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congé formation droit congé annuels - Le Guichet du Savoir

Je suis fonctionnaire je viens de bénéficierd'un congé formation de 10 mois pour préparer un concours de la fonction publique(réussit). J'ai réintégré mon poste dans mon ministère d'origine. J'ai normalement droit à mes congés annuels (au prorata du temps passé en CF) faut-il ou pas défalquer les "congés scolaires " qui ont eu lieu durant mon congé formation dans mon organisme de formation. Quels sont les textes qui régissent cela ? ? Merci pour votre aide.

Réponse du service...

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Date: 2008-07-12 14:08:45
Site : Le Guichet du Savoir

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique

L'EJE dans la Fonction Publique Hospitalière Le métier d'EJE ...

Pour compléter le dossier de l'Educateur de Jeunes Enfants dans la Fonction Publique Territoriale, voici un dossier sur l'EJE dans la Fonction Publique Hospitalière.

Bonjour à tous,

Suite aux nombreuses demandes sur le forum concernant le fonctionnement de la fonction publique, je vous propose un petit dossier pour essayer de répondre à toutes les demandes concernant la Fonction publique Hospitalière pour compléter le dossier déjà existant sur les Educateurs Territoriaux de Jeunes...

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Date: 2008-01-15 08:00:00
Site : Passerelles EJE

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique hospitaliere

Miroir Social - Les syndicats de la fonction publique demandent des ...

Les syndicats de la fonction publique demandent des garanties sur les moyens des CHSCT

À l'issue de la réunion de négociation du 23 mai sur les risques psychosociaux dans la fonction publique, l'ensemble des fédératons syndicales de fonctionnaires a estimé que dans le préambule du projet de texte proposé, la ministre proposait de développer une véritable culture de prévention des risques professionnels dans les 3 versants de la fonction publique et de donner une nouvelle impulsion de...

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Date: 2013-05-27 07:12:00
Site : Miroir Social RSS

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit du travail fonction publique

Fonction publique : harcèlement moral - avocat Pelgrin

L'attitude du fonctionnaire peut avoir des conséquences s'agissant de son indemnisation pour le préjudice subi.

L'attitude du fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-elle avoir des conséquences sur son droit à réparation ?

M. W. a été recruté par une commune à partir du 2 novembre 1987 en qualité d'agent technique avant d'être nommé agent principal de maîtrise, puis responsable des services techniques. Victime d'un problème cardio-vasculaire au mois d'août 2002, il a...

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Date: 2013-01-27 23:00:00
Site : Actualité du cabinet d'avocat Pelgrin à Marseille

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Pénurie de personnel soignant dans le Vaucluse : Appel Médical ...

Côté structurel, de nombreux départs à la retraite sont prévus dans les prochaines années.  D’ici 2015 en France, plus de 100 000 infirmières de la fonction publique hospitalière, du privé ou du secteur associatif par exemple, partiront à la retraite. Or, chaque année, ce sont seulement 22 000 nouveaux diplômés qui arrivent sur le marché du travail – un nombre insuffisant pour pallier les départs.

Au plan conjoncturel, le département accueille sur son territoire de nombreux...

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Date: 2013-01-23 16:09:16
Site : wellcom.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique

Question écrite & réponse : Le personnel de l'Education Nationale ...

Après un examen médical en début de carrière, après la réussite au concours de recrutement, les personnels de l’éducation nationale (majoritairement des professeurs) ne sont plus jamais soumis à un examen de la médecine du travail. Les métiers de l’éducation sont pourtant des métiers où le contact du public est permanent, ce qui génère de réels risques. De plus, comme le souligne le récent rapport sur la refondation de l’école, l’ensemble du personnel peut être soumis...

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Date: 2013-05-13 15:58:46
Site : Valérie Corre, députée du Loiret

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / resultats des concours de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique

laura.derridj - Un vacataire peut travailler, en tant que tel, plusieurs ...

Rappel liminaire: Un des critères permettant au Juge administratif de différencier les vacataires des agents non titulaires de droit public tient au fait que les premiers sont engagés pour exécuter un acte déterminé, tandis que les seconds contribuent régulièrement aux activités du service et ce, peu important leur temps de travail hebdomadaire. Actualité jurisprudentielle: Dans une décision du 11 février 2013, le Conseil d'Etat a précisé que le fait pour une personne d'être...

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Date: 2013-03-21 10:26:56
Site : (publications)

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique

Le droit individuel à la formation - Fonction publique d'Etat ...

la formation de préparation aux examens, concours administratifs et autres procédures de promotion interne ; la réalisation de bilans de compétences permettant aux agents d’analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ; la validation des acquis de l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrit au répertoire national.

Êtes-vous...

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Date: 2013-01-21 08:00:00
Site : Orientation et formation

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / agent administratif de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique

Fonctionnaire: les psychologues doivent-ils rendre compte des

Aux termes de l'article 2 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière : « les psychologues des établissements mentionnés à l'article 1er exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue. A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports...

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Date: 2011-03-13 16:21:51
Site : (publications)

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Les précaires fêtent le pissenlit | Et voilà le travail

David, 26 ans, chômeur en reconversion professionnelle dans le secteur social.

Nikos, 27 ans, vacataire dans la fonction publique.

Soutenus par les collectifs de précaires existants comme L’Appel et la Pioche ou Génération précaire. Droits Nouveaux (AC !, L’Appel et la Pioche, Apnée-Actuchômage, CNT-PTT, Coordination des Intermittents et Précaires, Collectif National Droits des Femmes, Copernic, SNU-Pôle emploi, Solidaires, Stop Précarité) devrait également rédiger un...

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Date: 2011-04-07 08:15:31
Site : Et voilà le travail

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique