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Agents de la fonction publique territoriale - Roland Courteau

Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les craintes suscitées, auprès de milliers d’agents de la fonction publique territoriale, par la réforme de l’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne.

Considérant que le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d’accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne...

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Date: 2011-01-13 10:33:21
Site : Roland Courteau

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Propositions pour les secrétaires médicales - CFDT santé-sociaux

Recrutement de du grade de secrétaire médicale (SM) au niveau BAC (recrutement actuel) :

Le référencement actuel au répertoire national de certifications professionnelles est de niveau IV (BAC). De fait, un niveau de recrutement BAC+2 n’est pas possible. Nous fermerions la porte de la FPH à tous les jeunes diplômés qui sortent des études avec les titres ou diplômes référencés au répertoire national de certifications professionnelles de niveau BAC.

Le niveau de recrutement ne...

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Date: 2009-11-02 15:48:00
Site : CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et ...

Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / metier de la fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere

[SENLIS] Un commissaire-enquêteur sous enquête

William Castel, commissaire enquêteur en Picardie et en Ile-de-France, serait radié de la liste d'aptitude à cette fonction publique dans l'Oise, annonce l'association le Roso.

Gérant d'entreprise à Senlis où il est élu municipal (MoDem) depuis2008, et depuis cette année sur les bancs de l'opposition, William Castel a été entendu le 20octobre à Amiens par la commission de la liste d'aptitude des commissaires-enquêteurs. Martine Montagnier l'a confirmé hier.

La vice-présidente du...

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Date: 2011-11-03 23:50:00
Site : sur www.courrier-picard.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique

13ème législature - QE 102375 - Fonction publique territoriale ...

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la

fonction publique, sur la situation de nombreux agents de la fonction publique territoriale qui ont bénéficié des mesures prévues par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006, modifiant

l'article 3 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs...

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Date: 2011-09-16 22:38:00
Site : Territorial

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / promotion interne dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat

13ème législature - QE 88844 - Fonction publique territoriale - filière ...

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation de plusieurs milliers d'agents de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a modifié l'article 3 du décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a introduit

une nouvelle voie d'accès en promotion interne parle biais de l'examen professionnel. Ainsi peuvent être recrutés...

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Date: 2011-11-16 08:16:00
Site : Territorial

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale

Lettre ouverte à Madame Nassimah Dindar - Zinfos974

Vous n'ignorez pas bien sûr les dispositions réglementaires et législatives relatives au recrutement dans la Fonction Publique Territoriale et les conditions limitatives dans lesquelles il est permis à une collectivité d'avoir recours à du personnel contractuel. Annoncer que seront proposés "des postes répondant à des besoins au sein de l'Administration" et que "le jeune diplômé pourra ainsi se créer les conditions de pérenniser son emploi en se présentant aux concours de la...

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Date: 2011-02-03 09:51:29
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / travail dans la fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale

les emplois reserves : un dispositif derogatoire de recrutement

_ Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale

_ Loi n°2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant

dispositions diverses relatives à la

_ Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au

contentieux des soins gratuits.

L’article 38 a) de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 précise que les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours en application de la

législation sur les...

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Date: 2010-11-06 10:49:00
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique

13ème législature - QE 104919 question de M. Marlin ... - Territorial

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la

fonction publique, sur les modalités d'évolution professionnelle des auxiliaires de puériculture, relatives à leur accès au cadre d'emploi d'éducateur territorial de jeunes enfants. En

effet, le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants, fréquemment obtenu via une procédure de validation des acquis...

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Date: 2011-09-14 05:12:00
Site : Territorial

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concours administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique

Durée de validité des concours de la FPT : Chroniques d'une ...

Comme expliqué lors de notes précédentes, lorsque l'on est lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale, ça ne signifie par un poste à la clé. Cela donne juste au candidat-lauréat, le droit de "chercher un poste", une collectivité qui voudrait bien de lui. En fait c'est un peu comme un passeport. Il faut un visa d'entrée. A la publication des résultats débute donc un long parcours du combattant. Long de 3 années maximum, puisque la validité de ce concours est...

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Date: 2010-03-21 17:57:00
Site : Chroniques d'une Ressource Humaine Disponible

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / liste des concours fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale

Attaché administration hospitalière – AAH dans la fonction publique ...

- Décret 2002-598 du 25 avril 2002 consolidé au 1er janvier 2008 sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Arrêté du 25 avril 2002 fixant les grades pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-1187 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des...

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Date: 2013-01-02 08:59:35
Site : Infos Droits | Infos Droits

Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire