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Articles sélectionnés pour le thème : reforme du statut de la fonction publique
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Incompatibilité de certaines professions avec les mandats ...
Seront concernés tous les métiers qui de près ou de loin sont susceptibles de créer une confusion entre les intérêts privés et les intérêts publics, comme les avocats d'affaires ou les dirigeants d'entreprises. Le fait que par exemple Olivier Dassault (UMP, Oise) [dont la famille possède le groupe industriel Dassault] puisse être député est une aberration permise par le droit français, un archaïsme de la démocratie."
Jérôme Guedj, député de l'Essonne (PS)
"C'est une...
Date: 2013-04-10 16:54:33
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Chambres à part
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations ...
Envisagée dès l’été 2009 par le secrétaire d’Etat aux Collectivités d’alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps.
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L’essentiel de la réforme relève cependant d’un ou...
Date: 2013-05-27 07:00:00
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Global et Local
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Devoir de réserve !, à quand une réforme du principe ? | Armée Média
Par exemple la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) ne fait nulle part mention d’un « devoir de réserve », ni d’une « obligation de réserve ».
Anicet Le Pors, qui fut ministre de la Fonction Publique de 1981 à 1984 et qui à ce titre fut l’auteur de cette loi de référence, a publié dans Le Monde du 31 janvier 2008 une tribune où il revient sur les principes qui ont guidé la rédaction de ces textes sur le statut...
Date: 2012-03-17 05:00:41
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Armée Média
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Un plaidoyer pour le cumul des mandats – Acteurs publics ...
Quatre universitaires défendent le cumul, au nom de l’équilibre des pouvoirs, dans un courrier daté du 20 mars au chef de l’État, courrier qu’Acteurs publics s’est procuré. “Dans notre régime trop présidentialisé, la présence d’élus locaux au Parlement contribue à cet équilibre”, écrivent-ils.
Quatre universitaires de renom ont écrit au Président François Hollande [cliquez ici pour consulter leur lettre] et à ceux des deux assemblées pour les avertir des...
Date: 2013-03-25 15:14:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Questionnement à propos des incidences de l'article 52 ...
Le S.N.P. prévoit – il de demander à tous les psychologues de la Fonction Publique Hospitalière un boycott général de la demande du titre de psychothérapeute ?Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur Le Secrétaire National, cher collègue, l’expression de nos cordiales salutations.Pour l’inter-collège des Psychologues de Franche-Comté,Aurore Gribos, Jean-Paul Aubel, Paul Boissenin. Madame, Monsieur, Chers collègues,Notre analyse de la situation...
Date: 2009-08-08 11:31:00
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PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / psychologue fonction publique hospitaliere / cadre a fonction publique
Bruno Le Maire démissionne de la fonction publique | Le Cri du ...
450, mais c’est encore beaucoup trop vu qu’ils votent comme un seul homme , alors a quoi bon en garder autant
je mettrais la barre à 300
Si, par principe, on s’interdit d’augmenter TVA ou CSG ? Il faudra bien pourtant y venir ! .
Les autres solutions possibles pourtant de manquent pas (liste non exhaustive) :
La première réforme à mener dans ce pays est la suppression des inégalités entre le public et le privé. Régimes spéciaux de retraite, régimes inégalitaires des...
Date: 2012-10-08 11:57:24
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Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / reforme du statut de la fonction publique
UN CONCOURS NATIONAL DE RECRUTEMENT AU MOIS D'AOÛT ...
La rentrée scolaire 2012-2013, qui aura lieu le 9 septembre prochain, accueillera plus de 11 000 enseignants qui seront recrutés dans les trois cycles de l’enseignement. Un concours national est prévu avant la rentrée prochaine au profit des candidats intéressés par cette noble mission.
PUBLIE LE : 10-07-2012
La rentrée scolaire 2012-2013, qui aura lieu le 9 septembre prochain, accueillera plus de 11 000 enseignants qui seront recrutés dans les trois cycles de l’enseignement. Un...
Date: 2012-07-10 05:55:49
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EMPLOI
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / recherche concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
65% des Français sont favorables à une réforme du statut des ...
65% des Français sont favorables à une réforme du statut des fonctionnaires
65% des Français sont favorables à une réforme du statut des fonctionnaires. Sondage exclusif Ifop pour l’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques.
«Le désir d’égalité est trois fois plus invoqué à l’appui de l’extinction du statut des fonctionnaires que la recherche des économies ».
L’analyse de Michel Brulé, fondateur de l’institut BVA.
La rhétorique de la campagne qui...
Date: 2011-10-03 05:45:31
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Retraites, un hold-up d'État - Mecanopolis
Le gouvernement s’apprête à réaliser un casse sur les retraites des 20 millions de salariés du privé dans la plus grande discrétion, révèle l’association Sauvegarde Retraites. Il profite du changement de statut de La Poste pour remplir les caisses de l’Ircantec, régime de retraite bénéficiant aux élus et fonctionnaires non titulaires. Et ce sont les cotisants de l’Arrco et de l’Agirc, c’est-à-dire les salariés et cadres du privé, qui sont détroussés. Le tour de...
Date: 2010-02-05 13:40:25
Site :
Mecanopolis
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / reforme du statut de la fonction publique
Déclaration liminaire du CTPM du 16 mars 2012 | Syndicat National ...
Un règlement intérieur-type adopté le 19 décembre 2011 en conseil supérieur de la Fonction Publique d’Etat sert de base de discussions et fixe les règles de travail au sein des comités en prenant en compte l’évolution des lois et règlements suite aux accords de Bercy. Si ce texte est une base en deçà de laquelle nous ne pourrons aller, la CGT souhaite, comme cela est possible et préférable, améliorer le texte.
Nous espérons que le débat soit possible et ouvert sans blocage...
Date: 2012-03-15 22:00:34
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire