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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Toutes choses égales par ailleurs: « À quand l'égalité réelle ? »
Au moment du décès du partenaire pacsé, le survivant n'a toujours pas droit à la pension de réversion, ni, si le défunt était fonctionnaire d'État, au capital-décès**. L'avant-projet de loi Morano, sur l'autorité parentale et le droit des tiers, censé simplifier la vie administrative et juridique des familles recomposées et homoparentales, est repassé au bas de la pile des prochains textes à débattre, devant la fronde des députés, Copé en tête.
Quant aux discriminations au...
Date: 2009-06-26 10:18:12
Site :
Toutes choses égales par ailleurs
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Les fonctionnaires ont droit à leur assurance de crédit immobilier
Alors que la future loi Lagarde s'apprête à promouvoir l'assurance emprunteur en instaurant notamment le libre choix de celle-ci lors de la souscription d'un prêt immobilier, le Crédit social fonctionnaire (CSF) prend les devants en proposant une assurance crédit immobilier destinée aux professions à risques.
Association fondée en 1955, le CSF (crédit social des fonctionnaires) propose depuis plus d'un demi-siècle déjà toute une gamme de services destinés exclusivement aux agents...
Date: 2010-05-25 07:00:00
Site :
Diagnostic-expertise.com : Actualité Immobilière
Thèmes liés : association fonctionnaire credit immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire
Complémentaire santé des territoriaux - Mutuelle
Vous êtes agent de la fonction publique territoriale ? Depuis le 10 Novembre 2011, la collectivité territoriale de laquelle vous dépendez va pouvoir participer au paiement de votre mutuelle, comme pourrait le faire certains employeurs du privé.
Dès 2007, certains corps de fonctionnaires ont commencé à connaitre la participation de l’Etat à leurs frais de mutuelles. Cet avantage qui fut long à s’établir ne sera pas de suite appliqué.
Ainsi, que vous soyez employé d’une...
Date: 2011-12-07 10:10:24
Site :
Blog mutuelle
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le président du Conseil du Trésor annonce une initiative d ...
Le président du Conseil du Trésor annonce une initiative d'importance pour une fonction publique hautement performante
Pour diffusion immédiate
Ottawa – L’honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd’hui la mise en place d’un nouveau système obligatoire pour le suivi du rendement des employés, visant à stimuler la productivité et à faire en sorte que les Canadiens reçoivent des services modernes, efficaces et efficients.
« Les Canadiens qui...
Date: 2013-05-28 16:55:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / entrer dans la fonction publique
C'est classe !: Les profs seraient-ils de mauvais fonctionnaires ?
Les arrêtés réformant les concours ont été publiés le 6 janvier 2010 au Journal Officiel. On y découvre que dans le cadre de l'oral d'admission, le candidat sera désormais évalué sur la compétence "Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable". Sa prestation - la deuxième partie d'une épreuve - compte pour 6 point sur 20 au Capes, 4 points à l'agrégation. Un zéro est éliminatoire.
"Le candidat, détaille le JO, répond pendant dix minutes à une...
Date: 2010-05-08 10:19:14
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C'est classe !
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Près d'un jeune sur trois souhaite être fonctionnaire | Question(s ...
C'est probablement une des conséquences des difficultés rencontrées par les jeunes générations sur le marché du travail français : 30% des 18-24 ans souhaitent principalement être fonctionnaires (+ 4 points par rapport à la moyenne nationale), révèle une enquête réalisée en ligne les 9 et 10 mai 2011 par l'institut Harris Interactive pour l'émission "Face aux idées", rendez-vous mensuel de la chaîne LCP-AN, consacré mardi 17 mai à la jeunesse.
La proportion de jeunes...
Date: 2011-05-18 07:54:06
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Question(s) sociale(s)
Thèmes liés : logement de fonction fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Une ancienne fonctionnaire de l'ONU raconte sa visite du Tibet ...
Une ancienne fonctionnaire de l'ONU raconte sa visite du Tibet
Sirkka Korpela, ancienne ambassadrice de l'Onu en Bolivie, s'est déclarée impressionnée par les améliorations en matière de droits de l'Homme et la préservation de la culture locale depuis 50 ans au Tibet.
Elle a parlé de sa visite cet été au Tibet et de la réalité qu'elle a constatée "de ses propres yeux", lors d'une interview accordée au Quotidien du Peuple.
Selon elle, contrairement à l'idée "romantique"...
Date: 2010-08-05 14:39:19
Site :
Derniers Sujets - Forum Fr
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
andre.icard - Existe-t-il un délai de réintégration d'un fonctionnaire ...
Dans un arrêt en date du 16 décembre 1987, le Conseil d'Etat précise que lorsque la durée de la disponibilité d'un fonctionnaire hospitalier a excédé trois ans la réintégration à la première vacance n'est pas de droit et que l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un délai raisonnable pour donner une suite favorable à une demande de réintégration. En l'espèce, un préparateur en pharmacie affectée dans un centre hospitalier public, était en disponibilité...
Date: 2009-11-01 11:07:00
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(publications)
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Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux : il ...
Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée
est paru le 18 décembre 2009. Le texte a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2009.
«Il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution. L'indemnité est calculée par...
Date: 2010-03-12 08:59:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / remuneration des agents de la fonction publique
dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
« Malgré un cadre juridique spécifique et des avancées réalisées au cours des dernières années, les discriminations restent une réalité dans la fonction publique », souligne le député dans son rapport.
Elles seraient même assez fréquentes puisque « près d’un...
Date: 2012-10-26 14:15:24
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadre a fonction publique / statut des fonctionnaire d etat