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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Aller plus loin sur la politique salariale | TMB
Augmenter les bas salaires de la fonction publique
Les mobilisations des professeurs des écoles gagnant 15% de moins que leurs homologues européens et celles des fonctionnaires en général contestant la troisième année de gel de l’indice témoignent de la force que prennent les revendications salariales. Vincent Peillon, en ouvrant les négociations au sein de l’éducation Nationale, témoigne que le gouvernement a conscience du désarroi des fonctionnaires.
Certes, l’état des...
Date: 2013-02-05 15:51:50
Site :
TMB
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / indice brut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Retraite anticipée : les fonctionnaires handicapés au même régime ...
Sa publication intervient plus de six mois après l’adoption de la loi relative à l’accès à l’emploi dans la fonction publique qui avait aligné le dispositif de retraite anticipée des fonctionnaires handicapés sur celui des salariés du privé en situation de handicap. Ne manquait plus que ce décret d’application…
Jusqu’alors, seuls les fonctionnaires ayant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % pouvaient obtenir un départ à la retraite anticipée entre 55 et 59...
Date: 2012-10-02 13:23:00
Site :
Faire Face Handicap
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit de reserve pour les fonctionnaire
Actualisation du simulateur de calcul d'une pension civile de retraite ...
Le ministère des Finances vient d'actualiser le simulateur de calcul d'une pension civile de retraite des agents de l'Etat, afin qu'il prenne en compte les dispositions de la loi de 2010 portant réforme des retraites. Cette nouvelle version intègre les évolutions liées à la réforme 2010 :pour les départs en qualité de fonctionnaire sédentairepour la situation particulière des parents de 3 enfants.Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat permet aux agents "d'estimer" leurs...
Date: 2011-04-20 06:55:09
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la ...
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Ce texte vient réformer le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) pour prendre en compte les dispositions de la loi n° 2012-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui comportent diverses dispositions relatives à la fonction publique ayant...
Date: 2012-05-22 21:13:13
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / legifrance fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie
Le Président de la CENI aux agents de la Fonction publique : L ...
Le Président de la CENI aux agents de la Fonction publique : L’enrôlement pour les élections est différent du recensement biométrique de la Fonction publique
mercredi 8 août 2012
Le Président de la CENI informe les agents de la fonction publique que dans le cadre de l’organisation des élections municipales et législatives couplées du 02 décembre 2012, La CENI procède à l’enregistrement biométrique des citoyens en âge de voter (18 ans et plus)depuis le 1er juin 2012, en...
Date: 2012-08-08 10:55:53
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cadre a fonction publique / fonction publique 2012
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
SECTION CFDT INTERCO56 -
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...
Date: 2009-11-19 05:34:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
L'augmentation des pensions pour 2013 - FSNA
Le Conseil du Trésor a annoncé que le taux d'indexation qui sera appliqué, le 1er janvier 2013, aux pensions de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la GRC et des juges de nomination fédérale sera de 1,9 %.
Pour les personnes qui ont pris leur retraite en 2012 et qui ont droit à l’indexation, la hausse sera proportionnelle au nombre de mois complets qui se sont écoulés en 2012 après la date de leur départ.
Le taux d’augmentation des pensions est calculé en...
Date: 2012-10-31 15:34:35
Site :
ANRF Nouvelles
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Solidaires : Futurs retraités de la Fonction Publique d'Etat - Attention ...
Union syndicale Solidaires
Vouloir rendre plus attractifs les métiers de la Fonction publique, mais multiplier les
incitations à quitter volontairement cette même Fonction publique...Vanter les mérites
de la GIPA et inciter les agents à gagner plus en se faisant indemniser la moitié de
leurs jours de CET mais refuser de reconnaître une perte de pouvoir d’achat pour tous
les fonctionnaires...nous savions déjà que le gouvernement n’était pas à une
incohérence...
Date: 2008-11-17 10:05:57
Site :
Solidaires
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les stages rémunérés dès deux mois - Passerelles EJE
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit une disposition pour la "gratification" des stages au bout de deux mois.
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 3 à jeudi 4 juin, pour une "gratification" des stages au bout de deux mois, et non plus trois comme le prévoit la législation actuelle. Cette disposition a été intégrée en commission à la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson (UMP) intitulée "Faciliter le maintien et la création d'emplois ".
Les...
Date: 2009-06-06 18:42:48
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation dans la fonction publique
Personnels de la Fonction publique du Sud et des Hauts-Plateaux ...
Les syndicats autonomes des personnels de la Fonction publique des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux ont décidé de suspendre leur mouvement de grève, selon un communiqué de ces syndicats rendu public jeudi et dont l’APS
a reçu une copie.
Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion urgente tenue mercredi à Aflou (Laghouat) marquée par un débat "sérieux et responsable" pour évaluer le mouvement de grève ayant entamé sa 7e semaine, et au regard de "la conscience...
Date: 2013-05-24 22:36:15
Site :
2013 | Algérie
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / syndicat autonome fonction publique