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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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L'emploi des personnes handicapées - Guide pratique - 3ème édition
De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d'insertion (CUI), des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation (portabilité du Dif, conséquences de l'accueil en ESAT)...,
ce guide propose une présentation détaillée de tous les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Les " plus " :
Un guide pratique...
Date: 2010-04-19 17:22:06
Site :
Capcampus.com
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les règles relatives aux départs en congés payés - Juritravail
de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- de la durée de leurs services chez l'employeur ;
- le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Ces critères légaux ne s’imposent pas à l’employeur de manière impérative.
Ainsi, la convention collective selon laquelle l'employeur doit tenir compte...
Date: 2013-05-06 10:07:24
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
Les retraités et les retraites – édition 2013 - Portail Santé Nord – Pas ...
Les liquidations avec une décote sont moins fréquentes dans le privé que dans la fonction publique civile mais ont lieu avec un nombre nettement plus important de trimestres manquants. Les pensions portées au minimum sont, quant à elles, plus nombreuses dans les régimes du privé. Les dispositifs de retraite supplémentaire facultative restent marginaux par rapport à la retraite obligatoire. Ils représentent 2,3 % de l’ensemble des prestations versées au titre de la retraite en 2011...
Date: 2013-04-30 08:04:25
Site :
Portail Santé Nord - Pas-de-Calais
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit de la fonction publique
Réseaux de soins : mobilisation générale chez les mutuelles
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Alors que la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins des mutuelles doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 28 novembre, le groupe MGEN/Istya et Harmonie Mutuelle réaffirment le droit de leurs adhérents à bénéficier de remboursements améliorés lorsqu’ils recourent à des réseaux.
A lire également
Conseil constitutionnel : Inquiétudes pour les réseaux mutualistes
Dans une prise de position commune, le...
Date: 2012-11-20 13:56:00
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
SUD Éducation - Communiqué intersyndical sur les retraites
Nous rappelons que la
période du doctorat correspond à un travail de recherche et doit donc
être intégrée dans le calcul des droits à la retraite. Il en est de même
pour les années de recherche post doctorales.
Beaucoup de collègues actuellement en poste n’ont pas cotisé durant leur
doctorat et leur période post doctorale, soit qu’ils étaient sur bourse
de recherche, sur libéralités ou sans rémunération. Nous exigeons pour
tous ceux-ci que les années de thèse, voire de...
Date: 2010-04-23 08:33:07
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste
Maintien à domicile : les fonctionnaires s'octroient une aide en douce
Maintien à domicile : les fonctionnaires s’octroient une aide en douce
Alors que les français se serrent la ceinture, un arrêté de juillet 2012, crée, en toute discrétion, un dispositif d’aide au maintien à domicile réservé aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat.
Tous les gouvernements connaissent la méthode : c’est durant l’été qu’on passe les arrêtés litigieux. Celui du 27 juillet 2012 (NOR : RDFF1221501A) ne fait pas exception à la règle.
Il crée...
Date: 2012-07-31 06:26:20
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Retraite pour les français nés en 1955 - Argent Epargne
Sont également concernés les régimes des salariés agricoles, des commerçants, des artisans, des professions libérales, mais aussi le régime de retraite de la fonction publique, des fonctionnaires hospitaliers, ou encore des ministres du culte.
De plus, la réforme précise que ces travailleurs concernés ne pourront demander à partir en retraite qu’à l’âge de 61 ans et 8 mois au lieu des 60 ans antérieurs, et ils devront travailler jusqu’à 66 ans et 8 mois pour rattraper...
Date: 2011-08-04 08:25:07
Site :
Argent Epargne
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
le Comité Technique d'Etablissement - CTE - dans la fonction ...
le Comité Technique d’Etablissement - CTE - dans la fonction publique hospitalière
mercredi 14 novembre 2012
Le Comité Technique d’Etablissement - CTE - est une instance représentative du personnel qui vise à associer les agents hospitaliers dans la gestion de l’établissement.
Le CTE est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.
Aspect législatif
Les textes législatifs régissant...
Date: 2012-11-14 06:30:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / prime de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Réponse à vos questions sur le droit du fonctionnaire à changer d ...
Vous nous avez demandé les conditions d'application au droit du fonctionnaire à changer d'emploi (droit à la mobilité) : voici quelques éléments juridiques et
administratifs.
Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine, ce niveau étant apprécié au
regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil, après accord...
Date: 2010-10-07 07:09:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Pas de gratification pour les stagiaires de la fonction publique ...
Salut les animals!
Je suis étudiant en Master pro d'aménagement du territoire et actuellement en stage de fin d'études de 6 mois dans un service déconcentré de l'Etat (que je ne citerai pas, parce que rapporter c'est pas beau).
Bien avant de chercher un stage, je me suis donc renseigné sur mes droits en tant que stagiaire et notamment sur la rémunération. D'après la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, tout étudiant qui effectue un stage en entreprise de...
Date: 2008-07-09 17:24:11
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique