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Articles sélectionnés pour le thème : titulaire de la fonction publique
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Stagiaire Fonction Publique et CPAM - Droit du travail et réponses ...
Je suis actuellement stagiaire de la fonction publique hospitalière.
Habitant un autre département , j’y ai pris ma cpam.
Suite à ma « stagiairisation », mon hôpital a demandé à ma cpam mon changement de caisse sans m’en avertir …J’ai appris leur demande , par erreur de retour de courrier de la cpam de mon lieu de travail qui m’a informé que mon dossier ne pouvait être pris en compte par elle !!
Et en même temps, la sécu de mon domicile m’informe que mon dossier est...
Date: 2008-06-18 14:01:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique / assurance fonction publique
Démission d'un CDD pendant une disponibilité - Droit du travail et ...
Bonjour,
Je suis agent titulaire de la fonction publique d’Etat en disponibilité. Pendant cette disponibilité, je travaille en CDD dans le secteur privé (contrat jusque fin août).
Aujourd’hui, je souhaite quitter mon emploi or je sais que l’on ne peut pas rompre un CDD sauf cas particuliers :
- accord amiable entre les 2 parties
Puis-je invoquer le fait d’être fonctionnaire titulaire (donc en CDI) et de vouloir réintégrer la fonction publique pour rompre mon contrat en toute...
Date: 2009-05-07 14:03:36
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique
La CGTR appelle à la grève pour la rentrée - Orange - Ile de la ...
Le syndicat réclame la titularisation de 25 000 agents considérés comme précaires à La Réunion au sein de la fonction publique territoriale. Le syndicat veut l’application de la loi du 12 mars 2012 pour l’accès à l’emploi titulaire (Photo archives).
Le secrétaire général CGTR de la branche fonction publique territoriale, Yves Gigan est un homme en colère. Il réclame l’application de la loi du 12 mars 2012. Le texte permet aux agents d’accéder à une titularisation au...
Date: 2013-05-06 07:57:00
Site :
Orange - Ile de la Réunion - actuRéunion
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / syndicat fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Réforme du statut des agents de ...
Une réponse ministérielle rappelle les objectifs de la réforme du statut des agents de catégorie B.
Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques
indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques.
Les objectifs de la...
Date: 2009-04-16 19:43:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction publique ...
Le Décret n°92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière (Modifié par Décret n°2007-337 du 12 mars 2007 - art. 1 JORF 14 mars 2007) impose 10 points majorés. Donc chaque agent titulaire de la FPH travaillant dans un IGH ou dans un ERP de première catégorie doit se voir octroyer cette NBI.
Cependant le Ministère de la santé précise dans un document que:
La...
Date: 2010-01-20 00:38:45
Site :
SSIAP.COM - Prévention Sécurité Incendie ERP IGH ...
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / ministere de la fonction publique hospitaliere / emplois reserves de la fonction publique
Sage femme titulaire : disponibilité et mutation - Droit du travail et ...
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la disponibilité dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Disponibilité
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter les informations relatives à :
les conditions
2) En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de...
Date: 2009-03-02 15:48:03
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Eranu in campu(s) ! - Norbert Pancrazi
A l'occasion des 30 ans de l'Université, la Fondation a coordonné un livre, Studià in Corsica, qui met aussi en lumière le parcours d'alumni. Avant la sortie en librairie, découvrez la déclinaison audiovisuelle de ces portraits.
Norbert Pancrazi Directeur régional du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Ajaccio. http://www.youtube.com/watch?v=xS2nfuREzok&feature=share "L’étape cortenaise a été vraiment capitale… Cela m’a permis de perfectionner mes...
Date: 2011-10-23 17:23:00
Site :
Fundazione - Università di Corsica
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Mise à jour de la filière des Sapeurs-Pompiers - Emploithèque
Suite à la reforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale du 20 avril 2012, les statuts des cadres d'emplois affiliés ont été profondément modifiés. Dans la catégorie C, a été créé un grade de caporal-chef soumis à l'Échelle 6. Dans la catégorie B, les grades de lieutenant et major sont intégrés dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et rejoignent les nouvelles dispositions statutaires...
Date: 2012-05-04 22:05:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
Un ministre pour le télétravail dans la Fonction Publique. - Le blog ...
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique.
C'est un centriste de l'équipe H.Morin qui est devenu ministre, à la différence de Georges Tron qui n'était
que secrétaire d'Etat. C'est dire l'importance de cette nomination, dont on sait que le nouveau titulaire n'aura que moins d'un an pour conduire les projets en cours.
C'est le 06 juillet que le nouveau ministre a présenté sa feuille de route. Passons ici sur l'intéressement
collectif pour les agents, la précarité, l'égalité...
Date: 2011-07-07 17:46:00
Site :
Le blog du TELETRAVAIL
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / teletravail fonction publique etat
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ... - Textes officiels
Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées pour l'ouverture du droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213 du code du travail. Il prévoit que les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé dans les mêmes conditions que ceux justifiant d'une incapacité permanente...
Date: 2012-09-19 07:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique