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CGT Centre Hospitalier Sélestat: AVANCEMENT DE GRADE POUR ...

AVANCEMENT DE GRADE POUR 2010 Les taux 2010 d’avancement et de promotion dans la fonction publique hospitalière Mardi, 2 février 2010 n°9 Les agents de la fonction publique appartiennent à un corps qui rassemble l’ensemble des fonctionnaires soumis au même déroulement de carrière. Un agent a la possibilité de passer d’un grade à un autre. Cela peut se faire, dans les conditions prévues par le statut particulier, par : - réussite à un concours professionnel, - réussite à un...

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Date: 2010-03-27 00:21:00
Site : CGT Centre Hospitalier Sélestat

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere

Question AN 13/07/2010 - 83854 / Passage d'un grade de l'échelle ...

Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7778

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dispositions du décret du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant

statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, instaurant une voie d'avancement au choix pour le passage d'un grade de l'échelle 3, à

une grade doté de l'échelle 4 et l'assortissant d'un seuil...

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Date: 2011-03-23 05:55:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique

De la notation à l'entretien professionnel : vers une réforme du ...

L’introduction d’objectifs dans la fonction publique, au travers du déploiement de l’entretien professionnel, amène l’Administration à réformer profondément sa gestion des ressources humaines, et à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Ce nouvel outil, inspiré des techniques du privé, révolutionne donc les méthodes employées jusqu’à aujourd’hui dans le secteur public et se heurte parfois à la culture forte de certains ministères. Mais,...

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Date: 2010-11-02 05:44:20
Site : Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / ministere fonction publique et reforme etat / cadre a fonction publique

Arrêtés du 30 mai 2013 fixant par ministère la liste des fonctions ...

Arrêtés du 30 mai 2013 fixant par ministère la liste des fonctions particulières permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général

Au Journal officiel du 1er juin 2013, ont été publiés des arrêtés qui établissent par ministère la liste des fonctions particulières en application du II de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. Les personnes occupant...

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Date: 2012-02-12 01:18:45
Site : affaires-publiques.org - textes officiels

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / droit de la fonction publique / echelon de la fonction publique

Les mesures du gouvernement contre l'inégalité entre les ...

Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, que s’est procuré Acteurs publics, prévoit des dispositions concrètes en matière salariale, d’avancement ou de consolidation du congé de paternité. Pour Marylise Lebranchu, c’est un “symbole fort attendu par les agents”.

“Chaque employeur public engagera une réflexion sur les raisons qui peuvent limiter les promotions ou les avancements des femmes.” Telle est...

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Date: 2013-01-30 13:56:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : concour de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Les Parlementaires fonctionnaires, disponibles et non détachés ...

Ainsi les députés fonctionnaires, après leurs mandats, pourront réintégrer la fonction publique mais sans avancé dans leur grade, sans droit à la retraite (la double cotisation est finie depuis 2010) et avec un délai d’attente. A noter que cette mesure n’a pas été évoquée par le président de la République (propositions détaillées par Samuel) dans ses annonces ce midi.

La question de la disponibilité des Parlementaires est un serpent de mer, souvent portée par les élus de...

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Date: 2013-04-10 14:20:17
Site : blogs.lexpress.fr

Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique

Le statut des fonctionnaires présenté par son promoteur (1946) - Le ...

Voici la troisième et dernière partie du texte de

Maurice Thorez dont les deux premières ont été insérées ici.

                                                                   

C’est le 27 mars 1946 que fut soumis à la Commission syndicale  le Statut, élaboré en moins de quatre

mois, alors que depuis un demi-siècle, aucun ministre, aucun gouvernement, n’avait été en mesure d’effectuer ce travail. Le statut,...

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Date: 2011-03-13 07:56:00
Site : Le blog de renebidouze.over-blog.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire / travail dans la fonction publique

creation de la fonction publique de la securite - police rurale ...

-Commandement de la Police Municipale (on ne parle plus dans le cadre de la IV fonction publique DES polices municipales) par un véritable OPJ membre du corps de commandement et d’encadrement de

la Police nationale en lieu et place des OPJ non professionnels (les maires) comme cela était prévu dans la loi de 1884. Cette mesure protégerait tant les élus que les policiers municipaux. Le

maire garde la coordination de la police au plan local selon le principe qu’il est « le capitaine...

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Date: 2009-02-23 11:17:00
Site : POLICE RURALE

Thèmes liés : concour de la fonction publique / concours fonction publique police municipale / formation dans la fonction publique

Question écrite sur le statut des fonctionnaires de l'Etat | Colette ...

Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le sort que l’État fait subir aux agents de la Poste et France télécom ayant conservé leur grade et statuts de la Fonction publique d’État depuis 1993. En effet, la loi du 29 juillet 1990 a séparé l’ancienne administration des PTT en deux exploitants publics, sans pour autant modifier la situation statutaire des personnels...

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Date: 2013-04-16 07:00:00
Site : Colette Capdevielle

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat

Evoluer dans la Police Municipale | Devenir Policier

La fonction publique permet à chacun d’évoluer dans ses fonctions et en rémunération en passant des concours ou avec l’ancienneté (qui doit aller de paire avec des compétences cependant !). Dans le cas spécifique de la Police Municipale, un agent de cette filière pourra donc évoluer dans sa carrière au fil du temps en fonction de ses envies et de ses compétences.

L’AVANCEMENT D’ECHELON

A chaque grade correspond une grille indiciaire (voir les articles détaillés pour chaque...

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Date: 2013-05-29 06:38:43
Site : Devenir Policier

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique