Accueil > Thèmes : fonction publique > titulaire fonction publique > titulaire de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : titulaire de la fonction publique
→ 317 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
1.2 délégation pouvoirs membres fonctionnaires - justice contre la ...
La Société peut, par règlement, déléguer au directeur général, à un membre de son personnel ou au titulaire d'un emploi qui y est désigné, l'exercice des pouvoirs attribués à la Société par la présente loi, par la Loi sur l'assurance automobile ou par le Code de la sécurité routière.
La Société peut également, dans ce règlement, autoriser la subdélégation des fonctions qui y sont énumérées. Le cas échéant, elle identifie le membre de son personnel ou le titulaire...
Date: 2010-02-20 08:57:56
Site :
www.justicecontresaaq.com - Latest Articles
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : quel niveau de rémunération garantir à ...
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat précise que l'indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit être égal à l'indice correspondant à la rémunération, hors indemnités ou majorations de traitement, qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel. En l'espèce, le tribunal administratif après avoir relevé que, par un arrêté en date...
Date: 2011-11-27 10:21:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique : l'AFIJ et la Police Nationale renouvellent leur ...
Voici un module Flickr utilisant des photos et des vidéos publiques de AFIJ. Créez votre module ici.
Catégories
Le sité dédié à l’insertion professionnelle des jeunes et des étudiants dans la fonction publique
JD Handicap
Le site dédiés à l’insertion professionnelle des étudiants et des jeunes diplômés handicapés
Le site de l'AFIJ
www.jd-recruteurs.info, le site des recruteurs de jeunes diplômés
La Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale, Sous...
Date: 2012-03-28 12:53:48
Site :
actualités de l'AFIJ
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique
Prefon Retraite - Epargne dédiée aux fonctionnaires - Epargne ...
La PREFON (PREvoyance de la FONction publique), ou Prefon retraite, est un système d’épargne retraite dédié aux fonctionnaires.
La cotisation des adhérents dépend du niveau de classe choisie et les versements peuvent être réalisés par mois, trimestre, semestre ou année.
L’épargne retraite versée sur ce plan d’épargne est convertie en point retraite et la sortie s’effectue en rente.
Prefon : Pour qui ?
La Prefon a été créée pour l’ensemble des fonctionnaires de moins...
Date: 2009-05-06 09:55:55
Site :
Epargne Retraite
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
Exercice du droit syndical : circulaire du 26 décembre 2012 ...
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire fait suite à la publication du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 dont les dispositions sont venues modifier celles du décret n° 86.660 du 19 mars 1986.
Les deux chapitres qui composent la circulaire abordent les points suivants :
Chapitre 1 - Conditions d’exercice du droit...
Date: 2013-01-14 13:49:55
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / fonction publique 2012
Jury de Concours Fontion publique territoriale - Zinfos974
Titulaire d’une licence (bac+3) je me suis présenté à un concours de catégorie A de la fonction publique territoriale. Comme pour la plupart des concours, j’ai dû passer devant un jury, sensé être composé de personnes capables de juger en fonction de mes connaissances du programme et de l’emploi, si je suis apte.
Je suis révolté d’avoir appris que dans les jurys de la fonction territoriale, Centre de Gestion et CNFPT, se trouvent des élus, qui n’ont aucun diplôme...
Date: 2009-06-02 09:56:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique bac 3 / droit des agent de la fonction publique territoriale
L'Unsa signe l'accord Fonction publique pour les contractuels - Le ...
Six syndicats
(Unsa, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) vont signer, jeudi 31 mars, l’accord pour les agents contractuels.
Après six mois de groupe
de travail et deux mois de négociation le texte de l’accord pour « l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi » a été soumis à la signature des organisations
syndicales.
gouvernement qu’il réaffirme le principe du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents de l’Etat et qu’il mette...
Date: 2011-03-30 19:59:00
Site :
Le Blog du Se - Unsa 87
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours
La retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires ...
Le décret réformant le régime de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la Fonction publique (Ircantec)…
(Actualité publiée le 24/09/2008 , par AFP)
Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le 30ième jour suivant leur publication. Sur le thème Retraite, nous vous invitons à découvrir les articles...
Date: 2008-09-24 14:58:49
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire
Psychologues,Une mobilisation à la hauteur des attaques s'impose ...
Attaque du statut avec le Décret du 4 novembre 2010 qui réorganise, sans concertation, les
concours d’entrée dans la fonction publique hospitalière.
- Psychologues territoriaux reclassés parmi la catégorie des techniciens
- Les CC 51 et 66 en cours de révision sont sous la pression d’une tendance
régressive
- La formation universitaire soumise au dictat de référentiels de compétences pour produire des
professionnels normés.
Attaque de notre pratique avec le Décret du 20 mai...
Date: 2010-12-28 13:40:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / titulaire de la fonction publique
Réforme Catégorie B filière administrative
Nos revendications en voie de reconnaissance !
Il aura fallu attendre un an et trois mois un arbitrage ministériel pour que la Direction Générale des Collectivités Locales nous transmette les projets de décrets portant statut particulier des rédacteurs qui seront être examinés au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 21 décembre 2011.
Au delà des observations formulées par Force Ouvrière sur la mise en place du nouvel espace statutaire (décret de 2010) qui fixe...
Date: 2011-12-15 18:39:08
Site :
Territoriaux de la Région Centre
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale