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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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SUD Éducation -Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?
Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?
À propos des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’éducation
C-H-S-C-T. Dans l’Éducation nationale, ces cinq lettres restent mystérieuses pour de trop nombreux collègues. Et pour cause… la mise en place des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une « nouveauté » depuis 2011.
30 années de retard…
En 1982 pourtant, les lois Auroux donnent aux commissions d’hygiène et...
Date: 2013-02-05 17:15:00
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
L'emploi des personnes handicapées - Guide pratique - 3ème édition
De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d'insertion (CUI), des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation (portabilité du Dif, conséquences de l'accueil en ESAT)...,
ce guide propose une présentation détaillée de tous les dispositifs en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
Les " plus " :
Un guide pratique...
Date: 2010-04-19 17:22:06
Site :
Capcampus.com
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-03 10:09:56
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Jusqu’à récemment, la réglementation en vigueur dans les trois Fonctions publiques (État, Collectivités, Hospitalière) prévoyait que les congés annuels non pris au 31 décembre pour raisons de santé ne pouvaient être reportés. Ce principe avait été remis en cause en 2011, notamment sur le fondement d’une directive européenne, et plus récemment en 2012, dans un arrêt du Conseil d’État. Il a fait...
Date: 2013-04-18 08:58:54
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Projet de Loi sur le Statut de Fonctionnaire Territorial - Le blog de ...
ATTENTION DANGER : La fin du statut de la fonction publique territoriale ?
Le député DIEFENBACHER fait parti des 87 signataires ! Et vous Monsieur DIONIS qu'en pensez vous ?
Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposé par 87 députés issus de l'UMP du Nouveau centre et du MPF (villiériste).
Intitulé « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », ce projet, jusqu'alors passé inaperçu, propose pour tous les...
Date: 2009-06-16 14:53:00
Site :
Le blog de territoriaux agen
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
La procédure disciplinaire et les sanctions dans la fonction publique ...
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
- Décret 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
- Lettre circulaire 1078 DH/8D du 26 juin 1986 relative à l’inscription de sanctions disciplinaires au dossier du fonctionnaire
- Décret 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ( articles 15 à 28...
Date: 2012-05-09 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Les contrats de travail à temps partiel | Les carnets de recherche du ...
Groupe franco-allemand sur le contentieux du droit du travail (GEFACT)
Programme : Le traitement des emplois précaires dans la jurisprudence allemande et française
Les travaux du groupe franco-allemand sur le contentieux du droit du travail (GEFACT), dans le cadre du programme de formation-recherche du CIERA (Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne) consacrés, sur la période 2009-2010, à l’approche des situations de travail précaires dans la loi et la...
Date: 2010-08-24 07:11:47
Site :
Les carnets de recherche du CIERA
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique code du travail
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-02-17 14:30:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Sur la réforme du dialogue social dans la fonction publique | Action ...
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L’école de la GRH constituée au sein de la direction générale de la fonction publique a organisé le 31 mars 2011 une journée d’étude sur le thème de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
J’ai été invité, à cette...
Date: 2011-04-12 16:59:41
Site :
Action publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de ...
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de Strasbourg, 17 janvier 2012
Que le service public et sa partie centrale la fonction publique soient un enjeu ne souffre guère de discussion L’article 20 de la constitution n’énonce-t-il pas : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration … ». Le texte laisse penser que l’administration n’est qu’un instrument passif entre les mains du pouvoir exécutif et,...
Date: 2012-01-17 22:02:14
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique