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Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier de la fonction publique
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Infirmier(e) Puéricultrice dans la fonction publique hospitalière ...
Les infirmier(e)s puéricultrices dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les services d’obstétrique et de pédiatrie et assurent les soins aux jeunes enfants. Elles effectuent aussi une mission d’information auprès des parents.
Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s puéricultrices ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait valoir leur droit d’option en refusant cette...
Date: 2013-03-01 07:57:45
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / integrer la fonction publique
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière - LA CGT ...
Les congés annuels d’un agent quittant définitivement son établissement, pour quelque motif que ce soit, doivent intervenir avant la date prévue pour la
cessation des fonctions.
La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours
fériés.
Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.
Les règles nationales préconisent d’attribuer à chaque...
Date: 2009-01-19 07:07:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Le régime des retraites au Tchad. Par Ramadji Béguy Angéle.. - Le ...
Nouvelessor Unité - Travail - Progrès
L’admission à la retraite marque la fin normale de l’activité du travailleur et lui donne droit à la pension dans les conditions fixées par les textes de loi. Le
régime de la retraite au Tchad pour les fonctionnaires, militaires et salariés du privé est régi par une série de textes de loi.
Le code des pensions civiles et militaires de 1969 avait fixé l’âge limite d’admission à la retraite à 55 ans pour les fonctionnaires et les...
Date: 2011-12-03 20:49:00
Site :
Le blog de Nouvel Essor
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / prime de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Question AN 13/07/2010 - 83854 / Passage d'un grade de l'échelle ...
Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7778
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dispositions du décret du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant
statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, instaurant une voie d'avancement au choix pour le passage d'un grade de l'échelle 3, à
une grade doté de l'échelle 4 et l'assortissant d'un seuil...
Date: 2011-03-23 05:55:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Assemblée : vifs débats au sujet des praticiens hospitaliers
PAPEETE, vendredi 22 mars 2013. Les médecins hospitaliers, en grève depuis mardi pour obtenir la reconnaissance de l’intégralité de leur ancienneté professionnelle, attendaient avec impatience le débat prévu à l’assemblée de Polynésie française sur leur statut. La délibération proposée aux élus a été adoptée à la mi journée ce vendredi sans amendement. Elle ne règle donc pas le cas de la cancérologue du CHPF.
L'examen de la délibération modifiant les modalités de...
Date: 2013-03-23 01:33:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / echelon de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Education nationale : Mise en œuvre des décisions relatives aux ...
Le ministère a indiqué que les textes de loi qui ont été «élaborés en un temps record» au niveau du secteur, «ont été soumis aux services de la fonction publique pour examen». Et d’ajouter «Une fois les textes adoptés, les examens professionnels seront organisés au profit des catégories citées dans le décret», tout en précisant que les arrêtés concernant l'ouverture de concours «sont également prêts». Concernant la promotion des maîtres d'écoles primaires et des...
Date: 2013-04-28 23:00:00
Site :
Actualités sur portail elmoudjahid.com
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2 / logement de fonction fonctionnaire
- fonctionnaire - Auto-entrepreneur
Bonjour a tous voila je compte créer mon AE en plomberie étant fonctionnaire je compte me mettre en disponibilité 6 mois .Est ce que je suis obligé d' expliqué pourquoi par rapport au cumul ?combien de temps je dois attendre pour créer mon AE du moment que j'ai envoyé ma disponibilité?merci de vos réponses précieuses Nicolas.
Bonjour, Je suis plus ou moins dans la même situation : je compte me mettre à mon compte en AE à l'occasion d'une dispo. Tu as la possibilité de demander une...
Date: 2012-10-04 17:02:00
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
ASVP détaché en police municipale. - POLICE RURALE
Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale
d'apprécier, sous le contrôle du juge, si les conditions légales du détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de
rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur...
Date: 2012-04-22 16:27:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique
AEN : Lettre d'information
Les indicateurs initialement retenus sur l'attractivité de la condition militaire (recrutements, départs spontanés, reconversion dans la fonction publique et le secteur privé) ainsi que le niveau général des rémunérations, ont été complétés par des données relatives à la mobilité (thème du second rapport) et par une présentation des principales évolutions législatives et réglementaires survenues depuis le précédent rapport et affectant la condition militaire (notamment les...
Date: 2008-01-09 01:52:14
Site :
AEN - Les manifestations
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / logement de la fonction publique
« Obligation de réserve » | ANICET LE PORS
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (VI)
Cet article, publié dans une tribune du Monde daté du 1er février 2008 est, depuis, le plus consulté de ce blog.
" Les fonctionnaires, citoyens de plein droit . Leur statut accorde la liberté d'opinion aux agents publics. Il ne leur impose pas d'obligation de réserve"
"Deux hauts fonctionnaires viennent d'être sanctionnés de manière hypocrite en étant démis de leurs fonctions pour s'être exprimés en tant que citoyens...
Date: 2013-03-10 09:07:25
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut particulier de la fonction publique / droit de la fonction publique