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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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fo, première organisation dans la fonction publique d'etat - FO LMCU
Après les bons résultats obtenus lors des scrutins du 20 octobre et du 22 novembre (France Télécom, ministère de la Justice), la confédération récolte les
fruits de son combat pour la défense du service public contre la RGPP.
FO, premier syndicat de la Fonction publique
L'organisation syndicale de Jean-Claude Mailly a détrôné la FSU dans la Fonction publique, font savoir les Echos ce matin. Les résultats officiels devraient
être communiqués en début de semaine.
Force Ouvrière...
Date: 2011-11-28 23:37:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique d etat / syndicat fonction publique
reconnaissance de la qualité de travailleur ... - Handicap Infos
La « reconnaissance de la qualité de travailleur h...
Chaque année, la semaine pour l’emploi des personnes handicapés est l’occasion de se pencher sur la situation particulière des travailleurs en situation de handicap par rapport à leur recherche d’emploi mais aussi à leur poste de travail. Zoom sur la reconnaissance de travailleur handicapé...
RQTH. Qui est concerné ?
Selon l’article L5213-1 du code du travail, « est considérée comme travailleur handicapé toute...
Date: 2011-11-19 10:26:11
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : centre departementale de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique
Fonction publique : le congé parental est renforcé | Portail du ...
Les agents de la Fonction publique bénéficient, depuis le 1er octobre 2012, de nouvelles dispositions concernant le congé parental. Ces nouvelles règles, instituées par décret, en assouplissent les conditions d'accès pour les hommes et les femmes et instaurent des conditions plus favorables que par le passé à l'avancement professionnel pendant le congé.
Pour que les hommes et les femmes puissent s'investir de façon égale dans l'éducation de leurs enfants, la loi n°2012-347 du 12...
Date: 2012-10-24 07:25:57
Site :
Portail du Gouvernement
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Administrateur territorial? Bientôt, peut être | 7H02
Vous découvrez les merveilles de la carrière des fonctionnaires territoriaux avec des yeux de Chimène je le sens. Dans la sémantique du CNFPT (centre national de la fonction publique territorial), il s’agit de tests de sélection, mais ne vous y trompez pas, c’est tout comme. 313 participants, 52 admis, moyenne d’accès à 11.49 (soit à quelques pouièmes près le niveau nécessaire pour l’admissibilité – le passage aux oraux du vrai concours).
Au programme de cette formation...
Date: 2012-07-10 12:58:08
Site :
7H02
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / fonctionnaire de la fonction publique
Bruno Le Maire répond à Cécile Duflot sur la réquisition des ...
Bruno Le Maire répond à Cécile Duflot sur la
"Vous auriez pu vous en prendre aux banques qui sont de grands propriétaires à Paris.
Vous auriez pu vous en prendre aux compagnies d' assurances qui sont de grands propriétaires.
Vous auriez pu vous en prendre au Conseil Régional d'Île de France ou la ville de Paris. ...
Vous avez choisi, on ne saît pas très bien pourquoi de vous en prendre à l'Église Catholique!
Ce n' est ni digne, ni acceptable, ni respectueux du principe de...
Date: 2012-12-10 13:23:00
Site :
Le blog de voxpop
Thèmes liés : logement de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
CET : compte epargne temps renové - Syndicat CFE CGC fonctions ...
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d’utilisation, d’imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne-temps
dans la fonction publique d’Etat.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Il bénéficie à l’agent en service à l'étranger.
Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte...
Date: 2009-09-01 10:26:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Dans le préambule du projet de texte que vous nous proposez, vous ambitionnez de développer une véritable culture de prévention des risques professionnels dans les 3 versants de la fonction publique et de donner une nouvelle impulsion de prévention (...)
Publié le 27 mai 2013.
Répression antisyndicale Inacceptable ! L’acharnement en direction de nos camarades de Roanne continue
Ce matin, 23 mai 2013, à 6h30 la police a arrêté : Christel, Christian, Didier, Jean-Paul et Gérald à...
Date: 2012-02-21 17:36:23
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
L'employeur peut-il modifier l'ordre et les dates de départs en ...
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ (Article L. 3141-16 du Code du travail).
Le changement des dates de congé, moins d’un mois avant le départ des salariés, n’est pas considéré comme abusif s’il est motivé par des raisons professionnelles (bonne marche de l’entreprise, commandes imprévues, attributions du salarié…), si le...
Date: 2009-08-20 13:06:58
Site :
L'Actualité du Droit du Travail
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique / droit du travail fonction publique
Concours des IRA - Annales 2010 - Capcampus
Méthodologie des épreuves Annales corrigées - par Pierre GEVARD - aux éditions de la documentation française
Depuis 2007, les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration sont déconcentrés. Désormais, chacun des cinq IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) organise lui-même ses trois concours de recrutement (concours externe, interne ou 3e concours réservé aux candidats attestant d'une activité professionnelle hors fonction publique), avec, cependant, une session...
Date: 2010-12-20 11:31:56
Site :
Capcampus.com
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / liste des concours de la fonction publique 2007 / concour de la fonction publique
Compte épargne-temps et congés annuels des ... - Affaires publiques
Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Lien Legifrance, JO 29/12/2012)
Le décret instaure de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des jours épargnés à compter de l'année 2013. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un compte épargne-temps (CET) est supérieur à un seuil fixé par...
Date: 2012-12-29 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : droit de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conge annuel dans la fonction publique