuvent bénéficier (article 1er).
– Préparation aux concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale.
– Actions suivantes prévues en faveur des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT :
a) Formation prévue par les statuts particuliers pour la...
Date: 2013-02-13 15:13:36
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / statut dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
La CFDT des territoriaux se bat contre les emplois ... - cfdt martigues
"Démocratie, solidarité, liberté, émancipation, autant de valeurs que la CFDT souhaite faire partager à ses adhérents."
Monsieur Roland D’AMBROSIO Secrétaire Départemental Adjoint Interco 13 Secrétaire Général de la CFDT des territoriaux A Monsieur Gaby CHARROUX Maire de la Commune de Martigues. Monsieur le Maire, Nous souhaitons attirer votre attention sur le personnel vacataire de votre collectivité En effet à défaut d’une définition légale ou réglementaire, la...
Date: 2009-11-04 18:12:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Le régime indemnitaire : principes - Le blog de ...
La Rochefoucauld : "Le monde récompense plus souvent les apparences du mérite que le mérite même."
Comme je le rappelle dans l’article consacré à la rémunération du personnel (voir
article), les primes et indemnités, autrement dit le régime indemnitaire, viennent en complément de la rémunération de base et représentent une part importante du salaire annuel versé aux
agents de la commune. Avant d’aborder dans la limite des informations dont je dispose, le détail du régime...
Date: 2013-01-01 20:41:00
Site :
Le blog de renouveaupontsuryonne
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
COMPTE-RENDU DE LA BILATERALE RETRAITE CGT ...
Le gouvernement a listé les dispositifs de la fonction publique favorisant la prolongation d’activité : la limite d’âge (à 65 ans dans la fonction publique et 70 ans dans le régime général),
la possibilité de cumuler un emploi et une retraite « l’employabilité » en fin de carrière qui peut être améliorée. Il a ensuite repéré les dispositifs permettant au contraire des
départs plus précoces : départs anticipés des parents de trois enfants, le mode de calcul du...
Date: 2010-05-04 07:00:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
La Déclaration CGT sur le décontingentement de l'échelle 6 pour la ...
Lors de la séance du 26 mars 2013 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, la CGT doit donner un avis sur une mesure destinée à supprimer le décontingentement du dernier échelon des grades de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C et la création d’un 12e échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière.
La CGT ne peut être totalement satisfaite car même si cette mesure répond enfin à l’une de nos...
Date: 2013-04-18 07:26:40
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / echelon de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Une machine de guerre capitaliste : Le licenciement des
Un décret du 16 novembre permet désormais de licencier les fonctionnaires d’Etat qui refuseraient trois offres d’emplois. Il accomplit ainsi l’intégration des salarié-e-s du public dans la gestion capitaliste du marché de l’emploi.
Le décret sur « la réorientation professionnelle » intervient dans le cadre de la loi sur la « mobilité des fonctionnaires » du 6 août 2009. Qu’institue le texte ? Un fonctionnaire « dont l’emploi est susceptible d’être supprimé,...
Date: 2011-02-06 15:00:40
Site :
Alternative libertaire
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Action sociale : vos droits - Snes
Logement, vacances, loisirs, garde des enfants, aides à l’installation, restauration collective... les prestations sociales sont délivrées sur demande des intéressé-es : consultez ces pages pour faire valoir vos droits.
FAIRE VALOIR TOUS SES DROITS
Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière).
La quasi...
Date: 2010-03-23 21:47:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / indice de remuneration fonction publique