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Articles sélectionnés pour le thème : statut general des fonctionnaire de l etat
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Il faut payer le travail libre des retraités - Institut Européen du Salariat
Interventions
Jean-Pascal Higelé - point de vue pour le bulletin de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (avril 2009)
L’espérance de vie augmente. Cette nouvelle qui devrait nous réjouir semble poser aujourd’hui problème. L’analyse selon laquelle les retraités pèsent ou pèseront trop s’est généralisée, et comme toutes les idées reçues, porte le sceau de l’évidence à laquelle se sont rangées les organisations syndicales et la gauche...
Date: 2009-03-05 01:03:00
Site :
Institut Européen du Salariat
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / salaire des fonctionnaire
Georges Tron reçoit les fédérations de la fonction publique ... - Snes
Tout sur les negociations au ministère de la Fonction Publique
Georges Tron reçoit les fédérations de la fonction publique sur les non-titulaires
13 juillet 2010
A la suite de l’annonce de l’agenda social en mars dernier, le secrétaire d’état à la Fonction publique Georges Tron a réuni les fédérations de la Fonction publique le 22 juin. Pour lui, le secrétaire d’Etat s’est longuement attardé sur le CDI qui même s’il demeure un "dispositif imparfait", constitue selon lui...
Date: 2010-07-13 07:47:28
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / integrer la fonction publique
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL EN DROIT FRANÇAIS
La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, modifiée par la loi du 3 janvier 2003 a été codifiée dans le code du travail, le code pénal, et le statut général de la fonction publique. Le harcèlement moral au travail concerne aussi le droit pénal du travail, des sanctions pénales étant codifiées dans le code du travail et également dans le code pénal. Le droit public traite également du harcèlement moral au travail dans la fonction publique, aussi bien dans les règles...
Date: 2010-10-25 15:00:51
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique
Le difficile bilan du jour de carence des fonctionnaires | La-Croix.com
La suppression de cette mesure, instituée par le gouvernement précédent, fait polémique.
Comment fonctionne le jour de carence dans le privé ? Tout salarié en arrêt maladie cesse de percevoir son salaire. À la place, il reçoit une indemnité journalière mais il peut lui être appliqué un « délai de carence » pendant lequel la Sécurité sociale ne paie rien. Dans le privé, il existe ainsi trois jours de carence. Ensuite, le salarié en arrêt maladie perçoit de la...
Date: 2013-02-21 17:20:00
Site :
La Croix.com - Les derniers articles : Actualité
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Entretien Professionnel, évaluation, individualisation, salaire au ...
membre du syndicat national CGT SETE
Ce dispositif se substituerait au dispositif actuel mis en place par le décret Fonction Publique du 29 avril 2002 « relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des
fonctionnaires d'Etat ».
La loi du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique » a ouvert une période d'expérimentation en 2007, 2008 et 2009, pour « autoriser les administrations de l'Etat à se fonder
sur une entretien professionnel...
Date: 2009-02-05 07:07:43
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire
Interdire aux fonctionnaires de conserver leur poste quand ils sont ...
La paye d'un fonctionnaire se compose d'un traitement, fixé suivant une grille (dépendant du grade et de l'ancienneté), d'éventuelles heures supplémentaires et d'éventuelles primes et indemnités. Tandis que pour l'immense majorité des fonctionnaires, ces dernières sont faibles ou inexistantes (par exemple, un chargé de recherche au CNRS touche une indemnité de « personnel enseignant » de 3€ par mois et une prime semestrielle de 450€), j'ai cru comprendre que dans la haute...
Date: 2012-10-03 18:29:00
Site :
La vie est mal configurée
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 3 / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
La difficile conciliation de la liberté d'expression des fonctionnaires ...
La difficile conciliation de la liberté d’expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve
Article juridique publié le 14/10/2012 à 20:58, vu 1269 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les récentes affaires « wikileaks13 » ou « Zoé Shépard », nous offrent l’occasion de nous interroger sur l’articulation du devoir de réserve et la liberté d’expression des fonctionnaires.
Pour mémoire, dans l’affaire « wikileaks13 », un fonctionnaire du Conseil...
Date: 2012-10-15 03:58:17
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / haut fonctionnaire de defense / obligations du fonctionnaire
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux assouplissements au régime
de cumul d'activités
Le gouvernement envisage des assouplissements supplémentaires au régime du cumul d'activités
des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public après deux années de mise en œuvre de la réforme de ce régime. Ces assouplissements font l'objet d'un projet de décret
« modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul...
Date: 2009-11-04 10:10:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Harmonie Mutuelle : Le géant de l'assurance santé est arrivé
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C’est le résultat de la fusion de cinq grandes mutuelles santé, Harmonie Mutuelle, couvre 4,5 millions de bénéficiaires et représente 2,3 milliards de cotisations.
Le groupe Harmonie Mutuelle devient le numéro 1 du secteur. Avec 2,3 milliards de cotisations d’assurance en complémentaire santé, elle se revendique non seulement comme première mutuelle française mais aussi premier...
Date: 2012-09-10 14:22:03
Site :
Information Mutuelle
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Le gouvernement à la recherche de syndicalistes responsables
Depuis le début de l’année et l’adoption du nouveau statut de la fonction publique, le front syndical est en ébullition au Togo. Un groupement de syndicats de base a lancé une série de grèves pour exiger, notamment, une hausse de 100% des salaires. Des négociations se sont engagées avec le gouvernement, interrompues régulièrement par des débrayages organisés par la Synergie des Travailleurs du Togo (STT).
Dans un entretien accordé à Republicoftogo.com, le ministre de...
Date: 2013-05-31 08:47:25
Site :
Général
Thèmes liés : valeur du point indiciaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c