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Articles sélectionnés pour le thème : reforme du statut de la fonction publique territoriale
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Réforme de la Fonction publique - iFRAP
la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui soumet au code du travail quelque 45 000 agents d’un nouveau service public administratif, issu des Assédic et de l’ANPE.
L’article 5 bis a été introduit en 1991 dans le statut des fonctionnaires sous la contrainte du droit européen, parce qu’il n’était plus possible à la France d’interdire, de façon générale, l’accès des étrangers communautaires à sa fonction...
Date: 2010-06-14 14:38:35
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale
SUD Éducation - Des outils bien aiguisés : la fonction publique et le ...
Les restructurations, les suppressions de postes et la réorganisation territoriale se heurtent au statut des fonctionnaires qui « empêche » les choses d’« évoluer ». La loi est passée en plein été. C’est l’attaque la plus grave que le statut ait eu à connaître depuis sa mise en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale.
Chapitre 1er:Développement des mobilités
Dans la version antérieure de la loi, en cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire était...
Date: 2010-01-20 20:43:48
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / fonctionnaire de la fonction publique
C.T.A. (Collectivité Territoriale d'Alsace) : POURQUOI JE VOTERAI ...
POURQUOI JE VOTERAI NON au référendum du 7 avril 2013 :
Je déplore le manque de concertation dans l’élaboration de ce projet. Cela est inacceptable au regard du principe démocratique nécessaire à une telle réforme. Malheureusement, la campagne actuellement menée par les élus relègue toujours l’avis et l’intérêt des électeurs au second plan. Les partisans du « oui » se cantonnent le plus souvent à des meetings, des harangues, après avoir largement accaparé les...
Date: 2013-03-29 17:22:54
Site :
Le Changement, c'est Maintenant !
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique
Pacte de gouvernance territoriale : le gouvernement prêt à simplifier ...
Reconnaissant que le pacte, tel qu’il est envisagé aujourd’hui, est "trop complexe", la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a indiqué, ce 27 mai, que le gouvernement proposera sa simplification.
"Il y aura beaucoup moins de schémas et de conventions, nous allons rationaliser et peut-être aboutir un jour à un seul schéma régional d’aménagement du territoire, mais qui soit plus prescriptif pour les autres", a-t-elle déclaré lors...
Date: 2013-05-27 16:41:15
Site :
Global et Local
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale
Licenciement des fonctionnaires. : Le Coin du Corbeau.
Gros mensonge de la propagande sarkozyste : la loi sur la mobilite des fonctionnaires est un nouveau droit accorde aux employes publics !! Et meme que la nouvelle loi offre des "garanties supplementaires aux fonctionnaires" (sic) Alors certes c'est bien normal de mentir pour tenter de dissimuler que la loi mobilite permettra des le mois de mai 2010 de realiser des "plans sociaux" de fonctionnaires, dont le principal nouveau droit cela celui de rejoindre plus ou moins rapidement le Pole Emploi !...
Date: 2010-02-14 17:41:32
Site :
Le Coin du Corbeau.
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit de la fonction publique
Tribune d'autodidactes: Parcours : un loisir passionnant qui bascule ...
Août 1993 : je passe un concours de la fonction publique que je réussis, je suis embauchée cette même année par la mairie de Moissac en tant qu'ATSEM (Agent territorial spécialisé en école maternelle), je passe le BAFA (Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animation) pour intervenir en tant qu'animatrice en ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Cette période va révéler mon attirance pour les activités manuelles.
1997 : ma sœur,...
Date: 2011-03-14 10:21:00
Site :
Tribune d'autodidactes
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale
En Suède, aux petits soins pour les fonctionnaires licenciés ...
La mission de la Trygghetsstiftelsen, le nom suédois de la Fondation pour la sécurité de l’emploi : permettre aux agents de la fonction publique d’État limogés pour cause de suppression ou de décentralisation de leurs postes de retrouver un emploi.
Et les résultats sont là, puisque la majorité des agents touchés par une procédure de licenciement échappent in fine au chômage. “Employeurs publics et syndicats sont très satisfaits de nos résultats”, confie Caroline Söder,...
Date: 2012-10-23 09:23:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Ils se réjouissent de l'échec du référendum alsacien | 7seizh
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"C'est quand on a tout donné, quand on ne tient plus à rien qu'on possède tout." Marcel Jouhandeau "Mais alors, dit Alice, si le monde n'a absolument aucun sens, qui nous empêche d'en inventer un ?" Lewis Carroll "La Bretagne, c'est quand vous voulez, c'est vous qui décidez !" Dan ar Braz...
Date: 2013-04-08 08:35:17
Site :
7seizh
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de la ...
Le troisième principe était celui de responsabilité, également fondé sur la Déclaration des droits de 1789 en son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », et conférant au fonctionnaire, pour l’exercice de cette responsabilité, la pleine citoyenneté. C’est sur la base de ces trois principes, qu’a été établie l’architecture de la nouvelle fonction publique « à trois versants » regroupant les fonctionnaires de...
Date: 2009-05-04 20:49:05
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / liste des concours fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Langue (corse) politique - Corse Net Infos
Jean Chiorboli, qui animera prochainement une rubrique pour Corse Net Infos, nous a fait parvenir son point de vue sur le projet de cooficialité de la langue corse.
"Le projet de coofficialité de la langue corse [avec le français], en cours d’élaboration à la CTC, n’en finit pas de provoquer passions et polémiques sur fond de manœuvres politiciennes". C'est ce qu'on peut lire sur le site de Corse Net Infos en préambule à l'interview de Pierre Ghionga, porteur du projet de la...
Date: 2012-11-05 16:40:00
Site :
Corse Net Infos - L'actualité corse en libre accè
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique