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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Fonctionnaire: peut-on réintégrer un agent détaché en surnombre
OUI: mais à condition de le payer même s'il ne travaille pas ! En effet, l'administration n'est pas obligée de procéder à la réintégration d'un fonctionnaire placé en détachement en l'absence d'emploi vacant, mais dans la mesure où elle y consent en le réintégrant en surnombre, malgré l'absence d'emploi vacant, elle doit obligatoirement lui verser la rémunération à laquelle il a droit, malgré l'absence de tout service fait . Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un...
Date: 2010-10-10 08:37:37
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(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire en detachement / droit des fonctionnaire
Hollande : la taxe de trop, la fausse rumeur qui fait frémir les ...
De ce mélange où je soupçonne plus d’enseignants et de hauts fonctionnaires que de chômeurs en fin de droit sortent un grand nombre d’idées fumeuses, quelques bonnes comme l’abolition d’un quotient conjugal dans le calcul des impôts qui permettrait de dégager chaque année 24 milliards d’euros de recettes, sans rien changer à l’assiette et aux taux de l’impôt sur le revenu. Mais il y en a une qui est tout bonnement scandaleuse : soumettre à l’impôt sur le revenu les...
Date: 2013-05-16 12:14:31
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itsgoodtobeback
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / residence logement des fonctionnaire
Marylise Lebranchu défend « sa » décentralisation | Décentralisons ...
Alors que la commission des lois avait mis en pièces son texte sur les métropoles – premier volet de la réforme – en remettant notamment en cause la conférence territoriale et le pacte de gouvernance, la ministre a défendu avec force le projet du gouvernement. Les 45 amendements qu’elle a déposés visent ainsi à revenir au plus près du texte d’origine.
Le bras de fer est-il pour autant lancé avec les sénateurs ? Ce n’est pas l’impression qu’a voulu donner Marylise...
Date: 2013-05-30 18:15:59
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Décentralisons autrement
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire
Un bon plan pour les fonctionnaires : le ticket Cesu. - agrégation ...
En écrivant ces lignes, je suis atterré quelque part. A l'heure d'internet et de l'information facile d'accès, je tombe des nues en m'apercevant que depuis 5 ans, j'ai droit à 200 euros/ans d'aide que je ne réclame pas !
Les fonctionnaires et ouvriers d'Etat, les agents non titulaires de droit public ou de droit privé, les magistrats et les militaires,sont éligibles à un dispositif d'aide pour la garde de leur enfant entre 0 et 6 ans (plus ou moins avantageux selon les ressources, mais...
Date: 2011-08-31 10:16:00
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agrégation financière
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
Fonction publique territoriale : les décisions d'attribution du régime ...
Le Conseil d'État a posé, par arrêt du 10 mars 2010, qu'une commune peut être contrainte de communiquer les arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire de ses agents, après simple occultation des mentions à caractère nominatif (CE, 10 mars 2010, Cne de Sète, req. n°303814). Texte appliqué : L'article L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales. En sa version, à la date des faits, il prévoyait que "toute personne physique ou morale a le droit de...
Date: 2010-03-19 11:56:44
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Agents contractuels de l'administration : 6 ans en CDD = un CDI ...
Le Président de la République a annoncé depuis la ville de Lille, à l'occasion des ses vœux de nouvel an aux fonctionnaires, le prochain dépôt d’un projet de loi tendant à ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée soit systématiquement proposé à tout agent non titulaire de la fonction publique occupant un emploi permanent depuis plus de six ans en vertu de contrats de travail à durée déterminée. Il faut lutter contre la précarité.
La disposition existe...
Date: 2012-01-12 15:03:41
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Droit du travail - Les commentaires d'Ucuetis
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Le gouvernement étale les augmentations sur plusieurs mois : SMIG ...
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Le gouvernement étale les augmentations sur plusieurs mois : SMIG et salaires des hauts fonctionnaires révisés à la hausse
L’annonce tant attendue a été rendue publique jeudi au sortir du Conseil de gouvernement. L’augmentation du SMIG entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011 et se poursuivra jusqu’au 1er...
Date: 2011-05-28 09:54:05
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Marpresse
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Les députés refusent de baisser leurs salaires : une faute politique ...
A six mois de la fin de la législature, c’est un geste vide de sens, à comparer avec la décision de nombreux gouvernements européens depuis un an de baisse de 5 à 15% les salaires des ministres et des hauts fonctionnaires. Partout, sauf en France.
Lionnel Luca avait sans doute de bonnes arrières-pensées politiques en prenant son initiative. Mais les députés, de droite comme de gauche qui ont rejeté son amendement, ont fait preuve d’une bonne absence de sens politique dans leur...
Date: 2011-11-16 12:24:33
Site :
rue89.com
Thèmes liés : salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Le Parlement encaisse mal l'indexation des salaires - Medium4You.be
Le Parlement encaisse mal l’indexation des salaires des fonctionnaires européens
mercredi 16 décembre 2009, par
On n’est jamais à l’abri du populisme, même quand on s’appelle Daniel Cohn-Bendit : l’eurodéputé vert a jugé, aujourd’hui au Parlement européen réuni à Strasbourg,« injustifié d’augmenter en ce moment un salaire de 16.000 euros par mois ». On peut considérer que les fonctionnaires européens sont bien payés, mais mieux vaut éviter de dire...
Date: 2009-12-16 08:23:13
Site :
medium4you.be : burger media / média citoyen / ci ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique
AUGMENTATION DE SALAIRES : Les commerçants risquent de ...
Proverbe du Jour : « Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d’un clou. » Proverbe africain
AUGMENTATION DE SALAIRES : Les commerçants risquent de gâcher la fête
mardi 6 décembre 2011
Augmentation des salaires pour compter du 1er janvier 2012 et extension des indemnités de logement et de sujétion à tous les agents de la Fonction publique ; voilà quelques-unes des bonnes nouvelles qui ont sanctionné la rencontre annuelle...
Date: 2011-12-05 23:56:07
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l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / salaire des fonctionnaire