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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Grève sur l'indexation des salaires à Mayotte - CGT-Educ'action 93
Fin avril le gouvernement a reçu les syndicats mahorais et les fédérations de la Fonction Publique (CGT-Mayotte et l’UGFF cette fois-ci pour toutes les fédérations de la Fonction publique).
Le gouvernement a annoncé enfin sa volonté de respecter la promesse de M. Hollande, alors candidat, de mettre en œuvre l’indexation des rémunérations des fonctionnaires, comme dans les autres DOM, applicable rétro-activement au 1er janvier 2013.
La proposition d’une indexation de 40 %,...
Date: 2013-05-16 15:03:33
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CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
andre.icard - Protection fonctionnelle: un fonctionnaire détaché dans ...
NON: la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n'est due qu'à raison de faits liés à l'exercice par des fonctionnaires de leurs fonctions dans une collectivité publique. Elle n'est pas due au fonctionnaire détaché auprès d'une société privée pour des faits se rattachant aux activités exercées dans cette société. Aux termes de l'article 11 de la loi n° 83-634 du...
Date: 2012-02-20 20:47:31
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(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique
Droits des femmes : l'ère du changement ? - Mode(s) d'emploi, toute ...
Elles ne représentent que 14% des conseillers généraux (2011) et 18% des emplois de direction dans la fonction publique territoriale...
Concernant le temps partiel, la question d'un "horaire minimal de travail" a été posée et sera à l'ordre du jour des négociations avec les partenaires sociaux début 2013. Et pour réduire les écarts salariaux, le gouvernement envisage également de renforcer les contrôles en entreprise en proposant de meilleurs outils à l'Inspection du travail....
Date: 2012-12-03 11:18:00
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Mode(s) d'emploi, toute l'actualité du recrutemen
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv
Les perspectives de développement du télétravail dans ... - Zevillage
Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologie (CGIET) vient de remettre son rapport sur les Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique. Une bonne identification des obstacles qui permettra aux fonctions publiques de rattraper leur important retard.
Le CGIET remet son rapport sur le télétravail à François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, à Mende, le 28 juillet 2011 .
Lors d’un déplacement en Lozère le 28 juillet, le...
Date: 2011-08-22 05:00:49
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Zevillage : télétravail, coworking et nouvelles f ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / teletravail fonction publique etat
Le CESU Fonction Publique hospitalière est reconduit en 2011 ...
Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, le Chèque Emploi Service Universel Fonction publique hospitalière. Pour l’année 2010, plus de 76 000 agents en ont bénéficié. Les demandes pour l’année 2011 peuvent d’ores et déjà être adressées.
Conditions
les agents doivent être en position statutaire d’activité et avoir des droits ouverts à l’action sociale du C.G.O.S
une seule attribution de CESU est faite par...
Date: 2011-01-16 19:44:47
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CFTC SANTE SOCIAUX DU HAUT-RHIN
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique
La Fonction publique attendra pour ses CHSCT | Proevolution
Cabinet recrutement Alsace / Nord Est / Allemagne / Europe de l‘Est - Conseil recrutement - Gestion de carrière, Management de transitionPROEVOLUTION est la nouvelle enseigne commerciale de PRORESEAU
Conseil en recrutement > Management de carrière > Recrutement de cadres > Conseil en recrutement > Gestion de carrière
Actualités
La compagnie aérienne est jugée pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, à celui des délégués du personnel, à l’exercice du droit...
Date: 2011-01-10 04:00:00
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Proevolution
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique code du travail
andre.icard - Quid du congé de formation professionnelle des ...
La circulaire n° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 précise le champ d'application du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les cotisations sociales auxquelles ils sont soumis, ainsi que le rôle de l' Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitaliers (ANFH), organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007. Le congé de formation...
Date: 2010-03-28 09:51:53
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Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Concours de la Fonction publique: «le pétrole n'a pas coulé»
Après la phase de composition, l'heure est à publication des résultats des concours de la Fonction publique, session 2012. Des rumeurs de fraudes ont circulé. Mais le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Apollinaire Soungalo Ouattara, est catégorique: «Le pétrole n'a pas coulé». Il s’exprimait au cours d'une conférence de presse, ce jeudi 4 octobre 2012.
Depuis le 21 septembre donc, les premiers résultats des différents concours d'entrée...
Date: 2012-10-04 19:47:16
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ACTUALITE
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Droit d'option IDE - Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Les infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière ont jusqu’au 31 mars 2011 pour exercer leur droit d’option et choisir de
passer en catégorie A ou de rester en catégorie B.
Les IDE attendaient avec impatience le simulateur de pension de retraite de la CNRACL. Il est enfin disponible depuis le 17 février 2011 !
Ce calculateur prend en compte toutes les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Ce simulateur est configuré pour...
Date: 2011-03-01 20:38:00
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Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94 ...
Il actualise les compétences et l'organisation du Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) pour inscrire le fonctionnement de cette instance dans la démarche de rénovation du dialogue social dans la fonction publique, prévue par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010. Dans cette perspective, le projet de décret rend notamment applicables aux administrations parisiennes, sous réserve des compétences consultatives exclusives du CSAP, les dispositions de la loi du 26 janvier...
Date: 2012-11-13 17:00:38
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affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique 2012