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Articles sélectionnés pour le thème : statut general des fonctionnaire de l etat
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Des managers publics en CDD – Acteurs publics – Informations et ...
“La fonction publique était auparavant uniforme et unifiée, observe une étude du Parlement canadien sur les réformes de l’État dans le monde. Les fonctionnaires passaient d’un ministère à l’autre, les conditions de travail et la rémunération étant les mêmes partout.” Les nominations et l’avancement reposaient en grande partie sur l’ancienneté.
La Commission des services publics est priée de desserrer son emprise sur les agents de l’État pour laisser place à une...
Date: 2013-03-22 11:15:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Les syndicats s'insurgent contre le licenciement possible des ...
Explicitant un article de la loi du 3 août 2009 consacrée à la mobilité des fonctionnaires, le texte rend possible le licenciement d'un agent de l'Etat "qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés". "On a la mise en place d'un processus où le fonctionnaire peut perdre son emploi, son salaire, non pour une faute mais à cause d'une réorganisation de service", déplore le leader syndical face à ce qu'il estime être "une remise en question du statut".
Le premier ministre,...
Date: 2010-02-06 13:39:03
Site :
Militant Haut-Rhinois du modem
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / agent administratif de la fonction publique
Les pays de la Francophonie doivent agir
L’Organisation des Nations unies a depuis sa fondation deux langues de travail qui ont le même statut officiel : l’anglais et le français. Depuis la publication du rapport Vareilles en février dernier, on sait pourtant que, lorsque vient le temps de recruter du personnel, l’anglais est obligatoire dans 84 % des postes alors que le français ne l’est que pour 7 %. Et encore, parmi ces rares employés qui parlent le français, plus d’un sur cinq est affecté à la traduction.
Pour...
Date: 2012-07-14 14:45:00
Site :
Vigile.net
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat
Pacs et capital décès: le décret d'application est signé - Têtu
Éric Woerth a signé le décret qui permettra à tous les pacsés survivants d'un fonctionnaire de prétendre au capital décès de leur partenaire décédé. Mais déjà les associations dénoncent «une nouvelle inégalité»… Analyse et réactions.
Un mois après son entretien avec les associations LGBT, le 27 juillet, Éric Woerth (photo), le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a tenu parole. Il a signé hier un décret...
Date: 2009-08-28 11:54:00
Site :
tetu.com
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : précarité et titularisation - Droit du ...
Bonjour,
Je suis en CDD, temps plein, depuis 4 ans dans la fonction publique hospitalière et à l’occasion d’un concours pour devenir titulaire, concours que je n’ai pas eu, j’ai reçu en recommandé un lettre m’annoncant que je ne serais pas renouvellé et que mon contrat prendrait fin a la rentrée si je n’avais pas le concours.
Ai-je le droit aux indémnités de précarité ?
Y a t-il un recours juridique sur le fait que ca fait 4 ans que je suis dans le service et que j’ai...
Date: 2008-08-04 15:12:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat
crédit à taux bonifié ...Acquisition d'un Logement en Algérie - Forum ...
Le premier décret exécutif n°10-166 du 17 rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010 fixe les modalités et les conditions d’octroi de prêts du Trésor aux fonctionnaires pour l’acquisition, la construction ou l’extension d’un logement individuel. Ce décret concerne particulièrement les fonctionnaires de l’Etat. Il stipule que le bénéficiaire résidant dans une wilaya du Sud ou des Hauts-Plateaux peut acquérir, construire, ou procéder à l’extension d’un logement...
Date: 2010-07-21 09:01:51
Site :
Forum Algerie
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / logement de fonction fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale publie son ...
Pour la première fois, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) diffuse un bilan du mandat 2002-2009. «Vingt-cinq ans après le vote de la loi fondatrice de la fonction
publique territoriale, alors que va être installé le nouveau conseil supérieur, à la suite des élections municipales et professionnelles de l’année 2008 et à la veille d’un projet de loi sur la
rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il n’est pas inintéressant de...
Date: 2009-03-26 14:09:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / cfdt fonction publique territoriale
Licenciement d'un fonctionnaire mis en disponibilité
Un fonctionnaire mis en disponibilité est, dans ses rapports avec l'organisme de droit privé au qui l'emploi, régi par les dispositions applicables au contrat de travail. Il en résulte que la dénonciation du contrat entre un agent statutaire de l'ANPE, l'ANPE et l'association auprès de laquelle l'agent a été placé en disponibilité,équivaut à un licenciement. Cass. soc., 6 mai 2009, n° 07-44.449 "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent statutaire de l'ANPE, a été...
Date: 2009-06-14 23:52:03
Site :
(publications)
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
Jean Sarkozy, nouveau vacataire à l'université : un allié dans la lutte ...
Jean Sarkozy, nouveau vacataire à l’université : un allié dans la lutte contre la précarité ?
L'Association nationale des candidats aux métiers de la science politique (ANCMSP), membre du collectif des jeunes chercheurs, dans une tribune adressée au journal Le Monde rebondit sur la nouvelle qui agite les réseaux sociaux : Jean Sarkozy a été recruté comme vacataire pour encadrer les travaux dirigés d'étudiants en droit à l'Université de Paris Est-Créteil (UPEC). (voir le...
Date: 2013-01-25 17:57:02
Site :
Le grand amphi
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / statut de la fonction publique / metier de la fonction publique
Fonctionnaires : cumul d'activités (10 12 2011) : conseils infos ...
Elle souhaiterait savoir si, lorsque par exemple le revenu annuel de ladite exploitation agricole est inférieur au tiers du SMIC, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité modeste compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale. À défaut, elle souhaiterait connaître quel est le critère objectif de référence. Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11318
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2011-12-10 00:59:45
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat