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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Continuer le ménage (extraits) « Le blogue de Joseph Facal
Voulez-vous bien me dire au nom de quel principe ou de quelle logique les contribuables devraient financer pendant des années une transaction immobilière au seul bénéfice privé d’un mandataire d’une charge publique ?
Question difficile, parce que tous les députés ont le droit de faire n”importe quoi avec leur allocation logement….comme la garder dans leurs poches et loger chez une tante.
Et couper cette allocation est injuste parce que les députés de regions ont besoin de loger...
Date: 2013-01-09 12:33:13
Site :
Le blogue de
Thèmes liés : logement de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
retraite femmes fonctionnaires (10 05 2008) : conseils infos retraités ...
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de départ à la retraite des femmes fonctionnaires, mères de famille ayant, de façon effective, élevé trois enfants. A l'heure des recompositions familiales plus fréquentes mais également de ce qu'il convient de qualifier « d'adoption au sein d'un même foyer », il conviendrait que les épouses ayant participé à l'éducation et à l'entretien des enfants de leur conjoint...
Date: 2008-05-09 22:40:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension de retraite de la fonction publique
Compensation du handicap : illégalité d'une délibération d'un jury d ...
Le Conseil d'Etat annule la délibération d'un jury d'un concours d'accès la fonction publique qui n'avait pas fourni une aide adaptée pour compenser le handicap du candidat. En l'espèce, au moment de l'inscription aux épreuves écrites du concours interne des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, le candidat avait demandé à bénéficier du tiers temps supplémentaire et de l'assistance d'une tierce personne devant procéder à la lecture des documents pour l'épreuve de la note...
Date: 2009-12-07 14:50:41
Site :
Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
La fonction publique fédérale échoue à l'examen de Fraser | Radio ...
Quarante ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles, la majorité des institutions fédérales ne remplissent pas leurs obligations en matière de langues officielles, selon le rapport du commissaire aux langues officielles Graham Fraser.
M. Fraser, qui déposait mardi aux Communes le deuxième volume de son rapport annuel, n'accorde pas la note de passage à la fonction publique fédérale en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les...
Date: 2010-11-02 18:16:00
Site :
Radio-Canada |
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Retraite : les dispositions à connaître en matière de fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez toutes les fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la fonction publique sur le site Internet www.service-public.fr.
Tout d’abord, les premières fiches présentent les conditions générales d’admission à la retraite : le droit à l’information des futurs retraités, l’âge minimum de départ en retraite, les...
Date: 2013-04-14 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
andre.icard - L'administration doit-elle tenter de reclasser un ...
OUI ABSOLUMENT : il appartient à l'employeur public d'un agent contractuel de droit public dont l'emploi est supprimé, dès lors qu'ils occupent un emploi permanent, de chercher à le reclasser dans un autre emploi et en cas d'impossibilité, de prononcer son licenciement. Mme A a été recrutée le 1er décembre 2003 par l'établissement et service d'aide par le travail Henry B en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions de chef de service chargé de la supervision de la...
Date: 2013-02-09 12:39:06
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le CLA rejoint la protesta - Le Courrier d'Algérie
Les membres du syndicat exigent par cette action de protestation «une solution aux divers revendications des travailleurs du secteur (salaire, statut particulier, retraite après 25 ans de service, etc.)». La même source appelle également à plus de coordination entre les différents syndicats exerçant dans la Fonction publique pour arracher les droits des travailleurs. Par ailleurs, tout en exprimant sa solidarité avec tous les mouvements de luttes pour le recouvrement de leurs...
Date: 2013-05-18 22:55:28
Site :
lecourrier-dalgerie.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique en algerie / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Les retraites de nababs des hauts fonctionnaires européens - Le ...
exigent des Etats Membres des efforts budgétaires (justifiés) qui saignent les européens, mais eux pètent dans des draps de satin et s’auto-assurent des rentes de seigneurs, que dis-je de
princes, que dis-je, de nababs. Plus profiteurs, tu meurs.
l’association Sauvegarde Retraites dénonce ces abus qu’en temps euphoriques on trouverait déjà excessifs.
Sauvegarde Retraites : «
129 hauts fonctionnaires européens bénéficient d’un régime de retraite exceptionnel qui n’a aucun...
Date: 2011-12-06 08:00:00
Site :
Le blog de voxpop
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique
Droit …et devoir de réserve ? - Le Blog du Se - Unsa 87
Disons-le, redisons-le : le devoir de réserve est une construction jurisprudentielle, cette notion n’existe pas dans la loi du 13 juillet 1983 qui
régit les droits et obligations des fonctionnaires. Seuls les fonctionnaires d’autorité (IA, IEN…) sont soumis au devoir de réserve, pas les directeurs d’école ou les enseignants ! Il
n’existe aucune règle administrative empêchant un fonctionnaire de l’État de participer en dehors de son temps de service à une manifestation...
Date: 2011-02-18 05:26:15
Site :
Le Blog du Se - Unsa 87
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Qu'est-ce que la CPAM - Blog complémentaire et mutuelle santé.
Nombreux sont ceux qui confondent toujours la CPAM avec la Sécurité sociale ou encore avec l’Assurance maladie. Pourtant, ces trois entités sont bien différentes, même si elles ouvrent toutes dans le même domaine, qui est l’assurance santé des Français. Pour éviter une telle confusion, voici quelques éléments bons à savoir.
Il faut savoir que la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie est un organisme de droit privé. Ce qui veut dire qu’elle n’est pas un organisme de...
Date: 2013-02-19 09:49:33
Site :
Blog de la complémentaire et mutuelle santé
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique