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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Qu'est-ce que la CPAM - Blog complémentaire et mutuelle santé.
Nombreux sont ceux qui confondent toujours la CPAM avec la Sécurité sociale ou encore avec l’Assurance maladie. Pourtant, ces trois entités sont bien différentes, même si elles ouvrent toutes dans le même domaine, qui est l’assurance santé des Français. Pour éviter une telle confusion, voici quelques éléments bons à savoir.
Il faut savoir que la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie est un organisme de droit privé. Ce qui veut dire qu’elle n’est pas un organisme de...
Date: 2013-02-19 09:49:33
Site :
Blog de la complémentaire et mutuelle santé
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Droit de retrait ? Comment et quand ? - SNES Rouen
(Le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et la circulaire DGAFP du 8 août 2011 relatif à : « l’Hygiène et à la Sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction Publique")
Le droit de retrait est réservé à des situations où l’agent se considère en danger grave ET imminent.
Comment définir un danger grave et imminent ?
Il s’agit d’une menace directe pour la vie ou la santé, ayant un caractère de gravité (menace...
Date: 2013-05-14 12:47:22
Site :
SNES Rouen
Thèmes liés : droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Lettre de motivation pour garde pêche - Quelle Lettre
Le garde pêche a pour nature principale d’observer et de surveiller. Il constate les infractions aux règlements et donnent des procès verbaux, si nécessaire. Il surveille les pêcheurs inexpérimentés. Il analyse aussi la qualité des eaux et contrôle le peuplement aquatique. Il informe les pêcheurs sur la préservation du milieu naturel et s’occupe de l’entretien des équipements prévus à cet effet. Il peut aussi tenir des actions de préventions d’accidents ou des opérations...
Date: 2012-09-08 11:08:00
Site :
Lettre de motivation
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / recherche concours de la fonction publique
Prends l'oseille et tire-toi ! - POLiCE
Le syndicat Synergie-Officiers, entendez "syndicat défendant les intérêts des cadres officiers", vous transmet le texte du décret portant sur l’indemnité de départ volontaire de
la fonction publique.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le décret suivant :
indemnité de départ volontaire de la fonction publique
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux collègues qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d’une démission...
Date: 2010-05-04 22:06:00
Site :
POLiCE
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
La loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel au travail adoptée
La loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel au travail adoptée
PAPEETE, jeudi 29 novembre 2012. Les représentants présents à l’Assemblée de Polynésie française ce jeudi, ont adopté à l’unanimité des présents (et des élus ayant donné une procuration) le projet de loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel dans le cadre du travail. Le rapport a été présenté par Sandra Levy Agami, représentante non inscrite qui s’était beaucoup investie pour que cette question...
Date: 2012-11-30 00:45:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Taux de travailleurs handicapés - Roland Courteau
Le FIPHFP est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Le comité national, organe délibérant de l’établissement public administratif, comporte vingt membres représentant les employeurs publics, les...
Date: 2011-04-22 14:43:51
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
pierre.bousquet - Fonction publique-nouveau délai (2 ans) durant ...
Avant le 30 décembre 2011, date d'entrée en vigueur de l'article 37-1 de loi du 12 avril 2000 (issu de la loi de finances rectificative pour 2011), qui fixe ce délai à deux ans, la jurisprudence distinguait, en matière de remboursement de trop versé de rémunération, deux types de situations : - les véritables décisions créatrices de droit (par exemple : arrêté attribuant la NBI à un agent qui n'avait pas vocation à la percevoir) qui ne pouvaient pas être retirés passé le...
Date: 2012-01-24 12:38:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Aides pour les jeunes parents, fonctionnaires de l'éducation nationale
Le Ministère de la Fonction Publique propose à tous les fonctionnaires de bénéficier chaque année d'un Chèque Emploi Service Universel pour la garde d'enfant. Il s'agit en fait d'un CESU que vous ne pouvez utiliser que pour rémunérer la personne ou la structure qui assure la garde de votre enfant.
Le montant de ce chèque dépend de votre situation de famille et de vos revenus, mais il est de l'ordre de quelques centaines d'euros par an. Vous pouvez en bénéficier chaque année.
Pour...
Date: 2012-04-13 20:04:00
Site :
Blog de Julien Delmas
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Miroir Social - Fonction publique : suppression du jour de carence ...
Fonction publique : suppression du jour de carence mais augmentation des contrôles médicaux
Madame le Ministre vient d'annoncer dans sa grande générosité la suppression du jour de carence créé par le gouvernement Fillon et va privilégier les contrôles médicaux. Et si l'on prenait le problème d'une autre manière ? De plus en plus de fonctionnaires se plaignent de la différence de traitement de leurs arrêts maladie par rapport au régime général de la Sécurité sociale et ils...
Date: 2013-02-21 08:57:38
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
3000 personnels temporaires bientôt intégrés à la fonction publique
Gildas Mouthé
L'information a été rendue publique au cours d'une réunion de crise,
tenue le 5 janvier dernier à Yaoundé, entre le gouvernement et les
représentants des personnels temporaires du Ministère de la Santé publique La
concertation était consécutive au mot d'ordre de grève lancé par le collectif
des syndicats des personnels médico-sanitaires du Cameroun (synpems).
Un concours sera lancé pour le recrutement de 3000
personnels sanitaires dans la fonction publique....
Date: 2009-01-19 14:59:24
Site :
L'Effort Camerounais (Version Francaise)
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique