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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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préavis cdd fonction publique / Droit du travail - Legavox
Bonjour,
Je souhaiterai avoir qq précisions sur mon statut CDD cnfpt.
Voici ma situation:
Employé pour une collectivité territoriale depuis le 1 sept 2007, J'ai depuis signé 2 arrrêtés d'une durée d'un an à chaque fois (vacance d'emplois), sur un poste de catégorie A. Mon contrat se termine le 31 aout 2010. Hors aujourd'hui (6 juillet 2010), je n'ai toujours pas reçu de proposition écrite de renouvellement ou non de mon "contrat".
Pour ma part, je ne souhaite pas rester à...
Date: 2010-07-08 01:33:44
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Il est temps d'en parler - fonctionnairemalgremoi
Cette situation est en effet accentuée pour les agents des administrations publiques car ils ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives mais par une situation
statutaire, complexe et très diverse. En contrepartie de leur sécurité sur la perte d’emploi, ils sont soumis à un ensemble de droits et d’obligations qui les empêchent d’accéder à une
véritable protection juridique en cas de conflit avec leur employeur ou un collègue supérieur. Ils sont...
Date: 2012-03-11 08:11:00
Site :
Le blog de fonctionnairemalgremoi
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Nicolas Sarkozy : “Un Président n'est pas là pour défendre ou placer ...
En cinq ans, nous avons fait le remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et dans le même temps, nous n’avons jamais autant signé d’accords avec les organisations syndicales de la fonction publique, par exemple sur le pouvoir d’achat, les conditions de travail ou le sujet des non-titulaires de la fonction publique. Croyez-vous vraiment que si nous avions eu une vision aussi caricaturale, nous aurions pu aboutir à de tels résultats ? En matière de réforme de...
Date: 2012-04-03 09:31:41
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / retraite des fonctionnaire territorial / indice de traitement des fonctionnaire
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties ...
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
A l’aube d’une « nouvelle étape de modernisation de l’action publique », selon les termes de Marylise Lebranchu pour décrire la future loi, les représentants des agents attendent des garanties pour ceux transférés d’une...
Date: 2012-12-17 17:22:56
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / centre de formation fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
delphine.krust - Tabagisme passif et maladie professionnelle
cdisation (14) collectivité territoriale (35) conseil constitutionnel (10) conseil d'etat (43) contentieux (45) ddroit électoral (6) fonction publique (42) gestion publique (9) inéligibilité (14) marché public (8) parlement (8) prestation juridique (6) procédure (14) proposition de loi (5) qpc (6) renouvellement de contrat (14) référé précontractuel (6) référé suspension (6) tribunes (7) électoral (11)
avril 2013
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'État rappelle que...
Date: 2012-03-16 15:45:39
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(publications)
Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat CFE CGC ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
La question de la flexibilité dans la gestion des emplois de la fonction publique territoriale.
I. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de licenciement dans un nombre limité de cas, à
savoir :
- après trois refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité ou d'un détachement sur un emploi fonctionnel ;
- à la...
Date: 2010-02-10 22:07:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Modernisation de la Fonction Publique
Petite modification avec la Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. qui explicite l'article 25 de la loi de juillet 1983, avec un chapitre complet sur « Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise »
« I. - L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 25. - I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de...
Date: 2011-06-13 20:24:00
Site :
orthologo
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire / integrer la fonction publique
Emploi : Chargé de mission du territoire de santé n7 - Côtes d'Armor ...
Descriptif Poste à mi-temps à pouvoir dès que possibleRecrutement sur le grade d'Attaché d'Administration Hospitalière avec détermination de l'échelon de recrutement et donc de l'indice de rémunération au regard de l'ancienneté du candidat retenuLieu d’exercice Le poste est basé au siège de la délégation territoriale de l’ARS à Saint-Brieuc mais nécessite des déplacements réguliers sur le territoire de santé n°7.Employeur et rattachement fonctionnel Le chargé de...
Date: 2013-05-13 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale
La CGT renforce sa place de première organisation syndicale - La cgt
Politique familiale Pour assurer la pérennité de la branche famille, il faut augmenter ses ressources ››› Pour la CGT, assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste passe par l’augmentation des ressources. La CGT réaffirme la place prépondérante des cotisations sociales et donc une autre répartition des richesses produites dans le pays.
Le gouvernement préfère une accentuation de la redistribution entre les familles dites les...
Date: 2008-11-12 14:44:40
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
François Hollande : “Un retour à l'impartialité de l'État s'impose ...
Dans un entretien exclusif accordé à Acteurs publics, le candidat du PS à l’élection présidentielle livre ses projets pour la fonction publique.
La possibilité d’une alternance en mai prochain agite la haute fonction publique. Estimez-vous que Nicolas Sarkozy a politisé la haute administration et avez-vous l’intention, si vous êtes élu, de procéder à des changements ?
Oui, il y a eu une politisation, à travers la trop grande place des cabinets ministériels par rapport à...
Date: 2012-02-22 10:46:27
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat