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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d'un ...
9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d’un agent en études promotionnelles ?
Aux termes de l’article 1er 4° du décret n° 2008-824 du 21 août 2008, la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière comprend principalement les actions ayant pour objet de permettre à ces agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et...
Date: 2013-05-08 17:46:34
Site :
La CGT du centre hospitalier de ManosqueLa CGT du ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction ...
Circulaire DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
La formation en CFP
L’arrêté du 23 juillet 1981 a précisé les stages et enseignements qui sont agréés :
les enseignements dispensés par les établissements publics français et ceux de l’un des pays de la Communauté économique européenne,
les stages de l’Association nationale pour la formation professionnelle...
Date: 2012-07-19 06:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés...
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés : pourquoi le décret est-il bloqué ? Tribune libre du CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Egalité des Droits).
"Dans notre dernier communiqué en date du 9 juillet 2012, en toute bonne foi, nous vous avions annoncé la publication imminente du décret permettant enfin (après vingt mois de retard !), l'alignement du droit à la retraite...
Date: 2012-09-01 16:52:49
Site :
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Affaire des agents radiés de la Fonction publique : Le ministre ...
A quoi joue le ministre de la Fonction publique, Mamadou Namory Traoré ? A un monarque du 11èmesiècle ? A un dictateur invétéré ? De toutes les façons, le bras de fer juridique qui l’opposait aux 263 agents qu’il avait injustement radiés par une décision et un décret populistes, vient de connaître son épilogue. Et en sa défaveur, suite à la délibération de la Cour Suprême le jeudi dernier, 23 mai 2013. C’est pourquoi, à la faveur d’une conférence de presse animée...
Date: 2013-05-29 03:59:46
Site :
Mali Actualités
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / statut general des fonctionnaire du mali
Le cheque vacances pour stimuler le tourisme interne. | Blogtrotter ...
La grande majorité des salariés de la fonction publique et privée ne profitent pas de ces centres et dans ce cas , le cheque vacances serait une réponse à leurs attentes.
Les ayants droit seraient donc les salariés de la fonction publique et des entreprises soumises aux dispositions du code du travail, de la CNSS et de la CNOPS. Ces organismes sociaux devraient en principe être partie prenante dans ce processus et collecter auprès des entreprises les fonds qui serviront à alimenter le...
Date: 2013-02-03 20:14:39
Site :
Blogtrotter-Maroc, par Fouzi Zemrani
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Le gouvernement injecte le virus de la privatisation dans la Fonction ...
En effet, les dispositions prévues en matière de droit individuel à la formation (DIF) constitue une avancée sociale en trompe-l’œil. La formation des agents durant leur temps de travail n’est pas réellement garantie. Le protocole d’accord dont le projet de loi s’inspire n’a d’ailleurs été validé que par trois syndicats sur sept, représentant moins de 30 % des agents.
En outre, le gouvernement accentue la déstructuration du secteur public quand il permet l’adoption par...
Date: 2007-01-25 15:57:40
Site :
Le blog du secrétariat national aux services publ ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit individuel a la formation fonction publique
Le partage du travail, une idée de fonctionnaire | Le Cri du ...
En effet, la fonction publique ne crée pas des emplois, mais des postes : dans le fonctionnement de l’administration, à nombre de postes constant, le départ à la retraite d’un sexagénaire appelle nécessairement l’embauche d’un jeune fonctionnaire sur concours. On comprend donc pourquoi les syndicalistes, très majoritairement issus du secteur public, peuvent défendre de telles idées ; le problème vient de ce que les journalistes et les hommes politiques, de droite comme de...
Date: 2010-11-03 11:19:02
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption |
Quelles sont les dispositions offertes, dans la fonction publique, aux nouveaux parents ou aux futurs parents ?
Tous les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité après six mois de service ont droit aux congés de maternité, de paternité et d’adoption.
S’agissant du congé d’adoption, il est accordé à l’un des deux parents si l’autre y renonce (article 16 de la loi du 2 janvier 1984). La mère adoptive ou le père adoptif doit alors rédiger une déclaration sur...
Date: 2013-02-13 15:16:08
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique
MEDECIN CAMEROUNAIS FORME A L'ETRANGER » médecin ...
A la différence des collègues formés localement dont le chemin est tout tracé et le CDI avec la fonction publique assuré, du moins jusqu’à présent ; ces médecins issus d’universités étrangères doivent essuyer : l’absence ou la rareté d’une réglementation claire et précise sur leur profil une fois revenus au pays, l’angoisse liée à l’absence d’emploi immédiat, les difficultés liées à la recherche par leurs propres moyens de stages dits d’imprégnation dans...
Date: 2011-03-27 07:00:00
Site :
Medcamer
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / recherche concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
Demain, les fonctionnaires manifestent pour accroître leurs privilèges
Les fonctionnaires qui manifesteront le 31 janvier 2013 à l’appel de la CGT (1) , de la FSU et de Solidaires réclament notamment l’abrogation du jour de carence en cas de maladie (2), des embauches et de meilleurs salaires.
Même si FO et la CFDT ne participent pas directement à ce mouvement, ces deux organisations estiment que le gouvernement n’est pas aveugle et qu’il devra « faire un geste » lors des discussions salariales qui s’engageront le 7 février prochain.
Un geste,...
Date: 2013-01-30 13:48:26
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / travail dans la fonction publique