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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Miroir Social - L'emploi public : nouveau système de règles ...
Le dernier numéro de la revue Formation Emploi du CEREQ, établissement public qui dépend du ministère de l'Éducation nationale et du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, se penche sur l'emploi public. Le conseil administration du centre est composé des représentants des partenaires sociaux, des ministères et des organismes publics, de personnalités qualifiées et du personnel. Un conseil scientifique examine la cohérence...
Date: 2013-06-04 00:44:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique
Des perspectives pour le statut – Journée d'échanges sur l'appareil ...
Des perspectives pour le statut – Journée d’échanges sur l’appareil d’État – UGFF-CGT, 27 mars 2013
30° anniversaire du Statut général des Fonctionnaires (VIII)
Dans cette intervention liminaire sur les perspectives pour le statut général des fonctionnaires (SGF) j’avancerai trois idées.
1. Le SGF est un enjeu politique porteur d’avenir : le XXIe siècle sera caractérisé par un besoin croissant de services publics et de fonction publique, ce qui confirme le SGF comme...
Date: 2013-03-27 21:17:01
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit individuel a la formation fonction publique / droit des fonctionnaire
Dossier Peut-on cumuler les emplois ? Vie Professionnelle, offres d ...
Le cumul des emplois fait parti des faits qui entrent dans le droit prévu par le Code du travail. Cependant le statut du travailleur et son activité principale rentrent en compte dans la possibilité de cumuler.Le cumul de travail relève de la liberté de travail mais dans les faits cette liberté a ses limites. Car s'il est possible, aux yeux de la loi, de pratiquer une autre activité rémunératrice en marge de son activité principale, dans les faits il est beaucoup plus complexe de...
Date: 2009-10-13 04:18:45
Site :
L4M.fr : Emag
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique ...
Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ses vœux à la presse, la prochaine réécriture du statut, à l’occasion des 30 ans de la loi Le Pors du 13 juillet 1983. Pas hostiles à un statut...
Date: 2013-01-31 17:39:02
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / ministere fonction publique et reforme etat
Le télétravail au MAEE | CFTC FAE MAE
En effet, le 8 février 2012, les députés ont adopté l’article 71 du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce projet de loi prévoit notamment que :
« Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Date: 2012-02-28 22:17:41
Site :
CFTC FAE MAEE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Égalité professionnelle dans la Fonction publique : La CGT ...
Par un communiqué en décembre 2010, la CGT se félicitait qu’enfin le gouvernement réponde à sa demande d’ouvrir des négociations dans l’ensemble de la Fonction publique (3 versants) sur la
question de l’égalité professionnelle femmes/hommes.
Depuis, la députée Françoise Guégot a rendu son rapport demandé par le Président Sarkozy et l’a présenté aux organisations syndicales le 13 Avril 2011.
Le constat est édifiant et pour ne citer que quelques exemples :
une forte...
Date: 2011-05-08 13:12:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
Les perspectives de développement du télétravail dans le secteur ...
Le constat est sans appel : le nombre de « télétravailleurs » dans la fonction publique est très faible. Le chiffre varie en fonction du périmètre fixé pour la définition du « télétravail ». Dans la fonction publique d’état, si l’on exclut le nomadisme caractérisant les activités qui sont, par nature, exercées en dehors du lieu de travail commun, le télétravail restreint ne représente qu’un individu sur 2700, soit 0,03%. Le télétravail n’étant ici qu’une...
Date: 2012-12-04 11:00:50
Site :
Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
L'État employeur garde la main sur ses futurs CHSCT - UNION ...
Les CHSCT se mettront en place dans la fonction publique d'État en octobre 2011, et seulement en 2014 dans la fonction publique territoriale, avec une marge de manœuvre plus réduite pour les
représentants des salariés que dans les CHSCT du secteur privé. En particulier sur les conditions du recours à des cabinets d’expertises pour établir des rapports. Un droit dont les
représentants des salariés peuvent se saisir en cas de projets importants ou de « dangers graves et imminents »....
Date: 2011-04-03 18:34:00
Site :
UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités |
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Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui sont les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité ?
Ces agents sont regroupés en trois catégories : les agents de prévention, couramment appelés « Acmo », sont chargés, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, de mettre en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au...
Date: 2013-02-14 10:13:10
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
L'accord santé au travail dans la Fonction publique plombé par le ...
Le Ministre de la Fonction Publique, Monsieur Sauvadet, a beau affirmé en début de la séance du comité de suivi (sur l’accord du 21 novembre 2009) que « le bien être au travail, est un droit, une exigence », il n’aura pas convaincu les organisations syndicales et en particulier les représentants FO de la Fonction Publique.
La lecture de la déclaration liminaire de FO ci-dessous en atteste.
.
Nous sommes autour de cette table, en votre présence, pour établir un point sur...
Date: 2012-02-21 19:16:06
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat