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Articles sélectionnés pour le thème : statut general des fonctionnaire de l etat
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Bénéficiaires de la protection fonctionnelle dans la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-08-09 09:31:37
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / cadres d emploi fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale
SIH (syndicat inter hospitalier) - Force Ouvrière Santé de la Mayenne
La Fédération des personnels des services publics et de santé FO est intervenue, à
plusieurs reprises, auprès du Cabinet, comme auprès du ministère de la santé au sujet de la transformation des SIH (syndicat inter hospitalier), afin de tenter de remettre en cause l’une
des dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, qui dans son article 23 (*), imposait aux SIH de se transformer en communauté
hospitalières (CHT), en Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) ou en groupement...
Date: 2013-01-22 07:13:00
Site :
Force Ouvrière Santé de la Mayenne
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Devenir fonctionnaire européen - Vagabondages
En France, pour devenir un personnel de bibliothèque, il faut être
fonctionnaire. J'avais déjà rédigé un
billet sur le sujet il y a quelques années. Mais saviez-vous que vous
pouviez aussi passer d'autres concours, être toujours fonctionnaire non plus
national mais européen ?
Les institutions européennes emploient différentes catégories de personnel
et, comme pour l'administration française, vous pouvez devenir fonctionnaire
titulaire, agent temporaire (non-fonctionnaire) ou...
Date: 2010-05-07 21:08:00
Site :
Vagabondages
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat / liste des concours fonctionnaire
Entretien professionnel dans la FPT - UNSA - SD64
Fonction publique territoriale : une circulaire
précise les modalités d'expérimentation de l'entretien professionnel
« Chaque collectivité ou établissement public local pourra librement déterminer, par
délibération, quels sont les personnels qui seront soumis à l'expérimentation » de l'entretien professionnel. C'est ce que prévoit une circulaire du 6 août 2010 envoyée aux préfets de région et
de département par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) du...
Date: 2010-09-20 16:34:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
Robert Gosseye : vétérinaire, fonctionnaire, lanceur d'alerte ...
Robert Gosseye : vétérinaire, fonctionnaire, lanceur d’alerte, placardisé depuis 18 ans pour s’être confronté à un système de corruption des services vétérinaires en Alsace
Vendredi 24 février 2012, la Cour d ‘Appel du Tribunal Administratif de Nancy examinera l’appel de Robert Gosseye contre un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 16 février 2011 relatif au non respect de l’article 41 de la loi du 11 janvier 1984 sur la mise à disposition d’un...
Date: 2012-02-23 20:49:20
Site :
Fondation Sciences Citoyennes
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / mutation dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
FO - Loire Atlantique: STOP À LA CASSE DU SERVICE PUBLIC !
Avec pour revendications : la défense du service public républicain, l'arrêt des suppressions de postes et le déblocage des salaires (augmentation de 5% de la valeur du point d'indice et 200 euros de prime au titre du rattrapage sur l'inflation depuis 2000).
Des revendications au demeurant communes sur le fond avec celles de leurs camarades et collègues de la Fonction publique d'Etat, et de même en totale harmonie avec la bataille que la Confédération mène aujourd'hui contre...
Date: 2013-05-09 22:02:00
Site :
FO - Loire Atlantique
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
droit pour situation d handicap - Association "je serai là"
Des conditions avantageuses de départ en retraite Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent, sous certaines conditions, être admis à la retraite avant l’âge légal. Ils doivent justifier avoir eu un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % pendant une certaine période, période pendant laquelle ils auront cotisé pour la retraite. Le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 précise les dispositions applicables aux agents de la fonction publique. Il leur...
Date: 2013-05-02 20:49:50
Site :
Association "je serai là"
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Les fonctionnaires et le droit de réserve - POOLP - Au Bout Du Web
Les fonctionnaires et le droit de réserve
Par Poolp1 le lundi 28 février 2011, 00:04 - Points de vue et coups de gueule
- Lien permanent
Fonctionnaires et "période de réserve électorale" (I), Collectif "Indépendance des chercheurs", La Science au XXIe siècle, 21 février 2011.
Le 21 février, alors que l'on s'attend globalement à une faible participation aux élections cantonales du mois de mars, les fonctionnaires sont nombreux à s'interroger sur des circulaires préfectorales,...
Date: 2011-02-27 23:04:00
Site :
POOLP
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / obligations du fonctionnaire / cadre a fonction publique
Prime au mérite dans la fonction publique - iFRAP
PFR pour « Prime de Fonctions et de Résultats ». En affichage, une petite révolution au sein de l’administration centrale. Quelque 200 000 fonctionnaires seront bientôt concernés par l’évaluation de leurs performances. Le maquis des primes actuelles étant peu à peu remplacé par cette PFR dont une part d’environ 60% est liée à la fonction de l’agent et l’autre part, d’environ 40%, est liée aux résultats de l’agent. Déjà, les attachés et attachés principaux de la...
Date: 2009-10-21 16:02:27
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / retraite des fonctionnaire de la poste / comment entrer dans la fonction publique
Fromage et dessert : les sept avantages du statut des fonctionnaires ...
La grande majorité de ces agents bénéficie d’un statut hors norme par rapport au secteur privé avec une kyrielle d’avantages sociaux, parfois peu connus. Tous les pays développés confrontés dans le passé à l’exigence de diminuer leur train de vie, comme le Canada et la Suède, ont non seulement diminué le nombre de fonctionnaires mais aussi réformé leur statut. La France peut-elle y échapper? En sept points, détaillés par la Fondation iFrap *, voici pourquoi une telle...
Date: 2012-09-02 18:11:21
Site :
Proâme
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale