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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Fonction Publique - 11 mai 2011 : Déclaration du ... - FO LMCU
Le Conseil Fédéral de
la FGF-FO regroupant l’ensemble de ses syndicats nationaux de la fonction publique de l’Etat et ses sections départementales, réuni à Paris les 10 et 11 mai 2011, a largement débattu des dossiers
majeurs pour la Fonction publique et ses agents.
Avec la Confédération FO, le Conseil Fédéral condamne le projet de loi de révision constitutionnelle que s’apprête à
déposer le gouvernement, visant à imposer aux lois de finances et aux lois de financement de...
Date: 2011-05-12 14:59:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat
Question N° : 60024 | Cumul d'activités et fonctionnaire - Territorial
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'article 25-IV de la loi n° 83- 634 du 13
juillet 1983 qui fixe les conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps non complet. Pour exemple, une collectivité, lors du
recrutement d'un adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 24 heures a été confrontée à cet article de loi qui...
Date: 2010-01-28 18:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Entre les Français et la fonction publique, une histoire d'amour ...
Atlantico : Alors que les Français sont prompts à se plaindre de la qualité des services publics, plusieurs sondages montrent leur attachement à la fonction publique. Comment expliquer ce paradoxe ? Peut-on parler de sacralisation ?Jean-Paul Delevoye : Les Français sont particulièrement attachés, presque affectivement, à un espace d'écoute, et de traitement de leurs dossiers de façon individuelle, personnalisée et neutre. Ils sont épris de liberté, d'équité et souhaitent que le...
Date: 2013-01-08 12:35:06
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Harcèlement professionnel ( suites) et fonction publique - G.Bélorgey
L'objet de ce site est de baliser par quelques souvenirs éloquents l'histoire récente et de faire contribuer ces expériences, par des
commentaires d'actualité, à éclairer et choisir les changements, en s'interrogeant sur les propositions des politiques et les analyses des essaiystes. Donc, à l'origine, deux versants : l'un
rétrospectif, l'autre prospectif.
A côté des problèmes de société (parfois traités de manière si impertinente que la rubrique "hors des clous"a été conçue...
Date: 2010-04-15 12:52:00
Site :
G.Bélorgey - Aperçus d'HIstoire et société contem ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Les CHS de la fonction publique pourraient devenir compétents en ...
Ces derniers ont été entendus sur un point essentiel : le projet
d'accord prévoit pour la fonction publique territoriale de ne pas modifier les règles relatives au seuil de création des CHS, fixé à 200 agents - contre 50 salariés dans le secteur privé.
Une interrogation demeure sur le caractère paritaire des futures instances, auquel les employeurs tiennent beaucoup mais sur lequel le gouvernement voudrait revenir. Avec ces aménagements, les
CHS des collectivités territoriales...
Date: 2009-07-17 07:40:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / mise en disponibilite dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Enquête sur le télétravail - Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts ...
Le Réseau UTILE
Permanence téléphonique du lundi au vendredi : 10h à 12h et de 14h à 16h
Accueil les lundis et jeudis de
Nous espérons que vous apprécierez cet espace d'informations et d'échanges
N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires et merci de votre
confiance
A la demande du gouvernement, Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de LOZERE, rendait en novembre 2006 un rapport sur "Du Télétravail au
travail mobile," Un enjeu de modernisation de l'économie française,...
Date: 2011-02-21 09:31:00
Site :
Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts de Seine ( ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
DIF: Décret n°2008-824 du 21 août 2008 (Partie 2) - Le blog de ...
Ces préparations concernent également l’accès aux concours de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale
ainsi qu’à ceux de la fonction publique communautaire.
― en dehors des heures consacrées à l’exécution du service ;
― en tout ou partie, pendant la durée normale du travail, lorsque la nature de la préparation le justifie.
Article 24
Lorsque les actions de formation sont données pendant les heures normalement consacrées au service, les...
Date: 2010-01-11 13:44:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique d etat
Intérêt général, service public, appropriation sociale et fonction ...
On abordera ensuite deux notions qui lui sont intimement liées : d’une part, celle d’appropriation sociale, plus large que celle de propriété publique, et, d’autre part, celle de fonction publique.
1. La conception française de l’intérêt général
Les économistes se sont intéressés à l’intérêt général. Ainsi, dans la théorie économique néoclassique, si les agents économiques agissent rationnellement, la poursuite de leurs intérêts particuliers aboutit à la...
Date: 2007-12-20 16:15:41
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : metier de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / cadre a fonction publique
5 mars tous à la manif - Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog ...
Le 5 mars, journée d’action
L’accord national interprofessionnel (ANI) minoritaire signé le 11 janvier 2013
est porteur de lourdes régressions pour les droits du travail. Entre autres dispositions, il prévoit :
- « Les accords de maintien dans l’emploi » qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire
baisser,
- Les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci
refuse...
Date: 2013-02-25 10:06:00
Site :
Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique
andre.icard - Chômage: l'employeur d'origine qui ne peut réintégrer ...
OUI : c'est toujours à la collectivité d'origine qui refuse la réintégration du fonctionnaire après disponibilité de prendre en charge le versement de l'aide au retour à l'emploi, même si l'agent a travaillé pendant sa disponibilité - dans cette hypothèse, les règles de coordination ne s'appliquent pas - car c'est sur elle que pèse l'obligation de réintégration. En cette matière, les employeurs publics sont leurs propres assureurs conformément à l'article L.5424-2 du code du...
Date: 2012-11-14 11:03:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire