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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Création de la Banque Publique d'Investissement : plus que jamais ...
Certes, les prochaines mesures préparées par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la Décentraisation et de la Fonction Publique, donneront
quelque baume au coeur des régions, en leur accordant par la loi, le chef de filat des politiques de compétitivité et la gestion d'un guichet unique de la BPI en région Mais rien n'est
prévu pour le moment en matière fiscale et normative? Chaque région devra s'accorder avec les différentes intercommunalités qui, sur leur...
Date: 2012-12-18 17:30:00
Site :
Le blog de Jean-Yves Delaune
Thèmes liés : droit de la fonction publique
Compte Epargne-Temps Fonction Publique Hospitalière : circulaire ...
Compte Epargne-Temps Fonction Publique Hospitalière : circulaire du 5 février 2013
Publication de la circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire apporte des précisions sur les nouvelles modalités du compte épargne-temps ainsi que sur les dispositions transitoires :
CET...
Date: 2013-02-24 22:11:59
Site :
UNSA CHU Caen
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Congé parental dans la Fonction publique : Limite d'âge pour les ...
01/06/12 – Ce vendredi, sur proposition de la Ministre fédérale de l’Emploi, Monica De Coninck, et du Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Philippe Courard, le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté royal visant à clarifier l’application et l’utilisation du relèvement de la limite d’âge de l’enfant handicapé en matière de congé parental dans la Fonction publique.
Chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental. Pour s’occuper de son...
Date: 2012-06-01 15:24:30
Site :
PHILIPPE COURARD
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Congé de bilan de compétences. - Fonction publique d'Etat ...
Depuis 2007, vous bénéficiez expressément de la possibilité de s’absenter 24 heures afin de faire un bilan de compétences pouvant déboucher sur une formation favorisant une reconversion.
Quelles actions de formation ?
Le bilan de compétences a pour objet de vous permettre d’effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique.
Il s’agit donc d’accompagner :
les mobilités subies ou de prévenir les risques d’inemployabilité ; les mobilités souhaitées ; ou les projets...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Envie de démissionner...(fonction publique) - Forum-Depression.com
Bonjour paslafritte, il ne faut jamais démissionner de la fonction publique, même si on ne s'y sens pas bien, c'est toujours une "bouée de sauvetage". Il y a la possibilité de demander une disponibilité pour travailler dans le privé. Tu ne toucheras plus de salaire de la fonction publique, la cotisation pour la retraite est suspendue également ainsi que les droits à C.L.M. et C.L.D etc.. Mais, dans ce cas, tu seras payé par le privé et tu cotiseras pour la retraite dans le privé. Et...
Date: 2011-12-06 22:16:18
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Congé de VAE - Fonction publique d'Etat - Orientation pour tous
Vous disposez expressément depuis 2007 de la possibilité de vous absenter 24 heures afin de valider les acquis de votre expérience professionnelle ou liée au bénévolat.
Quelles actions de formation ?
Vous pouvez bénéficier d’actions de formation en vue d’une validation des acquis de l’expérience par :
un diplôme ; un titre ; ou une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles.
Êtes-vous concerné ?
Un congé en vue d’une VAE peut...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ... - Textes officiels
Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées pour l'ouverture du droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213 du code du travail. Il prévoit que les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé dans les mêmes conditions que ceux justifiant d'une incapacité permanente...
Date: 2012-09-19 07:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Rémunération du temps partiel à 80 et 90 - CFDT MARSEILLE ...
La ministre de la fonction publique rappelle que pendant un service à temps partiel la rémunération correspond, à une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent et à l'échelon auquel il est parvenu, soit à l'emploi auquel il a été nommé.
La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service lorsque la quotité est de 50 %, 60 % ou 70 %. Toutefois, dans le cas de...
Date: 2013-02-24 21:31:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonctionnaires : le décret étendant le bénéfice du capital décès aux ...
L'Inter-LGBT a salué samedi l'extension du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique, un progrès dans "l'égalité des droits sociaux" des pacsés, selon son porte-parole Philippe Castel.
"C'est le résultat d'une mobilisation permanente de l'Inter-LGBT sur le dossier de la mise à égalité des droits sociaux entre les partenaires pacsés et les conjoints et, plus précisément pour ce décret, de la mise à égalité entre les partenaires pacsés des salariés du...
Date: 2009-11-23 15:18:55
Site :
Les Filles Réussies and Co
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire
Les trois priorités de l'agenda social – Acteurs publics – Informations ...
Depuis plusieurs mois, les réunions s’enchaînent à toute allure et sur tous les sujets entre ministère de la Fonction publique et syndicats. Au point que certaines organisations pointent une indigestion de rendez-vous. “Ce sont des entrevues à n’en plus finir sur tous les sujets, des réunions régulièrement reportées ou annulées et un agenda social qui change tous les huit jours”, déplore ainsi Christian Grolier, le responsable FO Fonction publique.
Un agacement commun...
Date: 2013-05-27 13:54:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique