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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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fiche UGFF n°8 : Les chiffres de la retraite de la Fonction Publique ...
Chiffres Dress, rapport fonction publique 2009, PLF 2010 et COR)
Nombre de retraités en 2008
180 milliards pour les régimes de base et spéciaux (dont celui des fonctionnaires)
65 milliards pour les régimes complémentaires obligatoires
6 milliards pour les régimes supplémentaires facultatifs et l'épargne retraite (PERP, PERCO, PREFON,... :
capitalisation en général) : 2,5 % des prestations
- Dépenses pensions civiles hors la Poste et France Telecom : 27 milliards
- Dépenses La Poste...
Date: 2010-05-23 09:07:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
Eranu in campu(s) ! - Norbert Pancrazi
A l'occasion des 30 ans de l'Université, la Fondation a coordonné un livre, Studià in Corsica, qui met aussi en lumière le parcours d'alumni. Avant la sortie en librairie, découvrez la déclinaison audiovisuelle de ces portraits.
Norbert Pancrazi Directeur régional du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Ajaccio. http://www.youtube.com/watch?v=xS2nfuREzok&feature=share "L’étape cortenaise a été vraiment capitale… Cela m’a permis de perfectionner mes...
Date: 2011-10-23 17:23:00
Site :
Fundazione - Università di Corsica
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Compte-rendu du CTAC du 7 février 2013 » SMAST CGT
Nous savons bien que ce cas de figure est très exceptionnel et que les directions s’appuient sur cette possibilité de dérogation pour essayer de recruter sur des sites autres que la BIEAC et la BIEP.
Questions diverses
Nous demandons que le groupe de travail promis par l’administration sur l’assiette de tarification cantine soit réuni. Il le sera …
Société extérieure chargée de la sûreté :
Nous demandons que l’administration soit vigilante sur le respect des droits sociaux...
Date: 2013-02-07 08:00:00
Site :
SMAST CGT
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
statut2003.info: Réponse déloyale de la Direction Pôle emploi ...
Les agents de Pôle emploi ont droit, après service fait, à une rémunération mensuelle calculée en fonction de l'indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point d'indice est celle de la fonction publique et suit son évolution... "
Réponse est donc faite !
Nous invitons chaque Agent sous statut public dit "statut 2003" de faire valoir les droits que lui procure le Décret 2003-1370 auprès de tout ceux qui s'y opposeraient.
Ainsi, les Agents sous statut 2003 sont...
Date: 2013-05-28 18:11:00
Site :
statut2003.info
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Délibération relative aux refus de candidatures aux concours de ...
Délibération relative aux refus de candidatures aux concours de lieutenant de police et de technicien de la police technique et scientifique en raison du handicap n° 2011-99 du 18/04/2011
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie d’une réclamation relative aux refus de candidatures aux concours de lieutenant de police et de technicien de la police technique et scientifique opposés par le secrétariat général pour l’administration de...
Date: 2011-06-07 10:01:02
Site :
HALDE
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction publique ...
Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le 3 août 2009.
Cette loi est particulièrement dense puisque son objet dépasse largement la seule mobilité professionnelle.
Au-delà des dispositions relatives au droit à la mobilité ou à l'assouplissement des détachements sur lesquels nous sommes globalement favorables, le gouvernement a...
Date: 2009-09-17 15:53:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique
Formation professionnelle dans la fonction publique - UNSA RIOM ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
l’UNSA n’a pas signé l’accord portant sur la formation tout au long de la vie dans la fonction publique, principalement pour des raisons d’ordre budgétaire.
Aujourd’hui, les
nouvelles mesures mises en œuvre, dont le DIF (droit individuel à la formation) inspiré du secteur privé, sont censées être opérationnelles, il y a donc nécessité d’analyser la situation sur le
terrain.
s’ajoutent, de plus, les divers dispositifs prévus dans la nouvelle loi de...
Date: 2009-10-29 17:22:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / formation dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
L'essentiel Online - François Biltgen a annoncé sa démission ...
François Biltgen ne sera bientôt plus ministre de la Justice, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Communications et des Médias et des Cultes. Postes qu'il occupait depuis 2009. Il a annoncé sa démission jeudi soir.
Sa carrière pourrait se poursuivre à la Cour de justice de l'Union européenne. «Si je vous parle pour la dernière fois sur cette tribune aujourd'hui, ce n'est pas parce que je suis lassé de la...
Date: 2013-04-11 17:30:40
Site :
L'essentiel |
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonction publique et demission
Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 | Veille documentaire ...
Ce décret vient autoriser le paiement d’un demi-traitement jusqu’à la date d’admission à la retraite aux agents de la fonction publique hospitalière (et seulement elle) qui pour des raisons de santé ont été placés d’office en disponibilité.
Jusque là effectivement, ceux-ci, pouvaient se trouver privés de tout revenu, à l’expiration des droits statutaires aux congés maladie, et dans l’attente de la décision du comité médical pour un reclassement éventuel ou une mise...
Date: 2006-12-14 11:33:47
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Congé payé imposé - Fonction publique territoriale / Congés et ...
Bonjour à tous,
Je suis employé Saisonnier par Arrêté en tant que Surveillant de baignade, par une communauté d'Agglomération. Je relève donc de la fonction publique territoriale. Je fais face à un litige avec ma hiérarchie :
Par mauvais temps, lorsque la fréquentation de la piscine est faible, mon chef me demande de rentrer chez moi et me déduit le temps de travail non exécuté, de mes congés payés. (exemple : sur un horaire prévu de 10h à 18h, il me demande de rentrer à...
Date: 2011-06-30 02:12:16
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique