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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Le syndicat CGT d'un Centre Hospitalier gagne son référé liberté ...
Les articles L2132-1 à 6 du code du Travail et l’article 8 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoient que les syndicats de la fonction publique disposent d’une personnalité civile et de la capacité à agir en justice pour défendre des intérêts individuels et collectifs de ses membres, de sa propre défense statutaire et institutionnelle ou contre les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des fonctionnaires.
Cette disposition doit...
Date: 2013-03-03 08:22:07
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les fonctionnaires participatifs : les routines d'une innovation ...
1 Dans ce sens on peut considérer l’instauration du suffrage universel comme un processus d’innovati (...)
1Saisi depuis les règles du jeu politique, le thème de l’innovation se présente souvent comme une rhétorique stratégique, indispensable à la construction d’un leadership politique. Ainsi, pour Murray Edelman, si tout gouvernant est absolument contraint par l’orthodoxie que lui impose sa position, il lui est indispensable de se présenter comme un innovateur : « En...
Date: 2012-03-27 07:00:00
Site :
Socio-logos. Revue de l'association française de ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Lettre ouverte d'un quadragénaire sur les retraites, à celles et ceux ...
Lettre ouverte d'un quadragénaire sur les retraites, à celles et ceux qui veulent faire de nous des esclaves à vie..., partie 1/5
"Combien de nos mots, de nos
idées, de nos références sont encore marqués par leur origine chrétienne ?
Il en va déjà de ce temps de la vie où le travailleur prend sa «retraite»,
comme s’il s’agissait de se retirer du monde, à la manière des vieillards hindous
qui, pour ne pas peser sur les jeunes et le village, acceptent de partir vivre
une...
Date: 2010-05-19 13:00:47
Site :
LACTIONLITTERAIRE
Thèmes liés : concour de la fonction publique / droit du travail fonction publique / age depart retraite fonction publique
Rebondissement dans l'affaire de recrutement des inspecteurs d ...
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Accueil / Kigogogo, Newsflash / Rebondissement dans l’affaire de recrutement des inspecteurs d’impôts : La ministre Kora Zaki ne se reconnaît pas dans la substitution de nom
Rebondissement dans l’affaire de recrutement des inspecteurs d’impôts : La ministre Kora Zaki ne se reconnaît pas dans la substitution de nom
Saisie par le Médiateur de la République par courrier n°028/MR/DC/SG/DR/SA du 08 janvier 2013, suite à une plainte au sujet du concours de recrutement...
Date: 2013-02-11 07:30:11
Site :
La Presse du Jour
Thèmes liés : recrutement sans concours dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique
Plafonds pour les pensions de réversion des veufs et veuves ...
Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le plafond des ressources pour bénéficier de la pension de réversion. Lorsqu’un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint ou ex-conjoint peut prétendre, sous conditions de ressources et à partir d’un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à retraite acquis par le conjoint décédé. Comme notre...
Date: 2011-03-16 09:27:50
Site :
Muriel MARLAND-MILITELLO
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le blog de ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents
peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumis
aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations d’absences exceptionnelles sont :
-...
Date: 2009-07-13 14:03:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le régime algérien de sécurité sociale
1 Lorsque l'assuré a travaillé pendant plus de trois ans pour la même entreprise, l'employeur est tenu de verser à la CNAS, une somme égale à 80 % du salaire mensuel moyen perçu au cours de la dernière année d'emploi du salarié licencié pour chaque année travaillée dans la limite de douze années maximum.
Les prestations familiales sont financées sur le budget de l'État depuis le 1er janvier 1995.
La CNAS assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale pour son...
Date: 2002-04-01 00:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / salaire categorie a fonction publique
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires
relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % ;
b) Soit de l'une...
Date: 2010-04-06 11:58:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
[Journée d'action des magistrats administratifs] Bienvenue dans l ...
[Journée d'action des magistrats administratifs] Bienvenue dans l’univers fantastique des AJ !
Par Eolas le Jeudi 4 juin 2009 à 00:57 :: Magistrats en colère
:: Lien permanent
Pour les non-initiés, l’ « Assistant de Justice » est un étudiant, titulaire d’un bac +4 en droit au minimum, auquel les juridictions (judiciaire et administrative) ont recours pour faire tout ce qu’un magistrat ne peut pas (faute de temps) ou ne veut pas faire. De la main d’œuvre à faible coût...
Date: 2009-06-03 22:57:17
Site :
Journal d'un avocat
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / salaire d un haut fonctionnaire
Turquie : Les syndicats révolutionnaires solidaires des Kurdes
DISK est implanté dans toutes les entreprises, petites, moyennes et grandes, du secteur privé. KESK est implanté dans la fonction publique nationale et territoriale. KESK et DISK sont très solidaires dans leur lutte syndicale.
La répression n’épargne pas les syndicalistes
Les syndicalistes sont poursuivis, au même titre que les avocats, les journalistes, les militants politiques et associatifs au motif d’appartenance ou de complicité avec des organisations « terroristes ». Les...
Date: 2013-06-03 05:41:00
Site :
Le blog du Collectif VAN
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit des fonctionnaire / droit syndical fonction publique territoriale