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Articles sélectionnés pour le thème : mobilite professionnelle dans la fonction publique
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Le télétravail au MAEE | CFTC FAE MAE
En effet, le 8 février 2012, les députés ont adopté l’article 71 du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce projet de loi prévoit notamment que :
« Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Date: 2012-02-28 22:17:41
Site :
CFTC FAE MAEE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Les syndicats s'insurgent contre le licenciement possible des ...
Explicitant un article de la loi du 3 août 2009 consacrée à la mobilité des fonctionnaires, le texte rend possible le licenciement d'un agent de l'Etat "qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés". "On a la mise en place d'un processus où le fonctionnaire peut perdre son emploi, son salaire, non pour une faute mais à cause d'une réorganisation de service", déplore le leader syndical face à ce qu'il estime être "une remise en question du statut".
Le premier ministre,...
Date: 2010-02-06 13:39:03
Site :
Militant Haut-Rhinois du modem
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / agent administratif de la fonction publique
Supplantée par l'entretien professionnel, la notation des agents vit ...
Un projet de loi, sans doute le prochain texte sur la fonction publique qui sera prêt l’été prochain, va prolonger jusqu’à fin 2014 l’expérimentation dans les collectivités de l’entretien annuel permettant d’évaluer la valeur professionnelle des agents. Il est prévu qu’à cette date, l’entretien se substitue à la notation chez tous les employeurs publics locaux. Les organisations jugent précipitée une telle généralisation.
Le projet de loi sur la fonction publique qui...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Droit Individuel à la Formation - Blog de Julien Delmas
Droit Individuel à la Formation
Par Julien Delmas le dimanche 8 avril 2012, 21:33 - Lois et règlements
- Lien permanent
Le DIF. applicable aux fonctionnaires de l'État est régi par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.
Ce décret présente ainsi le DIF : « L'objet de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat est de les habiliter à exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont...
Date: 2012-04-08 20:33:00
Site :
Blog de Julien Delmas
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
Une machine de guerre capitaliste : Le licenciement des
Un décret du 16 novembre permet désormais de licencier les fonctionnaires d’Etat qui refuseraient trois offres d’emplois. Il accomplit ainsi l’intégration des salarié-e-s du public dans la gestion capitaliste du marché de l’emploi.
Le décret sur « la réorientation professionnelle » intervient dans le cadre de la loi sur la « mobilité des fonctionnaires » du 6 août 2009. Qu’institue le texte ? Un fonctionnaire « dont l’emploi est susceptible d’être supprimé,...
Date: 2011-02-06 15:00:40
Site :
Alternative libertaire
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Mutation dans le travail social – AEMO/ARPE, Versailles, 16 juin 2008
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Point de départ proposé, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 m’apparaît d’une grande généralité dans les missions et quelque peu bureaucratique dans l’organisation qu’elle propose : nouvelle Carte de l’action sociale et familiale, Conseil de...
Date: 2008-06-17 06:38:54
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Question N° : 95133 \ Formation des fonctionnaires - Territorial
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En
vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette
formation inclut notamment de nouvelles possibilités créées pour renforcer l'efficacité de l'action des fonctionnaires,...
Date: 2011-03-02 06:25:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - Le blog de la CFDT ...
Afin de repondre à la demande concernant le cumul d'emplois
Le chapitre IV de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumises ces derniers.
L’appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents
publics dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service, et de
fait, de l’intérêt général.
Cette...
Date: 2011-06-03 11:59:00
Site :
Le blog de la CFDT Interco de l'Orne
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Licenciements de fonctionnaires : la crispation de la presse ...
Hashtable
Petites chroniques désabusées d'un pays en lente décomposition…
Tiens, un frémissement de changement ! C’est ce que je me suis dit en tombant sur les petits articles, ici ou là, qui relatent un vrai fait nouveau dans la déferlante quotidienne de bêtises pré-électorales : la loi, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique votée pendant l’été 2009 va bientôt entrer en application.
En gros, que dit cette loi ?
Plein de chose....
Date: 2010-02-04 08:00:07
Site :
Hashtable
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Fonction publique hospitalière : Les décrets et arrêtés continuent
février 2011
Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ENTRETIEN PROFESSIONNEL Modalités de l'expérimentation Sur décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, après avis du comité technique d'établissement, les fonctionnaires...
Date: 2010-10-01 09:28:14
Site :
(publications)
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / entretien professionnel fonction publique