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Articles sélectionnés pour le thème : statut dans la fonction publique territoriale
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Le congé de formation | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale détaille les différentes formations dont ils peuvent bénéficier (article 1er).
– Préparation aux concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale.
– Actions suivantes prévues en faveur des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT :
a) Formation prévue par les statuts particuliers pour la...
Date: 2013-02-13 15:13:36
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / statut dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
La procédure disciplinaire et les sanctions dans la fonction publique ...
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
- Décret 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
- Lettre circulaire 1078 DH/8D du 26 juin 1986 relative à l’inscription de sanctions disciplinaires au dossier du fonctionnaire
- Décret 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ( articles 15 à 28...
Date: 2012-05-09 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
loi du 12 mars 2012 titularisation: non-titulaires ... - Retour à l'accueil
UNSA .MAIRIE de RIOM
Selon l’article 13 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, l’accès aux
cadres d’emplois de fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT) peut être ouvert par la voie de modes de recrutement valorisant
les acquis professionnels réservés aux agents non titulaires, dans des conditions précisées par des décrets (1) en Conseil d’Etat, pendant une durée de 4 ans à compter de la date de publication de la présente loi (soit jusqu’au 13
mars...
Date: 2012-03-15 16:34:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Le rapport Silicani, négation d'une fonction publique républicaine ...
Je veux rappeler notamment la loi Galland du 13 juillet 1987 qui a réintroduit dans la fonction publique territoriale le système de la liste d’aptitude (« recus-collés »), remplacé les corps par des cadres d’emplois, encouragé le recours aux contractuels, développé les emplois fonctionnels, dénaturé le fonctionnement des organismes paritaires, etc. Puis il y a eu en 1990 la mise à l’écart progressive de la fonction publique de La Poste et de France Télécom, suivis de bien...
Date: 2008-05-01 17:02:44
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / recrutement contractuel fonction publique
Scoop : Le fonctionnaire n'est pas un commerçant ! - Avis d'experts ...
Il est quand même inquiétant qu'il ait fallu aller jusqu'à la Cour de Cassation pour rappeler qu'un fonctionnaire peut difficilement, en même temps que son emploi, exercer un commerce...
Tous ceux qui travaillent dans la fonction publique, d'État ou territoriale, se consacrent à leur mission et n'ont pas le temps de faire autre chose.
C'est évident.
Le juste principe est donc que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont...
Date: 2011-03-04 17:14:55
Site :
: toute l'actualité immobilière
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / agent de la fonction publique territoriale
Grève du 24 janvier : proposition de lettre aux parents - le blog ...
Le Ministre de la fonction publique a supprimé 22 700 postes de fonctionnaires en 2007 et il prévoit d’en supprimer au moins 35 000 en 2009 (infirmières,
instituteurs, trésor ...). Il prévoit de ne pas remplacer le départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Du jamais vu !
Le 20 novembre dernier, une grande majorité d’enseignants était en grève avec tous les autres fonctionnaires (hospitaliers, territoriaux). Les
motifs de ce mouvement étaient centrés sur nos conditions...
Date: 2008-02-29 23:48:45
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart a la retraite fonction publique
Prime d'astreinte non attribuer depuis 2000 / Droit administratif & fiscal
Bonjour, je suis dans la fonction publique territoriale, je travail pour une commune, et j'ai des horaires d'écaler, je travaille de 16h à 22H30 du lundi au vendredi, et j'ai une semaine d'astreinte, voir deux quelque fois pour pallier au absence des collègues, de 22h30 à 7h30 du matin, à partir du vendredi soir au lundi matin 24/24, avec une présence le lundi matin jusqu’à 11h00.
c'est un service qui ne fonctionne jamais la journée, toujours de nuit, de soiré ainsi que les week-end...
Date: 2011-05-22 11:34:16
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique
En 2013 j'adhère - Syndicat de la Fonction Publique
Enquête sur votre règime indemnitaire Nous mettons en place dans un cadre intersyndical cette enquête afin de dresser un panorama sur l´application des diffèrentes primes ou indemnitès dans les collectivitès territoriales.-
EN 2012 J'ADHERE ! Pourquoi adhérer à InterCo CFDT de Seine Saint-Denis ? La première fonction de la CFDT est de défendre et d'étendre les droits de tous les salariés : emploi, salaire, conditions de travail, protection sociale, égalité professionnelle,...
Date: 2013-02-13 07:00:00
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / prime de la fonction publique
Quand l'honorable Konimba Sidibé félicite le ministre ... - MaliWeb.net
Le 15 novembre dernier, à l’Hémicycle, deux ministres ont été interpellés : celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Moussa Sinko Coulibaly par l’Honorable Mamadou Diarra de la Commune II, et celui de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré par le député de Dioïla, l’Honorable Konimba Sidibé.
Le Ministre de la Fonction Publique a été interpelé pour répondre à des questions sur la radiation des 263 fonctionnaires licenciés au mois...
Date: 2012-11-19 07:45:15
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
Éolien offshore : les étudiants rennais au cœur du débat public ...
Nos actualités
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Il y a quelques jours, nous évoquions la question des algues vertes et le rôle joué par les étudiants dans la concertation. Aujourd’hui, place au projet d’implan-tation du parc éolien offshore en baie de Saint-Brieuc, lui aussi sujet à la controverse. Et encore une fois, les étudiants rennais de l’IEP (Institut d’Etudes...
Date: 2013-04-22 08:34:16
Site :
Open Odyssey
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / resultats des concours de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale