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laura.derridj - Les faux vacataires de la fonction publique

administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...

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Date: 2011-05-17 13:16:04
Site : (publications)

Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / non titularisation fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale

Conditions d'accès des enfants de harkis aux emplois réservés

Conditions d’accès des enfants de harkis aux emplois réservés

M. Roland COURTEAU demande à M. le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants, quelles dispositions il entend prendre afin que les mesures contenues dans la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 et dans le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 soient appliquées dans l’objectif de permettre aux enfants de harkis, remplissant les conditions d’accès aux emplois réservés, d’accéder...

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Date: 2013-03-13 09:43:10
Site : Roland Courteau

Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c / mise a disposition fonction publique territoriale

cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux de la catégorie B de la ...

Notice : le présent décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il

prévoit les missions de ce cadre d'emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades, et procède au reclassement des agents. Des mesures provisoires d'assouplissement des

règles de calcul du nombre de promotions internes que chaque collectivité peut prononcer dans le...

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Date: 2012-09-03 14:45:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / integrer la fonction publique

Préparation au concours de gardien de police municipale - FD

Le métier de "Policier municipal" est soumis à la réussite d'un concours sur épreuves et inscription sur

une liste d'aptitude avant de pouvoir être nommé par arrêté du maire ou du président d’un Etablissement Publique de Coopération Intercommunale (EPCI). En effet, depuis les décrets dits "Pasqua"

de 1994, tout candidat peut s'inscrire au concours de gardien de police municipale organisé, cette fois-ci, par les Centres de gestion des collectivités territoriales en lieu et place...

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Date: 2008-10-20 06:52:00
Site : FD

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / metier de la fonction publique / integrer la fonction publique

Conditions d'accès à la fonction publique - Formations et Cours

Quelles sont les conditions d’accès pour avoir un boulot dans la fonction publique ?

Avant toute chose, il faut être de nationalité française pour devenir fonctionnaire.

Il va de soi aussi que tout candidat à la fonction publique doit jouir de ses droits civiques (droit de vote, droit d’être éligible, droit d’être appelé aux fonctions de juré) et avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation incompatible avec l’exercice du métier auquel il...

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Date: 2013-04-22 16:07:15
Site : FORMATION ET COURS

Thèmes liés : droit de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / fonction publique categorie b et c

La fonction publique (1) : Chroniques d'une Ressource Humaine ...

Autant décriée qu'appréciée, mais très mal-connue des usagers. Et comme il serait assez "lourd" d'en parler ici dans les détails, je vais donc me contenter de faire une brève synthèse. D'abord on note trois fonctions publiques essentielles : fonction publique territoriale - FPT - (les mairies, conseils généraux, régionaux et autres EPA, EPCI...) fonction publique d'Etat - FPE - (éducation, intérieur...) fonction publique hospitalière - FPH - Et pour intégrer la fonction publique,...

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Date: 2010-01-31 14:48:00
Site : Chroniques d'une Ressource Humaine Disponible

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

Solidaires : Dynamitage de la Fonction publique : le compte à ...

Dynamitage de la Fonction publique : le compte à rebours a commencé

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES

Projet de loi sur la mobilité, suppressions massives d’emplois, RGPP, fusion, recrutement,

création de filières métiers, réorganisation territoriale de l’Etat, Plan santé territoire,

pressions sur les collectivités pour appliquer la RGPP, rémunération au mérite,

introduction du contrat de droit privé...

Les pièces du grand puzzle conduisant à la destruction de la fonction publique...

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Date: 2008-10-22 17:21:38
Site : Solidaires

Thèmes liés : metier de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste

Question AN \ DEAVS et agents titulaires de la fonction publique ...

Malgré les 80 % d'auxiliaires de vie sociale

travaillant dans le secteur privée, il n'en demeure pas moins que nombre d'entre eux exercent cette profession dans la fonction publique territoriale. Ce diplôme n'étant pas reconnu dans

la fonction publique territoriale, les agents considérés ne peuvent donc bénéficier des droits et niveaux de traitements attachés aux fonctionnaires territoriaux exerçant les mêmes

missions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser...

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Date: 2010-10-20 04:47:00
Site : Territorial

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat

Listes d'aptitude 2013/Emplois des personnels de direction/JO du ...

Publication au journal officiel du 12 juin 2012 de l'avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2013.

Publication au journal officiel du...

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Date: 2012-06-12 07:50:59
Site : fhf.fr - Ressources Humaines

Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique

Poste de Chargé de mission Culture au Sicoval ~ Toulouse recrute

Recrutement statutaire du cadre de référence  des attachés de la Fonction Publique Territoriale (mutation, liste d’aptitude, détachement ou à défaut CDD)

Poste à temps complet  à pourvoir dès que possible

Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + avantages sociaux

Dans le cadre de la loi de février 2005, le Sicoval est attentif à l’intégration d’agents justifiant d’une attestation de RQTH.

Candidatures (CV + lettre de motivation + Référence de l’offre) à...

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Date: 2013-01-29 22:13:00
Site : Toulouse recrute

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / lettre de mutation fonction publique / poste a pourvoir fonction publique