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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Fonction Publique : cas de maintien du demi-traitement après l ...
Le décret n° 2011-1245, en date du 5 octobre 2011 (qui modifie le décret du 14 mars 1986) a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l'issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congés de maladie, de longue maladie et de longue durée) en cas d'attente d'une décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité. A cet effet, il pose le principe du maintien d'un...
Date: 2012-10-03 13:54:58
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Travailleurs handicapés dans la Fonction publique - Blog de Paul ...
Source : Ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie
Sur proposition de François BAROIN et de Georges TRON, le Premier ministre a demandé aux ministères d’accroître leurs efforts pour favoriser l’insertion des travailleurs handicapés dans la Fonction publique.
Ces mesures répondent aux exigences de la Loi Handicap de 2005 qui fixe un objectif de 6% de travailleurs handicapés dans la Fonction publique. Certains ministères ont déjà dépassé ce seuil en...
Date: 2011-01-07 09:03:06
Site :
Vivre à Issy les Moulineaux (92130)
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Mutuelle santé pour la fonction publique - b2b
Mutuelle santé fonction publique, mutualité fonction publique, mutuelle fonctionnaires
Disposer d’une mutuelle santé est nécessaire dans la vie de tous les jours. Etre remboursé quasiment de la totalité de ses frais médicaux à chaque fois paraît comme normal pour beaucoup de français mais il s’agit d’une démarche unique et isolée en Europe. Le droit à la santé pour tous est la raison majeure invoquée par le gouvernement français, argument de taille et si peu...
Date: 2013-04-04 12:34:25
Site :
Magazine B2B
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mutuelle sante fonction publique / droit de la fonction publique
Le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2010 est en ligne ...
Le Ministère des Finances a mis à jour son outil de calcul de l'impôt sur le revenu.
Disponible sur le site internet du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, l'outil de simulation de calcul de l'impôt 2010 sur les revenus de 2009 permet d'estimer rapidement le montant de son futur impôt en prenant en compte le barème actualisé par la Loi de Finance 2010.
Si les taux d'imposition restent inchangés à 5,5%, 14%, 30% et 40%, les...
Date: 2010-03-09 10:40:18
Site :
365euros.com
Thèmes liés : simulateur simplifie de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit de la fonction publique
Agents contractuels de l'Etat : quel régime pécuniaire ? | Fonction ...
Agents contractuels de l’Etat : quel régime pécuniaire ?
En matière de droit de la fonction publique, les avocats sont souvent confrontés aux interrogations d’agents contractuels de l’Etat au sujet de leurs droits pécuniaires. En effet, nombre d’entre eux voient leur rémunération simplement indexée sur le point d’indice de la fonction publique, alors que les titulaires bénéficient de la progression indiciaire (augmentation de leur indice en fonction de leur grille...
Date: 2011-07-15 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique / indice brut de la fonction publique
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
La décision de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 mai 2008, pourvoi n° 06-44454, portant application de la jurisprudence Berkani en Polynésie française, appelle à se souvenir de l'histoire récente de la matière. La loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail s'appliquait, dès l'origine, à tous les agents publics à l'exception des "personnes relevant d'un statut de...
Date: 2008-06-20 18:05:00
Site :
AJPF veille juridique
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Comment passer un concours de la fonction publique
Internet est un moyen efficace pour s’informer sur les concours de la fonction publique. En premier, s’informer sur les métiers proposés en rapport avec ses études, par exemple les études dans la finance, la comptabilité pour préparer le concours d’inspecteur des impôts. En second, choisir le concours. En troisième, consulter les calendriers des concours, pour connaître si pour cette année, un concours pour entrer dans la fonction publique est prévu.
Comment choisir le...
Date: 2011-03-22 00:00:00
Site :
Flux des actualités - Mediaetudiant.fr
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 3 / concour de la fonction publique / metier de la fonction publique
Droit administratif et administration - La Documentation française
Les notices qui composent ce recueil, rédigées par des spécialistes, mettent en valeur les règles, concepts et institutions du droit administratif. Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs, il sera aussi un outil pour ceux qui souhaitent retrouver les étapes fondamentales de la construction de ce droit et de ses évolutions récentes.
Sommaire
Les sources du droit administratif 1 - Les principes généraux du droit 2 - Les principes constitutionnels 3 -...
Date: 2008-10-27 12:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / concour de la fonction publique
Sage femme : priorité pour une mutation - Droit du travail et ...
En matière de mutation dans la fonction publique hospitalière, l’article 38 de la loi du 9 janvier 1986 dispose que :
“Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l’autorité investie du pouvoir de nomination fait bénéficier par priorité du changement d’établissement, du détachement ou, le cas échéant, de la mise à disposition, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons...
Date: 2009-04-28 11:58:00
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mutation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Recrutement par voie du PACTE - magasinier des bibliotheques ...
Le PACTE est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 révolus sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle.
Un contrat en alternance de un à deux ans leur est proposé par une administration, contrat pendant lequel ils suivent une formation et perçoivent une rémunération égale à un pourcentage du traitement minimum de la fonction publique.
Au terme du...
Date: 2012-05-09 12:18:00
Site :
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Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique