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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Fonctionnaires : le décret étendant le bénéfice du capital décès aux ...
L'Inter-LGBT a salué samedi l'extension du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction
publique, un progrès dans "l'égalité des droits sociaux" des pacsés, selon son porte-parole Philippe Castel.
"C'est le résultat d'une mobilisation permanente de l'Inter-LGBT sur le dossier de la mise à égalité des droits sociaux entre les partenaires pacsés et les conjoints et, plus précisément pour ce
décret, de la mise à égalité entre les partenaires pacsés des salariés du...
Date: 2009-11-23 14:36:00
Site :
gaymarocmusul
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire
L'accueil téléphonique ouvre t-il droit au versement de la NBI ...
L'accueil téléphonique ouvre t-il droit au versement de la NBI ? (23/05/2008)
Date de mise en ligne : 23/05/2008.
Les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à la NBI dès lors qu'ils occupent cette fonction à plus de 50 % de leur temps.Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a été amené à rappeler que les fonctions d'accueil exercées à titre principal (décret n°...
Date: 2008-05-22 22:00:00
Site :
Portail territorial - A la Une
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
FPH : Dispositions relatives aux congés annuels et aux jours fériés ...
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Tout fonctionnaire d’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er...
Date: 2011-07-08 21:34:24
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
La durée de cotisation nécessaire pour la retraite passe à 41,5 ans ...
La durée d'assurance ou de services et bonifications est de 166 trimestres minimum pour la retraite à compter d'août 2011.
La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite, viennent d'être fixées par le décret (n°2011-916) du 1er août 2011 à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955.Ce décret est pris...
Date: 2011-08-22 11:03:34
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
LES FRCI DEMOBILISES FERMENT L'INFS - Infodabidjan.Net
Pendant que les FRCI démobilisés sont recrutés à la fonction publique sans concours, les requêtes des assistants sociaux sont renvoyées aux calendes grecques. Désormais, le niveau FRCI suffit pour décrocher son 1er emploi. La Côte-d’Ivoire sort d’une crise profonde qui a affecté bon nombre d’ivoiriens. Les fondements et les ressorts du pays sont cassés ou détendus. Les personnes habilitées à remettre les ivoiriens ensemble, à créer la cohésion sociale, à jouer un rôle...
Date: 2013-05-15 08:25:10
Site :
Infodabidjan.Net | Presse Ivoirienne et Portail d ...
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / metier de la fonction publique
chèques vacances: droits, règles ? - CFDT - section du conseil ...
L'attribution de chèques vacances dans la fonction publique territoriale est
possible, mais peut être assorti de conditions spécifiques déterminées par l'administration ou par l'organisme délivrant ces chèques.
Au sein du Conseil Général, c'est l'association d'action sociale qui distribue les chèques vacances, c'est donc
cette association qui peut fixer des règles spécifiques.
Pour faire évoluer les règles, il faut peser dans le conseil d'administration, donc se présenter aux...
Date: 2011-11-25 12:44:00
Site :
CFDT - section du conseil général du Loiret
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cheques vacances fonction publique / fonction publique d etat
Le suédois au concours d'entrée de l'ENA | Axelle Lemaire
Axelle Lemaire
Députée des Français établis en Europe du nord – Secrétaire nationale du PS aux droits de l'homme
J’ai posé cette semaine une question écrite à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, sur le programme de l’épreuve de langue au concours d’entrée de l’École nationale d’administration (ENA), pour que la langue suédoise soit ajoutée à l’épreuve de langue vivante.
Voici le texte...
Date: 2013-02-05 15:54:40
Site :
Axelle Lemaire
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit de la fonction publique / concours fonction publique etat
andre.icard - Chômage fonctionnaire: quel est le terme de la période ...
REPONSE: il faut prendre comme terme de la période de référence calcul du montant de l'aide au retour à l'emploi (ARE), le dernier jour de travail effectué et payé, c'est-à-dire lorsque le fonctionnaire est placé en position de disponibilité, le dernier jour précédant la date de sa mise en disponibilité. Le terme de la période de référence calcul est normalement le dernier jour de travail effectué et payé. Le paragraphe 313 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du...
Date: 2012-02-12 09:51:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les Parlementaires fonctionnaires, disponibles et non détachés ...
Ainsi les députés fonctionnaires, après leurs mandats, pourront réintégrer la fonction publique mais sans avancé dans leur grade, sans droit à la retraite (la double cotisation est finie depuis 2010) et avec un délai d’attente. A noter que cette mesure n’a pas été évoquée par le président de la République (propositions détaillées par Samuel) dans ses annonces ce midi.
La question de la disponibilité des Parlementaires est un serpent de mer, souvent portée par les élus de...
Date: 2013-04-10 14:20:17
Site :
blogs.lexpress.fr
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique
Institut Major | Présentation et Formations - Etudinfo
Institut Major propose 6 formations.
L’Institut Major Bordeaux prépare aux concours et examens de l’enseignement supérieur : Sciences Po, écoles de commerce, médecine, ENC, infirmier, concours sociaux, fonction publique, filières universitaires droit, économie-gestion…
Formations
Institut Major propose 6 formations permettant d'obtenir des diplômes
de niveau BAC +1 :
Préparation au concours d'éducateur de jeunes enfants / Concours d'entrée en IFTS
Cours de soutien à la 1ère...
Date: 2012-11-16 16:09:31
Site :
etudinfo.com
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique