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Genesis Avocats confie à Delphine Liebeaux la direction du Pôle ...
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Accueil / Toutes / Genesis Avocats confie à Delphine Liebeaux la direction du Pôle Contrats Publics
Delphine Liebeaux retrouve le cabinet Genesis Avocats pour prendre la direction du Pôle Contrats Publics. Elle rejoint l’équipe de Droit Public pilotée par Isabelle Cassin et Marie-Yvonne Benjamin, associées, et sept collaborateurs. Genesis Avocats renforce ainsi sa forte notoriété déjà acquise en droit public des affaires, en droit de l’urbanisme, droit de...
Date: 2013-03-27 14:53:46
Site :
Genesis Avocats
Thèmes liés : droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
andre.icard - Chômage : Pôle Emploi peut-il verser des allocations d ...
NON : pour les fonctionnaires uniquement, le paiement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est toujours à la charge des employeurs publics compte tenu du système d'auto-assurance auxquels ils sont soumis. Par contre, les employeurs publics peuvent adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents non titulaires en contrepartie du versement de cotisations. Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi est ouvert aux agents publics dans les mêmes conditions que...
Date: 2013-05-15 14:14:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Recours administratif préalable dans la fonction publique | Net-iris ...
Modalités de mise en oeuvre expérimentale du recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique civile de l'Etat à la place du recours gracieux.
L'article 14 de la loi Warsmann du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a autorisé la mise en oeuvre du recours administratif préalable obligatoire, sur un mode expérimental, dans la fonction publique civile de l'Etat. L'objectif est de mieux concilier les droits de l'agent avec la mise en...
Date: 2012-10-15 07:59:34
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
CFDT MARTIGUES: PROFESSION DE FOI
"Démocratie, solidarité, liberté, émancipation, autant de valeurs que la CFDT souhaite faire partager à ses adhérents."
LE 6 NOVEMBRE 2008 Vous allez élire vos représentants aux commissions Administratives Paritaires (CAP) , Comités Techniques Paritaires (CTP) et aux Comités Hygiène et Sécurité (CHS) Agents territoriaux , vous allez devoir faire un choix pour la première fois sur la Commune de Martigues , ce choix va vous engager toutes et tous jusqu'en 2014 ,comme il a engagé...
Date: 2008-09-26 20:24:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : droit de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
PACS et versement du capital décès | SNUipp-FSU 95
Le journal officiel du samedi 21 novembre publie le décret qui permet le versement du capital décès à la personne liée à un fonctionnaire par un PACS. Dix ans après la promulgation de la loi créant le PACS, la publication du décret répare enfin une injustice, ce droit étant reconnu aux autres salariés. La FSU s’en félicite d’autant plus qu’il y a plus d’un an elle s’était adressée au Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique pour soulever cette question et demander...
Date: 2009-11-23 08:38:00
Site :
95.snuipp.fr
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a ...
Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a droit au versement de son plein traitement !
L’arrêt N°351930 du Conseil d’État du 6 mars 2013 a indiqué que la décision administrative plaçant un agent en temps partiel thérapeutique met fin à son régime de travail à temps partiel antérieur.
Ainsi, un agent a droit au versement de son plein traitement pendant toute la durée de son temps partiel thérapeutique.
Cette décision confirme l’arrêt N°340829 du...
Date: 2013-03-14 07:06:03
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Repères : définition, dates clés, réglementation - Ministère de l ...
8 Octobre (protocole) : sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique d’Etat.
Mise en place d’une déclinaison « Plan triennal » au niveau de chaque ministère
16 novembre (loi) : relative à la lutte contre les discriminations
Aucune discrimination ne peut plus être faite entre les fonctionnaires en raison notamment de leur état de santé
2005
11 février (loi) : pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la...
Date: 2008-12-02 11:01:56
Site :
Ministère de de et de la
Thèmes liés : droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
En CLD (fonction publique hospitalière) je ne peux toucher les APLs ...
La caf coince au niveau du versement de l'apl car elle veut un justificatif de mon affection longue durée délivré par ......la CPAM. Or la CPAM n'intervient aucunement vu que je dépend de la fonction publique hospitalière. J'ai fourni les justificatifs de reconnaissance de mon statut par l’hôpital mais ça ne leur convient pas, ils sont totalement bornés et ne reconnaissent pas ce cas de figure. Je perd 80€ d'apl à laquelle j'aurais droit, à rémunération égale, si je dépendais...
Date: 2012-11-12 11:37:58
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit de la fonction publique / remuneration fonction publique hospitaliere
Infirmière dans la fonction publique hospitalière, je souhaite ...
La mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans est de droit pour les agents titulaires. Elle est d’une durée
maximale de 3 ans, renouvelable sans aucune limitation. Pendant votre disponibilité, vous ne percevrez aucun traitement et cesserez de bénéficier de vos droits à l’avancement et à la retraite.
Vous devez adresser, au directeur de votre établissement, un courrier en recommandé avec accusé de réception par lequel vous demandez une mise en disponibilité,...
Date: 2011-11-24 13:18:00
Site :
Formationsantédroit
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
FPT : régime du compte épargne temps assoupli - Le blog de UNSA ...
2010-531 du 20 mai 2010 publié au Journal officiel du 22 mai 2010, modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale.
La réforme prévoit, comme dans la fonction publique de l'État, le passage
d'un régime exclusivement géré sous forme de jours de congé à un régime combinant sorties :
- en temps,
sous réserve d’une délibération prise au sein de la collectivité ou...
Date: 2010-06-03 13:54:00
Site :
Le blog de UNSA Nantes Métropole
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / compte epargne temps fonction publique