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Articles sélectionnés pour le thème : statut dans la fonction publique territoriale
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RH - Comité d'Hygiène et Sécurité - Territorial
Comité d'Hygiène et Sécurité
Dans la fonction publique territoriale , le statut dispose que si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène et de sécurité sont créés
par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements.
Ces Comités d'Hygiène et de sécurité sont obligatoires dans les collectivités territoriales et leurs établissements occupant au moins 200 agents dans des services comportant des...
Date: 2008-10-06 19:02:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
3ème étape : Préparer vos justificatifs | Qapa News
3ème étape : Préparer vos justificatifs pour être rémunéré pendant votre formation professionnelle
Dans la plus grande partie des cas, vous êtes rémunéré pendant la durée de votre formation professionnelle. Cette rémunération change selon votre statut professionnel.
Si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée et que vous suivez une formation professionnelle avec un congé individuel de formation (CIF), vous continuez de toucher votre salaire normalement sous 2...
Date: 2013-05-14 16:35:53
Site :
Qapa News
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Non-titulaires de la fonction publique : dialogue social ou ... - NPA
Non-titulaires de la fonction publique : dialogue social ou mobilisation ?
L’accord Tron sur les non-titulaires de la fonction publique a suscité de nombreuses discussions et remous dans la CGT avant et après la signature par les fédérations CGT concernées.
Si toutes les formations politiques ont d’ores et déjà les yeux tournés vers la bataille des élections présidentielles de 2012, les organisations syndicales ont pour objectif le 20 octobre 2011, date à laquelle vont se...
Date: 2011-04-07 11:49:51
Site :
NPA
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
Combien de fonctionnaires en France - Observatoire des subventions
Le gouvernement ne cesse de le répéter : le nombre de fonctionnaires baisse car un seul fonctionnaire sur deux – ou sur trois – partant à la retraite est remplacé. Les paroles ne correspondent pas à la réalité.
Un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l’Etat rendu public début décembre [2009] montre que le nombre de fonctionnaires a augmenté de 36% depuis 1980 : il y en a eu 1,4 million de plus en trente ans. En même temps, l’emploi total en France progressait...
Date: 2010-01-21 15:18:43
Site :
Observatoire des subventions
Thèmes liés : statut de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
Projet de Loi sur le Statut de Fonctionnaire Territorial - Le blog de ...
ATTENTION DANGER : La fin du statut de la fonction publique territoriale ?
Le député DIEFENBACHER fait parti des 87 signataires ! Et vous Monsieur DIONIS qu'en pensez vous ?
Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposé par 87 députés issus de l'UMP du Nouveau centre et du MPF (villiériste).
Intitulé « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », ce projet, jusqu'alors passé inaperçu, propose pour tous les...
Date: 2009-06-16 14:53:00
Site :
Le blog de territoriaux agen
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Doit-on obligatoirement mettre en place un CT et un CHSCT dans ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-03-04 14:31:50
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
Le nombre de fonctionnaires attirés par l'emploi privé est stable en ...
Le nombre de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé, ou cumuler leur emploi avec une activité dans ce secteur, est resté relativement stable en 2011, avec quelque 3 300 demandes, selon un rapport officiel, dont l'AFP a pris connaissance mardi 24 juillet 2012.
Ce rapport annuel émane de la Commission de déontologie de la fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu’un agent souhaite exercer une activité dans le privé, en quittant le secteur public ou en conservant son...
Date: 2012-07-24 14:29:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Comment obtenir des chèques vacances - Comment-Obtenir.fr
Il est venu le temps de l’été et pour la plupart des gens le temps des vacances. Un des meilleurs moyens pour économiser sur le budget vacances est de bénéficier de chèques vacances !
Les chèques vacances sont une aide pour financer ses loisirs et vacances. Ce titre permet de payer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs tout au long de l’année.
Les chèques-vacances permettent également de bénéficier de réductions.
La durée de...
Date: 2011-06-11 14:39:22
Site :
Comment-Obtenir.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / cheques vacances fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
Plongée dans la précarité de la fonction publique territoriale (SFPT ...
Précarité : la définition d’ATD Quart Monde par
son fondateur, le père Joseph Wresinski : La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer
leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou
moins graves et définitives. Elle conduit à...
Date: 2011-03-24 07:00:00
Site :
Le blog de SNPF Formation -
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique
Assistants territoriaux d'enseignement artistique - Actualité Statutaire ...
Nouveau statut pour les assistants territoriaux d'enseignement artistiqueCréation du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique. Les agents concernés sont des fonctionnaires territoriaux de la filière culturelle.Entré en vigueur le 1er avril 2012, le présent décret a pour objet d'intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique...
Date: 2012-04-02 10:27:56
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / nouveau statut de la fonction publique