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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Fonctionnaire à temps partiel et emploi privé - Droits Finances
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 décrit ainsi les différentes possibilités de cumul d'activités ouvertes aux fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public et aux ouvriers des établissements industriels de l'État, dans le respect du fonctionnement normal, de l'indépendance et de la neutralité du service.
Le chapitre Ier du texte fixe la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent, que celui-ci soit à temps...
Date: 2010-08-20 13:26:47
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011) : conseils infos ...
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418118.html Question écrite n° 18118 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 924 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de nos concitoyens...
Date: 2011-09-22 22:30:00
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conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Philippe Nauche » QE – Reclassement des fonctionnaires de La ...
Cependant, le droit à la promotion des fonctionnaires « reclassés » semble encore aujourd’hui ne pas avoir été pleinement reconnu. À titre d’exemple, les résultats des promotions à La Poste ne représentent pas plus de 2 % à 3 % par an depuis 2009. De la même façon, il semble que les retraités ne bénéficient d’aucune mesure de rattrapage. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de régulariser cette situation, et...
Date: 2013-03-05 13:43:54
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Philippe Nauche
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Débrayage massivement suivi, selon les syndicats de la fonction ...
Les syndicats autonomes de la fonction publique ont mis, hier, leur menace d’une grève de trois jours renouvelable chaque semaine dans les régions du Sud et des hauts plateaux, à exécution. À noter que ce mouvement de grève a touché plusieurs secteurs névralgiques, à savoir celui de la santé, l’administration, l’éducation, l’enseignement supérieur… Les travailleurs, exerçant dans les wilayas du Sud, ont, massivement, répondu à l’appel de l’UNPEF, le SNAPEST, le CLA,...
Date: 2013-04-09 15:00:00
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Blog d'Algérie
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
laura.derridj - Un vacataire peut travailler, en tant que tel, plusieurs ...
Rappel liminaire: Un des critères permettant au Juge administratif de différencier les vacataires des agents non titulaires de droit public tient au fait que les premiers sont engagés pour exécuter un acte déterminé, tandis que les seconds contribuent régulièrement aux activités du service et ce, peu important leur temps de travail hebdomadaire. Actualité jurisprudentielle: Dans une décision du 11 février 2013, le Conseil d'Etat a précisé que le fait pour une personne d'être...
Date: 2013-03-21 10:26:56
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Le recrutement de conjoints de policiers ou gendarmes tués en ...
Les conjoints pacsés de policiers ou gendarmes tués en service pourront désormais, au même titre que les mariés, être recrutés sans concours dans la fonction publique, selon un décret publié au Journal officiel du 1er novembre. Depuis 1995, la loi "donnait aux conjoints des fonctionnaires de la police nationale tués en service la possibilité d'être accueillis sans concours dans la fonction publique", rappelle le texte. "La loi du 14 mars 2011 (...) offre également cette...
Date: 2011-11-02 08:53:11
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Lignes de défense
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Le CESU Fonction publique hospitalière c'est pour 2010 ! CFTC ...
Le formulaire de demande sera mis à disposition dès mars 2010
Le C.G.O.S s’est vu confier par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer, à compter de 2010, un Chèque emploi service universel (CESU) entièrement pré-financé destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au C.G.O.S.
Qu‘est ce que le CESU ?
Le chèque emploi service universel est un titre de paiement qui permet de rémunérer de façon...
Date: 2010-02-12 12:23:25
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CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
POLICE MUNICIPALE: le foutoir de l'état. - POLICE RURALE
Pour ceux qui ont la chance de pouvoir utilisé passerelles ou emplois réservés car ils sont des fonctionnaires de l'état, la police municipale s'ouvre à eux
en grand, mais uniquement à eux.
POURQUOI devoir préparer un concours durant des mois, avoir une poignée de places pour des milliers de candidats, alors qu'il suffit de tranquillement pour
certains d'user de droits légaux en venant de la fonction publique.
Si le système de passerelles à sens unique fonctionne difficilement, les...
Date: 2011-01-24 13:49:00
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POLICE RURALE
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / emplois reserves de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique
Fonctionnaires hospitaliers détachés sur un poste de contractuel
Le nombre de directeurs pouvant être détachés sur cette catégorie de contrat est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique. Le nombre de fonctionnaires pouvant être détachés sur un contrat de droit public, en application des dispositions du décret du 27 juillet 2010 susvisé, est fixé à dix. Profil de poste et publicité Pour chaque vacance d'emploi, le directeur général de l'agence régionale de santé ou le préfet de...
Date: 2010-07-29 07:02:16
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(publications)
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
FO, PREMIÈRE ORGANISATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
PRESSE - COMMUNICATION - LUNDI 28 NOVEMBRE 2011
Après les bons résultats obtenus lors des scrutins du 20 octobre et du 22 novembre (France Télécom, ministère de la Justice), la confédération récolte les fruits de
son combat pour la défense du service public contre la RGPP.
de Jean-Claude Mailly a détrôné la FSU dans la Fonction publique, font savoir les Echos ce matin. Les résultats officiels devraient être communiqués en début de semaine.
Force Ouvrière détrône la FSU dans...
Date: 2011-11-28 20:56:00
Site :
Le blog de la Section Syndicale FO GEMO
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique d etat / force ouvriere fonction publique