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Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier de la fonction publique
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Examen professionnel de rédacteur : actualité du projet de décret ...
Le projet de décret portant le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux prévoit que les employeurs territoriaux
auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de l’ancien examen professionnel prévu par le décret du 30 décembre 2004 précité. Par ailleurs, il
permet de déroger, à titre exceptionnel et pour une durée de trois ans, aux dispositions de l’article 9 du décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant...
Date: 2012-01-18 12:45:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Psychologues de la fonction publique hospitalière : Une belle ...
Au niveau national, la CGT, après deux ans de contestation et un an de négociation, a eu pleine satisfaction pour les 2 principaux points de nos revendications.
Cette contestation a été particulièrement marquée au CH Laborit par notre participation active à ce mouvement national et en particulier par la grève de la saisie informatique des actes que nous décidons maintenant d’arrêter.
Le Décret 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage...
Date: 2012-06-07 05:47:28
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique
Emploi : Assistant de service social - Seine Maritime (76) - CH du ...
En référence au Décret N° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : « Les assistants de service social hospitalier ont pour missions de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes accueillies et leurs familles, de les aider dans leurs démarches et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action...
Date: 2013-02-26 14:02:42
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique
Les délégués des syndicats de la Fonction publique se consultent
LE JOURNAL LE JOURNAL Actualité Les délégués des syndicats de la Fonction publique se consultent
Après une grève de trois jours dans le Sud Les délégués des syndicats de la Fonction publique se consultent Les travailleurs de l'éducation et de la santé des wilayas du Sud ont entamé, lundi, une grève de trois jours à l' appel du Syndicat national autonome des professeurs du secondaire et du technique (Snapest) mené par Meziane Meriane, du Syndicat national des praticiens de la...
Date: 2013-03-02 17:16:13
Site :
Le Temps d'Algérie
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Modifications de certains statuts particuliers / Décret n°2010-1323 ...
Est paru au Journal officiel du 6 novembre 2010, le décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière.
Est paru au Journal officiel du 6 novembre 2010, le décret n°2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière.
Les décrets statutaires modifiés sont ceux:
: Suppression de la référence à l'accord du représentant de l'Etat dans le...
Date: 2010-11-08 12:02:42
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
FPT : quels sont les agents de catégorie C éligibles à l'échelon spécial
L'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que «
Lorsque le statut particulier le prévoit, l'échelon sommital d'un ou de
plusieurs grades du cadre d'emplois peut être un échelon spécial. Cet
échelon peut être contingenté en application du deuxième alinéa de l'article 49
ou en référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la
strate démographique d'appartenance de la...
Date: 2012-08-06 08:19:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique
CGT Centre Hospitalier Sélestat: AVANCEMENT DE GRADE POUR ...
AVANCEMENT DE GRADE POUR 2010 Les taux 2010 d’avancement et de promotion dans la fonction publique hospitalière Mardi, 2 février 2010 n°9 Les agents de la fonction publique appartiennent à un corps qui rassemble l’ensemble des fonctionnaires soumis au même déroulement de carrière. Un agent a la possibilité de passer d’un grade à un autre. Cela peut se faire, dans les conditions prévues par le statut particulier, par : - réussite à un concours professionnel, - réussite à un...
Date: 2010-03-27 00:21:00
Site :
CGT Centre Hospitalier Sélestat
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
Arrêtés du 30 mai 2013 fixant par ministère la liste des fonctions ...
Arrêtés du 30 mai 2013 fixant par ministère la liste des fonctions particulières permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général
Au Journal officiel du 1er juin 2013, ont été publiés des arrêtés qui établissent par ministère la liste des fonctions particulières en application du II de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. Les personnes occupant...
Date: 2012-02-12 01:18:45
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / droit de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Fonctionnaire FICP - Regroupement Credits
Rappel sur le FICP
Le FICP (ou Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) est un fichier géré par la Banque de France, elle recense tous les incidents de paiements de crédit des particuliers et les mesures conventionnelles ou judiciaires de traitement de leur surendettement. En d’autres termes, un particulier qui n’arrive pas à payer ses mensualités de crédit (prêt à la consommation, prêt immobilier, etc.) est inscrit sur le FICP.
Notons que le...
Date: 2010-10-26 16:21:06
Site :
Regroupement Credits
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
FPH : recrutement d'un psychologue à Epinal - Syndicat CFE CGC ...
Un poste de vacance de psychologue est ouvert au centre hospitalier, en application de l'article
3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans
cet établissement.
Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de...
Date: 2011-02-06 09:56:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
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