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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Personnels de la Fonction publique du Sud et des Hauts-Plateaux ...
Les syndicats autonomes des personnels de la Fonction publique des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux ont décidé de suspendre leur mouvement de grève, selon un communiqué de ces syndicats rendu public jeudi et dont l’APS
a reçu une copie.
Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion urgente tenue mercredi à Aflou (Laghouat) marquée par un débat "sérieux et responsable" pour évaluer le mouvement de grève ayant entamé sa 7e semaine, et au regard de "la conscience...
Date: 2013-05-24 22:36:15
Site :
2013 | Algérie
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / syndicat autonome fonction publique
Le gouvernement fixe les conditions de recrutement par l'emplois ...
Ce projet vise à définir la procédure de détachement des fonctionnaires exerçant dans les administrations publiques et les collectivités territoriales auprès d’une administration publique, une collectivité territoriale, un établissement ou toute autre instance, à travers une meilleure explication des modalités de notation et d’évaluation des fonctionnaires détachés et la possibilité pour ces derniers de postuler pour un poste de chef de service ou chef de division au sein de...
Date: 2013-05-29 09:57:13
Site :
Actualités du Maroc
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / droit de la fonction publique
Personnels de la fonction publique du Sud et des Hauts plateaux ...
Les syndicats autonomes des personnels de la fonction publique des wilayas du Sud et des hauts plateaux ont décidé de suspendre leur mouvement de grève, selon un communiqué de ces syndicats rendu public jeudi et
dont l’APS a reçu une copie. Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion urgente tenue mercredi à Aflou (Laghouat) marquée par un débat « sérieux et responsable » pour évaluer le mouvement de grève ayant entamé sa 7e semaine, et au regard de « la...
Date: 2013-05-25 00:37:05
Site :
2013 | Algérie
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / syndicat autonome fonction publique
Conseil d'Etat n° 347635 du 20 mars 2013 Fonction publique ...
Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 20 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qu'un fonctionnaire ne peut être placé en congé...
Date: 2013-04-18 20:15:50
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale
RH Conseil PME: Les entreprises gagnantes des Trophées du DIF !
Six entreprises récompensées pour leurs pratiques du DIF, le 15 mars dernier
Pour les organisateurs, le DIF fonctionne, et l'argument fort étant que ce droit a été transposé aux agents de la Fonction Publique...
Ils ont récompensés de grandes entreprises et une PME de 95 salariés, filiale du groupe Ahlstrom.
Une enquête, réalisée auprès de 250 entreprises, a été présentée lors de la remise des Trophées, il en ressort :
que l'information est passée, en grande partie grâce à...
Date: 2007-03-26 18:34:41
Site :
rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Modification de la procédure de publication des avis de concours de ...
Vous êtes candidat et vous souhaitez consulter toutes les annonces de concours et de postes vacants de la fonction publique hospitalière publiées sur les sites des ARS ?Consultez la rubrique Emplois-concours du portail ARSVous êtes un établissement et vous souhaitez mettre en ligne une annonce de concours/postes vacants de la fonction publique hospitalière ? Connectez-vous au site de l’ARS de votre région En page d’accueil cliquez sur « Emploi » en haut à droite Créez un compte...
Date: 2012-12-16 09:44:03
Site :
Prépa IFSI : Culture générale
Thèmes liés : concour de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique
adresse aux salarié-e-s de la santé et de l'action sociale ... - Elunet
augmenter la valeur du point tant dans la Fonction Publique Hospitalière, que dans les Conventions Collectives pour compenser les pertes de pouvoir d’achat
rattraper le « gel » R.T.T. depuis la fin des années 90 (2,34 % dans la CC66 et 2,58 % dans la CC51...)
instaurer la majoration familiale pour tous les salariés ayant des enfants
garantir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein
aménager les fins de carrière, plutôt que le cumul emploi/retraite
reconnaître la...
Date: 2012-05-21 09:59:03
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Il n'y a pas besoin d'appel d'offre pour une expertise CHSCT ! | LE ...
A la dernière réunion du CHSCT national de la Fonction Publique Hospitalière, il est signalé qu’une note émanant du ministère du budget, actuellement en circulation dans les établissements hospitaliers, considère que les expertises demandées par les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent être soumises au code des marchés publics. Et que, dans ce cas, le recours à l’appel d’offre deviendrait nécessaire.
Nous avions répondu au Ministère que...
Date: 2012-01-13 14:21:08
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / code du travail fonction publique
VACATAIRES / Que fera la Ville de Paris avec la loi sur la précarité ...
Mais aussi de ce qu'en fera la Ville !
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient de
paraître
La loi est bien loin de résoudre tous les problèmes... soit en raison des insuffisances de la nouvelle loi, soit en raison de la persistance de la Ville
à contourner les règles légales avec des contrats de vacation sur emploi permanent, de faux temps incomplets. À ce stade la Ville de...
Date: 2012-03-22 11:37:00
Site :
le blog dacsupap
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : un refus de maintien en activité au-delà ...
OUI : la décision par laquelle l'autorité administrative refuse de faire droit à une demande de maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge doit être regardée comme un refus d'autorisation, au sens de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 et doit en conséquence être motivée. Aux termes de l'article 1.1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : « Sous réserve des...
Date: 2012-12-31 07:43:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique