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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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andre.icard - Un DGS déchargé de fonction et ayant opté pour une ...
Un DGS déchargé de fonction et ayant opté pour une indemnité de licenciement a-t-il droit au chômage ?
Par andre.icard le
OUI : car il doit être regardé comme ayant été involontairement privé d'emploi au sens des dispositions de l'article L.5421-1 du code du travail dès lors que la rupture des relations de travail résulte, en dépit de ladite option, de la volonté initiale de la collectivité qui l'emploie de lui retirer ses attributions. Dans un arrêt en date du 23 octobre 2012,...
Date: 2012-10-23 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Travailler à temps partiel de choix : Un droit refusé aux agents du ...
Lors du CTE du 20 mars 2012, la direction nous a proposé un protocole pour l’attribution des temps partiels. (Nous le tenons à votre disposition au local).
Ne soyons pas dupe, ce protocole n’est qu’une énumération de conditions visant au final à vous expliquer que vous ne pourrez pas avoir satisfaction. La CGT a voté CONTRE ce projet !
Nos collègues de FO ont voté POUR la mise en place de ce protocole…
Travailler à temps partiel : un droit pour tous !
Chaque agent doit...
Date: 2012-04-04 05:58:03
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / droit a la formation fonction publique
URGENCE SOCIALE : LES 29 MESURES DU PARTI DE GAUCHE ...
4 - Droit de reprise par les salariés, avec l'aide du secteur public bancaire à constituer, des entreprises qui voudraient délocaliser ou déposer leur bilan, notamment sous des formes coopératives ou d'économie sociale. Les salariés doivent pouvoir reprendre à leur compte la production de ces entreprises avec le soutien des pouvoirs publics.
5 - Mise en place au sein de l'Union Européenne d'un dispositif d'harmonisation sociale et fiscale pour lutter contre le dumping et les...
Date: 2009-03-01 08:00:00
Site :
Le Parti de Gauche 34 ECOLOGIE SOCIALISME REPUBLI ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
pensions de réversion : conditions d'attribution (31 10 2011 ...
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet d'augmentation du montant de la pension de réversion annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Le montant de la pension de réversion a été modifiée au 1er janvier 2010 mais celle-ci est donnée sous certaines conditions : le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 65 ans, il doit faire valoir...
Date: 2011-10-30 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Solidaires : Fiche n° 24 - Le harcèlement moral en 7 questions
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
Les...
Date: 2012-01-19 09:19:53
Site :
Solidaires
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
- Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute ...
Devrait être simplement retenu le fait que la fonction de la gratuité de l’enseignement ne se concilie pas avec les impératifs de l’apparence dans un univers pétri de spots publicitaires [1].
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La note de service n° 81-336 du 11 septembre 1981 relative aux fournitures scolaires, les circulaires n° 82-367 du 27 août 1982 relative à la limitation des prescriptions d’achat de fournitures scolaires et n° 83-254 du 1er juillet 1983 relative à la limitation des prescriptions...
Date: 2013-05-30 20:41:23
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
SUD Éducation - 1er décembre : Contre le chômage et la précarité
Divers réseaux, associations et syndicats appellent à converger ce jour-là contre le chômage et la précarité.
Dans l’Éducation nationale et plus largement dans la fonction publique, même si le gouvernement a changé, le nombre de précaires ne cesse d’augmenter.
La Fédération SUD éducation appelle à rejoindre les manifestations du 1er décembre.
Derrière les discours qui nous disent qu’il faut « refonder l’école », en ce qui concerne l’emploi les chiffres sont en...
Date: 2012-10-24 09:49:54
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / contrat d embauche dans la fonction publique
Temps partiel à 80% : un tour de passe-passe, une remise en cause ...
TEMPS PARTIEL ET 80% DE DROIT : LE SNUDI-FO
Mercredi 10 mars s’est tenu au rectorat un groupe de travail sur le temps partiel pour les enseignants des
écoles de l’Académie de Poitiers.
A l’ordre du jour le temps partiel de droit à travailler à 80%, sérieusement remis en cause par
l’administration qui cherche à en limité l’usage par les collègues.
Ainsi utilise-t-elle la notion d’intérêt du service pour ne l’accorder que sous des formes
d’organisation du service qui ne...
Date: 2010-03-10 08:00:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Bras de fer autour du nouveau Statut général de la Fonction publique
La fin du bras de fer qui oppose les travailleurs des secteurs public et parapublic au gouvernement autour du nouveau Statut général de la Fonction publique, in extremis adopté le dimanche 20 janvier 2013 par l’Assemblée nationale, n’est pas pour demain. En cause, l’hypocrisie de ceux-là qui devaient jouer le franc-jeu pour apporter des réponses justes à la crise.
Le mardi 19 mars dernier, les syndicats de base regroupés au sein de la Synergie des Travailleurs du Togo (STT) ont...
Date: 2013-03-29 16:46:22
Site :
JOURNAL L'ALTERNATIVE
Thèmes liés : statut de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
« Le travailleur handicapé: un oxymore? » – Quelques éléments d ...
Un rapide état des lieux, inspiré du rapport annuel 2007 de l’AGEPFIPH :
A fin 2007, le nombre travailleur handicapés s’élevait à 725 000 dont :
• 581 000 en milieu ordinaire
o 95000 personnes dans les entreprises de moins de 20 salariés
o et 314 000 dans celles de plus de 20 salariés
• 111 000 en établissement et services d’aide par le travail (ESAT)
• 33 000 travailleurs indépendants
• Au sein de cette population, 206 000 étaient en recherche d’emploi à fin...
Date: 2009-03-23 14:05:19
Site :
Friedland, le blog de la CCI Paris Ile-de-France ...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique