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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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<CONVERT iso-8859-1>Chèque vacance : Une avancée pour les ...
Le droit aux vacances… un acquis des luttes à préserver
En 1936, le droit aux vacances a été arraché au patronat après les grèves
et immédiatement transcrit dans la Loi.
Dans les années 1970-1980, les organisations syndicales et plus particulièrement la CGT, les associations de tourisme social et le mouvement mutualiste ont développé une campagne de mobilisation pour des vacances de qualité pour le plus grand nombre, campagne qui a débouché en 1981 sur la création du chèque...
Date: 2011-11-05 18:03:15
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
Le CNI appelle Elie Domota à démissionner de la fonction publique ...
Daniel MUGERIN, tête de liste CNI pour les élections européennes de juin, nous fera part dans les jours prochain de son ressenti des évènements qui ont bouleversés, ces dernières semaines, la
vie des Guadeloupéens. Il s'attarde, aujourdhui, sur le cas de l'homme qui a mené ce nouveau type de revendicationsle leader du LKP, monsieur Domota. Un leader plus proche de
prêcher l'insurrection que de mener des revendications sociales !
" Le CNI dénonce de la façon la...
Date: 2009-03-12 09:45:00
Site :
Bernard Beaudet
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Repères : définition, dates clés, réglementation - Ministère de l ...
8 Octobre (protocole) : sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique d’Etat.
Mise en place d’une déclinaison « Plan triennal » au niveau de chaque ministère
16 novembre (loi) : relative à la lutte contre les discriminations
Aucune discrimination ne peut plus être faite entre les fonctionnaires en raison notamment de leur état de santé
2005
11 février (loi) : pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la...
Date: 2008-12-02 11:01:56
Site :
Ministère de de et de la
Thèmes liés : droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
5 mars tous à la manif - Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog ...
Le 5 mars, journée d’action
L’accord national interprofessionnel (ANI) minoritaire signé le 11 janvier 2013
est porteur de lourdes régressions pour les droits du travail. Entre autres dispositions, il prévoit :
- « Les accords de maintien dans l’emploi » qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire
baisser,
- Les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci
refuse...
Date: 2013-02-25 10:06:00
Site :
Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique
Fonction publique : sept mesures du gouvernement pour dépenser ...
Fonction publique : sept mesures du gouvernement pour dépenser moins
Francetv info a pu consulter un document de travail de l'équipe Ayrault. Bye bye la RGPP de Sarkozy, voici la MAP, dont les premières mesures s'appliqueront dès début 2013.
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, le 11 juillet 2012 à la sortie de l'Elysée. (MARTIN BUREAU / AFP)
Par Salomé Legrand
Terminé, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Après l'avoir fustigée à plusieurs reprises,...
Date: 2012-12-18 06:31:17
Site :
Francetv info - Les Titres
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
« Itinéraire d'un fonctionnaire engagé » par Jacques Fournier ...
Itinéraire d'un fonctionnaire engagé nous livre ses réflexions sur l'actualité. Suivi de l'avis d'Anicet Le Pors.
À la lecture de votre ouvrage, on a un peu le sentiment que vous êtes davantage un haut fonctionnaire, un grand commis de l’État qu’un homme politique. Pourtant vous avez occupé des fonctions au plus haut niveau politique de l’État. Partagez-vous ce constat ?
Jacques Fournier. Incontestablement ma carrière a été celle d’un fonctionnaire. J’ai toujours été...
Date: 2008-07-09 17:54:44
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / cadre a fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
La fin du statut de fonctionnaire territorial ? - Carrières publiques
L'actualité des concours : La fin du statut de fonctionnaire territorial ?
ACTUALITE
Une proposition, jusque là ignorée : le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposé par 87 députés de l'UMP, du Nouveau centre et du MPF : « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales», ce projet, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des...
Date: 2009-06-11 22:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur
temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d’absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations sont :
- instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles...
Date: 2009-01-19 07:53:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Une rubrique juridique est en ligne sur le site internet de la ...
Accueil Vous lisez : Les Infos Fédérales
Une rubrique juridique est en ligne sur le site internet de la Fédération CGT Santé Action Sociale !
vendredi 15 février 2013
Depuis le début de l’année 2013, une rubrique " Actualités Juridiques " est en ligne sur le site internet de la Fédération CGT Santé Action sociale.
Vous pourrez y retrouver des articles généralistes sur les droits des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique hospitalière.
Un nouvel...
Date: 2013-02-15 07:11:21
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Cérémonie en l'honneur des médaillés du travail - Le blog d'André ...
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Certes, je ne sais quelles en étaient les formes au dix-neuvième siècle,
mais vous apprendrez sans doute que c’est l’Arrêté royal du 7 novembre 1847 qui a créé les « Médailles d’honneur ».
Que disait cet Arrêté ? Que lesdites médailles « étaient destinées à distinguer et à récompenser tous ceux qui mettraient leur savoir, leur talent, leur
dévouement, leur probité et leur idéal au service de la cause du travail ».
Voilà...
Date: 2013-01-08 13:31:00
Site :
Le blog d'André Flahaut
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique