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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Un concours photo pour chasser les stéréotypes | Blog-territorial
Pour les quelques 5,3 millions d’agents de la fonction publique, un concours photo a été lancé le 20 novembre dernier lors du salon des maires. Le but: mettre en exergue les nombreux métiers encore méconnus du grand public. Emploipublic.fr en collaboration avec la DGAFP (Direction générale de l’administration publique) est à l’origine de ce projet tout en images. Qui mieux que les fonctionnaires eux-mêmes peut apporter ce regard nouveau ?
Le concours a pour ambition de montrer le...
Date: 2013-01-17 11:29:33
Site :
Blog-territorial
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / metier de la fonction publique / concours fonction publique mairie de paris
Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Accueil > Information > Compte rendu CFTC Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Assemblée plénière du 24 avril 2013
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
La CFTC était représentée par Jean-Michel DUQUESNE et Jacques VANNET.
1- Projet de décret modifiant le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale :
Le présent projet de...
Date: 2013-04-24 07:00:00
Site :
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Tabagisme passif et maladie professionnelle
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Actualités > Fonction publique > Tabagisme passif et maladie professionnelle
Le 30 novembre 2012
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’État rappelle que si l’agent victime d’une maladie ne parvient pas à établir un lien direct et essentiel entre ses conditions de travail et son affection, au sens de l’article 461-1 du code de la sécurité sociale, pour faire reconnaître son état de santé comme maladie professionnelle, il demeure recevable...
Date: 2012-11-29 23:00:00
Site :
Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
46 - Statut des accueillants- Famidac
Ainsi, logiquement, des dispositions spécifiques s’appliquent en matière de rémunération, de durée du travail, de droit à congés, de rupture du contrat de travail. De plus, des nuances ont été introduites selon que les employeurs sont des personnes morales de droit public ou de droit privé.
Les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics)...
Date: 2012-12-09 15:05:39
Site :
Famidac
Thèmes liés : droit de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Turquie : Les syndicats révolutionnaires solidaires des Kurdes
DISK est implanté dans toutes les entreprises, petites, moyennes et grandes, du secteur privé. KESK est implanté dans la fonction publique nationale et territoriale. KESK et DISK sont très solidaires dans leur lutte syndicale.
La répression n’épargne pas les syndicalistes
Les syndicalistes sont poursuivis, au même titre que les avocats, les journalistes, les militants politiques et associatifs au motif d’appartenance ou de complicité avec des organisations « terroristes ». Les...
Date: 2013-06-03 05:41:00
Site :
Le blog du Collectif VAN
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit des fonctionnaire / droit syndical fonction publique territoriale
Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique – Acteurs ...
Un agent exerçant successivement différents métiers dans la première partie de sa carrière sera davantage capable de se reconvertir et de “rester dans le coup” par la suite. “La mobilité fonctionnelle tout au long de la vie professionnelle est un facteur de maintien dans l’emploi qui se construit bien avant 50 ans”, confirme Pascal Brindeau. Aussi le député souhaite-t-il promouvoir des outils aujourd’hui sous-utilisés, tels que le droit individuel à la formation et le...
Date: 2012-04-24 10:03:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
A vous de juger - Syndicat de la Fonction Publique
Enquête sur votre règime indemnitaire Nous mettons en place dans un cadre intersyndical cette enquête afin de dresser un panorama sur l´application des diffèrentes primes ou indemnitès dans les collectivitès territoriales.-
1. Concernant les accords relatifs à la fonction publique territoriale.Nous sommes fiers d’avoir signé au niveau national les accords du 25 janvier 2006 et notamment le volet statutaire qui - en supprimant les quotas d'avancement de grade a permis d’augmenter de...
Date: 2013-04-18 07:09:25
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Force Ouvrière – Auchan le Pontet » 38ème Congrès UDFO ...
un changement profond de politique économique et industrielle, l’arrêt des licenciements, et des délocalisations-restructurations, l’arrêt des suppressions de postes dans la Fonction publique, la titularisation de tous les personnels sous statut précaire…
- une lutte résolue contre la fraude et l‘évasion fiscales et le travail dissimulé.
Les revendications des salariés doivent être satisfaites !
un SMIC à 1 350 euros nets/mois (soit 80% du salaire médian), avec...
Date: 2013-05-28 09:33:27
Site :
Force Ouvrière - Auchan le Pontet
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
andre.icard - Le contrat de travail d'un agent de droit public peut-il ...
Aux termes de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Les agents contractuels... continuent à être employés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation applicables ou suivant les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit en tant qu'elles ne dérogent pas à ces dispositions légales ou réglementaires ». Aux termes de l'article 39 du décret n° 88-145 du 15...
Date: 2013-02-18 09:03:55
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Colloque à la salle de la Vidalie : l'emploi des travailleurs handicapés
Mardi 16 avril à 14 h salle de la Vidalie, à Arpajon-sur-Cère, a eu lieu un colloque sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique.
La délégation APF du Cantal était présente afin de sensibiliser et d' informer sur l importance d' embaucher des personnes en situation de handicap. C' est avec le soutien de la CAPEB 15 (Mr hubert Prax et MR Remy Crétois) que notre stand a communiqué les aides et les documents...
Date: 2013-04-26 16:44:20
Site :
Délégation départementale APF du Cantal (15)
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique