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L'augmentation du nombre de fonctionnaires confirmée par la Cour ...

Dans un rapport publié le 16 décembre, la Cour des comptes met en exergue le fait que le nombre de fonctionnaires continue d’augmenter en France contrairement à ce que l’on pourrait penser en vertu de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Ce rapport confirme les chiffres de l’iFRAP en évoquant + 36 % d’augmentation des effectifs publics entre 1980 et 2008. Nous avons en France 20 % d’agents publics dans la population active là où l’Italie en a 14 %,...

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Date: 2009-12-17 13:28:23
Site : ifrap.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique | Net-iris 2010

Les articles 28 et 29 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites organisent le relèvement progressif de deux années de la limite d'âge dans la fonction publique. L'accession à la limite d'âge dans la fonction publique entraîne de plein droit la rupture du lien unissant l'agent à l'administration et sa radiation des cadres, même si des dispositifs dérogatoires permettent le maintien en activité, en particulier pour obtenir le pourcentage maximal de...

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Date: 2010-12-10 12:43:22
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / integrer la fonction publique

Rachat de crédit fonctionnaire - Rachat de credit pret

Pourquoi les fonctionnaires obtiennent des rachats de crédit plus facilement :

Comme on peut le voir dans notre vie de tous les jours, les fonctionnaires obtiennent des rachats de prêt plus facilement. La raison de ce fait est que les fonctionnaires sont jugés comme des personnes responsables, fiables et surtout très honnêtes.

Les employés des établissements bancaires ou encore ceux qui travaillent dans le secteur public ont plus de chance d’obtenir un crédit car ils ont aussi une...

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Date: 2012-04-18 10:14:01
Site : Rachat de credit : conseil et simulation rachat d ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique

La réforme de la fonction publique territoriale - L'ETOILE de ...

La réforme concerne non seulement le quotidien, mais aussi l’avenir des 1 700 000 agents de la fonction publique territoriale et des quelques 55 000 employeurs. La fonction publique territoriale se trouve en effet face à deux grands défis pour ces prochaines années :

Le remplacement des 38 % des fonctionnaires territoriaux qui partiront à la retraite d’ici à 2012 ;

La gestion des conséquences de la décentralisation : 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de services, les TOS,...

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Date: 2006-04-21 19:24:00
Site : L'ETOILE de NORMANDIE, le webzine de l'unité norm ...

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste

Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois ...

syndicat, territoriaux, unsa, unsa territoriaux, côte d'or, dijon, bourgogne, nbi, gipa, grilles indiciaire,catégorie

A,catégorie B,catégorie C,fonctionnaires,conseil général,conseil régional,mairie,defense agent,mutation,retraite,contractuel,supplément familial,télétravail,fonction publique

territoriale,réformes fonction publique,promotion interne

"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)

Visualisation sous IE et FF3, ...

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Date: 2010-12-24 12:45:00
Site : Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...

Thèmes liés : grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / retraite des fonctionnaire territorial

Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut ...

Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut rétroactivement supprimer le bénéfice de l’arrêt « Griesmar » (Cour EDH, 11 février 2010, Javaugue c. France)

Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Il invoquait en ce sens le « principe d'égalité des rémunérations posé par le droit communautaire tel qu'interprété par la Cour de justice des...

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Date: 2010-02-12 08:36:11
Site : Combats pour les droits de l'homme (CPDH)

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / retraite anticipee fonction publique hospitaliere

Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 - pour les ...

JORF n°0218 du 19 septembre 2012 page

Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses

dispositions relatives à la fonction publique

Publics concernés : fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires de...

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Date: 2012-09-19 09:43:00
Site : Fibromyalgie

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire

Le lourd déficit public caché que constituent les retraites des ...

Deuxième observation : la retraite des fonctionnaires est un régime d’entreprise, comme par exemple celle des cheminots. Ces régimes peuvent être considérés comme relevant de la répartition à hauteur de ce qui correspond à la retraite de monsieur tout-le-monde, et de la capitalisation pour le surplus [2]. Cette partie supplémentaire est considérable – peut-être le tiers du total, s’agissant des fonctionnaires. Or toute entreprise qui promet un supplément de pension doit...

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Date: 2012-06-03 07:34:45
Site : Atlantico.fr

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire

Retraite additionnelle fonctionnaires : critiques de la cour des ...

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été instauré en 2005 et concerne 4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire. La Cour note que l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), gestionnaire du régime, aura encaissé 75 milliards d’euros de cotisations d’ici 2050. Pour autant, ce n’est qu’à partir de cette date que le montant annuel des prestations atteindra celui des...

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Date: 2013-03-14 15:56:05
Site : économie politique société

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

La France compte un trop grand nombre de fonctionnaires | Le Cri ...

Aux 5,2 millions de fonctionnaires s’ajoutent 1,7 million de salariés ne relevant pas de la fonction publique stricto sensu, n’ayant pas le statut de fonctionnaires, mais payés eux aussi par les instances publiques: État, organismes publics ou parapublics, entreprises publiques.

Au total, 6,9 millions de salariés représentant 26 % de la population active française (un actif sur quatre) dépendent du secteur public pour leurs traitements comme pour leurs retraites.

La Cour des comptes...

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Date: 2011-09-08 09:04:22
Site : Le Cri du Contribuable

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire