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Pas d'égalité des sexes dans les jurys de concours | lex libris

Le Conseil d'Etat vient de trancher la question de la portée des dispositions législatives et réglementaires qui tendent à assurer un certain équilibre entre les sexes dans les jurys de concours de la fonction publique. En l'espèce, un candidat malheureux au concours interne de maître assistant des écoles d'architecture contestait la délibération du jury proclamant les résultats. A l'appui de son recours, il invoquait notamment l'irrégularité de la composition de ce jury au regard...

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Date: 2007-07-03 16:41:18
Site : lex libris

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / recrutement sans concours dans la fonction publique / liste des concours fonctionnaire

Ma proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion ...

Ma proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale

Mesdames, Messieurs,

En termes d’évolution de la carrière des fonctionnaires territoriaux, deux règles s’appliquent :

- Les quotas, différents selon les cadres d’emplois et les filières, qui contingentent le passage d’un cadre d’emplois à celui immédiatement supérieur (dans le cadre de la promotion interne) ;

- Les seuils...

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Date: 2012-09-24 20:00:11
Site : Roland Povinelli, le blog

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / recrutement sans concours dans la fonction publique

complexite du statut des secretaires de mairie de communes rurales

De nombreux élus locaux travaillent au quotidien avec ces fonctionnaires territoriaux dont la mission revêt une polyvalence et une disponibilité auprès des administrés avec le souci d'atteindre

une efficacité optimale du service public communal.

Le secrétaire de mairie occupe une fonction incontournable dans le fonctionnement d'une collectivité publique locale en préparant et rédigeant les documents administratifs et techniques,

comptables et budgétaires, les actes d'état civil,...

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Date: 2008-10-29 21:35:00
Site : secretaires de mairie du pays haut- Meurthe et Mo ...

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique

Cameroun - Recrutement des 25.000 : Calme plat à la ... - Camer.be

Les résultats du recrutement spécial des 25.000 jeunes diplômés camerounais restent très attendus. L’instance en charge de l’examen des dossiers, le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra) ne cesse de grouiller de monde. Une centaine de jeunes, voire plus, se retrouvent chaque jour, au même moment. Aux alentours de la barrière ou à l’esplanade, ils déambulent.

Généralement avec des documents en main, dans leurs chemises en papier ou en...

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Date: 2011-07-21 13:36:03
Site : Le flux RSS de Camer.be - Cameroun

Thèmes liés : ministere de la fonction publique au cameroun / temps de travail dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique

Les chefs de service de police municipale en 10 questions | CFDT ...

Chargés notamment d’encadrer les agents de police municipale, les chefs de service relèvent de la catégorie B.

1 – Quelles sont les caractéristiques de ce cadre d’emplois ?

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B. Il comprend trois grades : chef de service de police municipale de classe normale, chef de service de classe supérieure et chef de service de classe exceptionnelle.

2 – Quelles sont les missions des chefs de service...

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Date: 2012-08-09 07:44:36
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale

Réforme du concours ENA en préparation - Droit cri-TIC

A l’attention des étudiants de Master-Droit public Réforme du concours ENA en préparation

Le 27 septembre 2008, par Geneviève Koubi,

Sur le site du du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, un communiqué de presse du 24 septembre 2008 annonce une concertation pour une future réforme de l’École nationale d’administration. Sans trop s’attacher à ce que recouvre le terme de concertation, ce mot étant souvent employé à tort et à travers, c’est...

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Date: 2008-09-27 02:24:00
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique

60° anniversaire du Statut général des fonctionnaires – Forum CGT ...

60° anniversaire du Statut général des fonctionnaires – Forum CGT, Montreuil 19 octobre 2006

La loi du 19 octobre 1946 dont nous marquons aujourd’hui le 60° anniversaire peut être regardée comme la première expression majeure, en droit, de la conception française, démocratique, de la fonction publique. Mais comme les organisateurs de ce Forum, je considère qu’on en souligne d’autant mieux l’importance qu’on le situe dans une perspective historique, plutôt que de le...

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Date: 2007-10-14 16:34:38
Site : ANICET LE PORS

Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cadre a fonction publique

Vagabondages: Travailler en bibliothèque

Vagabondages

Errances et flâneries au fil de mes représentations : un blog sur le monde de l'information et des bibliothèques.

Ces derniers temps, je reçois quelques demandes d’informations sur le métier de bibliothécaire, en lien évidemment avec mon précédent billet sur mon expérience personnelle, qui a reçu un accueil inattendu. Pour répondre à ces questions, j’ai décidé de rédiger un billet ici, même si évidemment je conseille à toute personne souhaitant découvrir...

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Date: 2006-09-12 16:30:00
Site : Vagabondages

Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique 2007 / statut general de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de la ...

Le troisième principe était celui de responsabilité, également fondé sur la Déclaration des droits de 1789 en son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », et conférant au fonctionnaire, pour l’exercice de cette responsabilité, la pleine citoyenneté. C’est sur la base de ces trois principes, qu’a été établie l’architecture de la nouvelle fonction publique « à trois versants » regroupant les fonctionnaires de...

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Date: 2009-05-04 20:49:05
Site : ANICET LE PORS

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / liste des concours fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale

Examens et concours scolaires : téléservices et outils de télégestion ...

La CNIL révèle que ce système rassemble onze traitements différents, regroupés en quatre modules qu’elle analyse en fonction des données à caractère personnel enregistrées et traitées. Elle distingue les téléservices des outils de télégestion :

« Le module "réglementaire" ne comporte aucune donnée à caractère personnel. Il met à disposition les règles relatives au passage de l’épreuve (libellé de l’examen, spécialités et options, statut obligatoire ou facultatif...

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Date: 2013-05-08 04:00:00
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / concours categorie a fonction publique territoriale