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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Cesu fonction publique : Modalités et formulaire – demande dossier
Cesu fonction publique : Modalités et formulaire – demande dossier
Cesu fonction publique 0-3 ans et 3-6 ans : Qu’est ce que le CESU de la fonction publique? Une aide financière en chèque emploi service universel (Cesu) a été crée pour la garde d’enfants (jusqu’à 6 ans) des agents de l’état. Vous pouvez effectuer la simulation en ligne mas aussi une demande de formulaire en ligne sur http://www.cesu-fonctionpublique.fr
A noter que “le montant annuel de la participation de...
Date: 2009-10-01 11:36:45
Site :
: Actualité des nouvelles technologies
Thèmes liés : cesu et fonction publique / droit de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Sur le "devoir de réserve", déclaration du SNUipp 31 - Résistance ...
Nous rappelons que les droits et obligations des fonctionnaires d'État sont gérés par la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans laquelle la notion de « devoir de réserve » n'existe pas... Nous rappelons que le « titre II du statut général des fonctionnaires de l'État et des Collectivité locales » - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - qui porte sur les « dispositions statutaires » des fonctionnaires ne fait nulle part mention d'un quelconque « devoir de réserve »... Le "devoir de...
Date: 2008-11-15 13:08:40
Site :
Résistance pédagogique pour l'avenir de l'école
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique
Retraite : limite d'âge et retraite anticipée (2009) | SNPI
Modifications introduites par la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale 2009 sur les limites d’âges d’exercice dans la fonction publique et sur le droit à retraite anticipée pour carrières longues
En matière de limite d’âge d’exercice dans la fonction publique, l’article 93 de la loi 2008-1330 instaure les dispositions suivantes :
Dès 2010, pour les corps ou cadres d’emploi pour lesquels il n’était pas possible de poursuivre un exercice jusqu’à 65 ans,...
Date: 2009-04-25 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
SUD Éducation - Nouvelle mouture des concours internes : non à la ...
Dans la droite ligne du protocole d’accord sur les non-titulaires de la fonction publique que l’Union Syndicale Solidaires avait refusé de signer courant avril, une nouvelle gestion de l’accès des précaires de l’Éducation Nationale à des postes de titulaire se met peu à peu en place.
L’arrêté du 27 avril 2011 en est une étape marquante : dans la plupart des matières, il remplace les épreuves disciplinaires d’admissibilité par l’étude d’un dossier de reconnaissance...
Date: 2011-06-30 13:00:14
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Dissertation de Droit sur le devoir d'obéissance des fonctionnaires
Dissertation de Droit de la fonction publique niveau Master étudiant le devoir d'obéissance des fonctionnaires.
EXTRAIT
Deux conceptions différentes de la hiérarchie ont été défendues respectivement par les doyens Hauriou et Duguit. Le premier affirmait : "Les agents inférieurs accomplissent leurs fonctions, non pas sous l'obligation directe et unique d'observer la loi, mais sous l'obligation d'obéir au chef qui s'interpose entre eux et la loi." C'était faire du supérieur...
Date: 2012-01-24 13:00:42
Site :
Nouveautés Oodoc
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Grève dans le secteur de la santé - El MOUDJAHID.COM
En effet, «le gouvernement ne reviendra jamais sur sa décision de rouvrir les dossiers du statut particulier et du régime indemnitaire, qui a été tranché par la direction de la Fonction publique», a insisté M. Ziari, lors d’une rencontre nationale des directeurs de la santé des wilayas, rappelant que cette décision «est valable pour tous les secteurs». Il a considéré que «la mise en œuvre du statut particulier et du régime indemnitaire ne remonte pas loin dans le temps, et...
Date: 2013-05-10 23:00:00
Site :
Actualités sur portail elmoudjahid.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le Maroc met un terme au litige avec les diplômés chômeurs ...
Driss El Gurerraoui, conseiller auprès du Premier Ministre, a indiqué que l'époque du recrutement direct dans la fonction publique était révolue, mais que cet accord permettrait d’offrir plus d’opportunités aux diplômés chômeurs.
Un programme de reconversion a également été adopté visant à qualifier environ 1 000 diplômés chômeurs pour de nouveaux emplois. Ils bénéficieront pendant une période allant de six mois à un an d'une formation supplémentaire au sein des...
Date: 2007-08-22 07:00:00
Site :
Magharebia news - magharebia
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Les Obligations des Fonctionnaires à connaitre pour se protéger
Aide Entreprise .fr AideEntreprise.fr Aide la création de nouvelles entreprises innovantes.
En tant qu’entrepreneur ou particulier vous avez des problème avec un fonctionnaire francais? Qu’il s’agisse pour des questions administratives, légales ou encore pour des subventions, marchés publics ou aides, le fonctionnaire se doit de vous aider en respectant ses obligations légales. S’il ne le fait pas, vous êtes bien entendu en droit de vous défendre!
Est fonctionnaire toute...
Date: 2013-04-07 13:02:09
Site :
Aide Entreprise .fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire
Patrick BALKANY s'engage pour les policiers municipaux - La veille ...
A la différence de leurs collègues de la police nationale, les policiers municipaux ne bénéficient pas à l’heure
actuelle de l’intégration dans le calcul de leur retraite des indemnités spéciales de fonctions. Ces indemnités, que le maire peut décider d’attribuer à ces agents, représentent entre 20 et 30 %
du salaire des policiers municipaux selon leur grade. Aussi, au regard des services accomplis, du dévouement et du rôle essentiel joué par les policiers municipaux pour...
Date: 2010-05-21 12:38:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Gabon : Les revendications des travailleurs gabonais
Libreville, 2 Mai 2013 (Infos Gabon) – Les travailleurs gabonais ont célébré mercredi sous l’esplanade de la tribune officielle de Libreville, la fête du travail. L’occasion pour plusieurs responsables de syndicats, d’interpeller le gouvernement sur l’amélioration des conditions de vie et de travail de leurs adhérents.
Le Gabon a célébré mercredi au boulevard du bord de mer notamment à la hauteur de la tribune officielle, la fête du travail sous le thème « Promouvoir le...
Date: 2013-05-02 17:27:42
Site :
.:: INFOSGABON ::.
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / medaille du travail fonction publique