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Articles sélectionnés pour le thème : syndicat des fonctionnaire europeen
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Les perspectives du dialogue social dans la fonction publique ...
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Je reproduis ci-dessous le texte de l’intervention faite à Strasbourg, le 25 septembre 2009, à la demande de l’ANDRH ( association nationale des directeurs de ressources humaines des départements) et de sa présidente, Nicole Le Dieu de Ville....
Date: 2009-10-02 16:47:33
Site :
Action publique
Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique
Médiateur : capital décès fonctionnaire aux PACSés - Syndicat CFE ...
Le Médiateur de la République propose d’étendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par
un PACS
À l'occasion du 10ème anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS), le Médiateur de la République a formulé quatre propositions visant à:
1 - Etendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS
Actuellement, les partenaires d'un fonctionnaire d'État décédé se voient refuser le paiement de ce capital...
Date: 2009-03-06 13:32:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / droit des fonctionnaire / syndicat des fonctionnaire europeen
Deux multinationales condamnées pour corruption de fonctionnaire ...
Certains ont trouvé la bonne combine : corrompre un fonctionnaire de la Direction générale de l’Agriculture au sein de la Commission européenne, pour s’assurer un accès « exclusif » à des informations confidentielles permettant de gagner des marchés. Deux multinationales de l’agrobusiness, la française Invivo et la suisse Glencore, spécialisée dans le négoce de matières premières, ont été condamnées le 27 juin à 500 000 euros d’amende chacune pour des faits de...
Date: 2012-07-06 05:00:30
Site :
n30
Thèmes liés : syndicat des fonctionnaire europeen
Conception française de l'intérêt général, du service public et de la ...
Si la fonction publique est au cœur de la notion de service public, celui-ci est le vecteur de l’intérêt général dont la prise en compte est très ancienne dans notre histoire : sous l’Ancien Régime, c’était le « bien commun » que le roi avait la charge de défendre pour son peuple. C’est l’ « utilité commune » évoqué dès l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les...
Date: 2008-03-29 17:35:03
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Co-officialité de la langue corse : avancées ou régressions ...
La République « une et indivisible » s’est longtemps montrée réticente à l’idée de reconnaître les langues régionales ou minoritaires.
« Atteinte à l’unité nationale ! », opposaient les gouvernements successifs à toute démarche allant dans ce sens. Au XIXe siècle, et jusqu’au milieu du XXe, on sanctionnait à l’école les enfants qui s’exprimaient en breton ou en occitan. Et ce n’est qu’en 1952 que la « loi Deixonne » consentait à un début de...
Date: 2013-02-03 12:41:59
Site :
IDEES REPUBLICAINES
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen
Fonction publique, Services publics – FSU-SNES / CGT-FERC ...
Fonction publique, Services publics – FSU-SNES / CGT-FERC / UNSA – Montpellier 9 février 2008
Leurs missions, leur rôle, leur avenir
La notion de service public a, en France, une longue histoire car c’est le vecteur de l’intérêt général dont la prise en compte est elle-même très ancienne : sous l’Ancien Régime, c’était le « bien commun » que le roi avait la charge de défendre pour son peuple. C’est l’ « utilité commune » évoqué dès l’article 1er de la...
Date: 2008-02-10 10:12:40
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / bourse au logement fonction publique / annonce emploi fonction publique territoriale
Déclaration liminaire du CTPM du 16 mars 2012 | Syndicat National ...
Un règlement intérieur-type adopté le 19 décembre 2011 en conseil supérieur de la Fonction Publique d’Etat sert de base de discussions et fixe les règles de travail au sein des comités en prenant en compte l’évolution des lois et règlements suite aux accords de Bercy. Si ce texte est une base en deçà de laquelle nous ne pourrons aller, la CGT souhaite, comme cela est possible et préférable, améliorer le texte.
Nous espérons que le débat soit possible et ouvert sans blocage...
Date: 2012-03-15 22:00:34
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire
Quelle fonction publique pour répondre aux besoins de notre société
la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire salariés d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle. Quant à l’ampleur du dispositif statutaire : le statut de la loi du 19 octobre 1946 comptait 145 articles, l’ordonnance du 4 février 1959 ramena ce nombre à 57, dans le statut actuel, il y en a plus de 500. À ceux qui glosent sur la rigidité du statut général on peut répondre que peu de textes ont fait la preuve d’une telle...
Date: 2010-10-17 21:45:57
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / liste des concours fonctionnaire
Retraite : ADRESSE aux SENATEURS | SNUipp-FSU 95
Dans un régime comme celui de la fonction publique où le calcul de pensions est basé sur le traitement indiciaire afférent au 6 derniers mois, il est important de tenir compte du fait que certains agents n’ont pas la possibilité d’effectuer une carrière complète les amenant à l’indice sommital de leur corps.
Sa refonte rendrait celui-ci inopérant dans un grand nombre de situations. Pour le SNUipp, il est important de revenir à un minimum garanti assurant une plus grande...
Date: 2010-09-22 19:25:37
Site :
95.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
Pourquoi la "sortie de crise" n'en finit-elle pas de se faire attendre ...
Voilà quatre années que les banques centrales ont ouvert toutes grandes les vannes de leur création monétaire. Mais la sortie de crise n'en finit pas de se faire attendre. Pourquoi ?
Ecrit pour la revue Politique Internationale (numéro Printemps 2013) ce texte - découpé en deux morceaux - présente les principales réponses qui s'affrontent au sein de la pensée économique "main stream". Il n'aborde pas la question de savoir quelles chances, et à quelle échéance, les politiques...
Date: 2013-06-03 07:15:00
Site :
Institut Turgot
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / formation continue dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique