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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Marseille | Marseille : la police municipale sera armée | La Provence
Ce sont les formateurs du Centre national de la fonction publique territoriale qui assureront cette mission. Certains cadres de la police municipale les ont déjà rencontrés au stand de tir d'Allauch", précise Caroline Pozmentier. Dans un deuxième temps, en fonction des missions, des fonctionnaires pourront utiliser le Taser, notamment lors des missions nocturnes. Par ailleurs, tous les policiers municipaux seront dotés de gilets pare-balles et de pare-couteaux. Coût estimé: 200 000...
Date: 2012-07-06 17:01:28
Site :
La Provence - Marseille
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
SLR - Après 11 ans en CDD multi employeurs, l'INSERM condamné ...
La position de la direction l’Inserm serait aussi en opposition avec la lettre signée des Ministres de l’Economie et des Finances, du Budget et de la Fonction Publique du 28 février 2013 permettant la CDIsation des contractuels ayant travaillé sur le même poste de travail avec plusieurs employeurs publics, sans restriction quant à leur appartenance à la Fonction Publique d’Etat ou Hospitalière.
L’Inserm est cité dans le dernier rapport de la Cour des Comptes pour la forte...
Date: 2013-03-12 23:39:16
Site :
Sauvons la recherche
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Egalité : le versement du capital décès aux fonctionnaires pacsés au ...
Un mois après l’annonce par Eric Woerth de la prochaine possibilité
pour les personnes pacsées avec un fonctionnaire de recevoir le capital décès de celui-ci, l’Inter-LGBT a été reçue lundi par le ministre du Budget et de la Fonction Publique pour en discuter.
Le 26 juin dernier, à la veille de la Marche des Fiertés, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat annonçait que le capital décès
d’un fonctionnaire...
Date: 2009-07-30 16:36:00
Site :
gaymarocmusul
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite - [Se-Unsa]
Elle correspond au total des trimestres validés dans la Fonction publique (bonifications incluses) et dans un autre régime de retraite obligatoire, pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Les années exercées à temps partiel sont comptabilisées comme des années à temps complet. Si la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres exigés, une décote est appliquée.
Pour le SE-Unsa, c’est la partie du dispositif la plus inique. Voir le tableau.
La...
Date: 2012-09-27 14:20:32
Site :
Se-Unsa
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Goma: l'UNTC plaide pour l'augmentation des salaires des ...
Des membres de l'UNTC défilent ce 01/04/2011 à Kinshasa devant la tribune des officiels, lors de la célébration de la journée internationale de travail. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
L’Union nationale des travailleurs du Congo (UNTC)/ section Nord-Kivu demande aux autorités du pays de penser à satisfaire les droits économiques et sociaux des travailleurs. Cet appel est contenu dans le rapport que ce syndicat présenté, samedi 31 décembre, à la presse à Goma. Selon ce rapport, le...
Date: 2012-01-01 10:52:13
Site :
Radio Okapi
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / indice 100 de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Les infirmières préfèrent partir à la retraite avant 60 ans plutôt que ...
Plus de 50% du personnel infirmier des hôpitaux publics ont choisi de conserver leurs
droits à une retraite anticipée plutôt que de bénéficier d'une revalorisation de leur salaire.
Reuters / Jean-Paul Pelissier
aurait fait le choix de partir à la retraite avant 60 ans plutôt que de
bénéficier de la hausse de salaire proposée par le gouvernement, a-t-on appris mardi auprès de la Fédération hospitalière de France (FHF).
Entre le 1er octobre et le 31 mars, quelque 220.000...
Date: 2011-04-19 18:41:00
Site :
Le blog de DA.Estérel 83
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / metier de la fonction publique
Un salarié a droit à un temps de pause obligatoire de vingt minutes ...
Un salarié a droit à un temps de pause obligatoire de vingt minutes après 6 heures consécutives de travail !
L’arrêt N°11-28612 de la Cour de Cassation du 20 février 2013 a indiqué qu’un salarié de droit privé doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives dès que son temps de travail quotidien atteint six heures consécutives.
De plus, après une période de travail de six heures, les vingt minutes de pause obligatoire doivent êtres...
Date: 2013-04-29 06:00:37
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / code du travail fonction publique
Il faut rétablir le jour de carence des fonctionnaires | Contribuables ...
Il faut rétablir le jour de carence des fonctionnaires
Pétition adressée à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Madame la Ministre,
Votre décision de supprimer la journée de carence pour la fonction publique coutera cher au contribuable que je suis.
Dans un contexte où le gouvernement entreprend une modernisation de l’action publique pour faire des économies et où il faut trouver quelques 6 milliards d’euros...
Date: 2013-03-05 16:42:11
Site :
Contribuables Associés
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique d etat / droit du travail fonction publique territoriale
andre.icard - Maladie : un fonctionnaire peut-il être placé en CLD ...
NON : un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La période de congé de longue maladie à plein traitement doit être décomptée, lorsque ce congé a été attribué au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue durée, comme une période de congé de longue durée. Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi...
Date: 2013-05-04 09:51:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / traitement de la fonction publique
Le syndicat CGT d'un Centre Hospitalier gagne son référé liberté ...
Les articles L2132-1 à 6 du code du Travail et l’article 8 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoient que les syndicats de la fonction publique disposent d’une personnalité civile et de la capacité à agir en justice pour défendre des intérêts individuels et collectifs de ses membres, de sa propre défense statutaire et institutionnelle ou contre les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.
Cette disposition doit...
Date: 2013-03-03 08:22:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique