Accueil > Thèmes : fonction publique > droit fonction publique > droit de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
→ 926 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
Le plan de formation - Fonction publique hospitalière - Orientation ...
Le plan de formation est proposé par l’administration aux agents, afin de les former.
Quelles sont les actions de formation proposées ?
les actions d’adaptation immédiate au poste de travail ;les actions d’adaptation à l’évolution prévisible des emplois ;les actions liées au développement des connaissances ou liées à l’acquisition de nouvelles connaissances ou compétences ; les actions liées à la préparation aux examens et concours.
Êtes-vous concerné par ces...
Date: 2011-10-20 14:33:45
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / preparation au concours de la fonction publique
Le comité de pilotage pour le statut de l'artiste, installé - Dakaractu
La structure regroupe en plus du département de la culture, les ministères de l’Economie et des Finances, du Travail et de la fonction publique ainsi la Caisse de Sécurité Sociale et l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES). Ce comité interministériel, va s’atteler à mettre en place les outils et instruments réglementaires pour la définition du statut de l’artiste au Sénégal.
Les artistes occupent une place très importante dans notre société. Ils...
Date: 2013-05-29 23:36:00
Site :
DAKARACTU.COM
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / droit de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Salariés, comment payer moins cher vos vacances ? - Juritravail
Il s'agit du billet de congé annuel. Celui-ci ne bénéficie pas seulement aux salariés du secteur privé, puisque peuvent notamment en profiter les agents de la fonction publique, les demandeurs d'emplois bénéficiant d'une allocation de chômage, les travailleurs à domicile, les artisans et les exploitants agricoles …
La réduction est de 25% pour un trajet aller-retour d'au moins 200km, et de 50% si au moins la moitié du billet est payée avec des chèques vacances. Pour...
Date: 2013-05-23 14:33:17
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
Fonctionnaire : suppression de poste et réorientation - Droits Finances
L'article 7 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique crée un mécanisme nouveau de réorientation professionnelle.
Ce nouveau dispositif offre aux fonctionnaires de l'État dont l'emploi a vocation à être supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration, la possibilité d'être accompagnés de façon individualisée et régulière dans la recherche d'un nouveau poste.
Ce mécanisme...
Date: 2013-04-30 07:00:00
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire
N° 730 - Assemblée nationale
Les lois statutaires relatives à la fonction publique demeurent donc applicables en Guyane et en Martinique avec les adaptations et les dispositions transitoires nécessaires à la création des deux nouvelles collectivités, notamment pour garantir le fonctionnement des instances de dialogue social. Elle procède enfin, au transfert des biens, droits et obligations des départements et des régions de Guyane et de Martinique aux nouvelles collectivités territoriales.
En application de...
Date: 2013-02-14 14:17:51
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit de la fonction publique
La montée en charge du DIF - C.G.T Saint Gobain Cognac
Conséquences financières du DIF dans le privé et la Fonction publique
La Cour des comptes réalise une estimation des coûts du DIF dans le secteur privé et dans la Fonction publique.
• Le coût moyen d’une formation DIF est de 711 euros annuels et de 35,55 euros par heure pour les frais pédagogiques. 12 085 000 salariés peuvent bénéficier d’un DIF. Au total sur un an et pour
20 heures de DIF, le montant global des dépenses serait de 12,95 milliards d’euros, dont 8,5 milliards...
Date: 2008-07-03 11:34:00
Site :
cgt Saint Gobain Cognac
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Préavis stagiaire fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
En tant que stagiaire fonction public territoriale depuis 5 mois quel est mon préavis si je retrouve un autre emploi fonction public territorial qui me correspond mieux ?
Réponse de 123juris :
1) L’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
« La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Elle n’a d’effet...
Date: 2008-07-21 10:02:19
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Site du SNES LE SNES EN CAMPAGNE ! Campagnes
Il subsistait depuis une CPA ouverte à 57 ans, moins bien rémunérée... en bref un temps partiel amélioré, notamment parce qu’il offrait la possibilité d’une surcotisation à un taux accessible pour préserver les droits à la retraite.
Face à l’aggravation des conditions de travail des personnels, aux expositions aux risques psychosociaux et aux troubles musculo-squelettiques dont sont aussi victimes de nombreux enseignants, l’urgence commandait au contraire de développer des...
Date: 2010-10-29 08:14:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Les fonctionnaires formés à la lutte contre le racisme - Acteurs publics
Après avoir réuni pour la première fois depuis 2009 le comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, mardi 26 février, Jean-Marc Ayrault a annoncé le développement de formations sur le sujet pour tous les fonctionnaires. Les associations sont réservées.
Créer un module de formation initiale commun à tous les nouveaux agents de l’État portant, d’une part, sur “les valeurs de la République, les droits de l’Homme, la lutte contre les préjugés”...
Date: 2013-02-27 16:44:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Conseil d'Etat n° 351930 du 6 mars 2013 Fonction publique ...
Fonction publique hospitalière – Intégralité du traitement pour les salariés en Temps partiel thérapeutique
L’article 41-1 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 stipule que « les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement ».
Dans cette affaire, une aide soignante avait été autorisée à travailler à temps partiel par le directeur de son établissement, pour une période de un an, avec...
Date: 2013-04-18 18:00:46
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique