Accueil > Thèmes : fonction publique > droit du travail fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
→ 674 articles
Voir également 24 Vidéos pour ce thème
Ces inégalités criantes de couvertures santé entre fonctionnaires ...
La participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires varie d'un ministère à l'autre. Toute la semaine, la rédaction d'Acteurs publics se penche sur les conséquences de ces disparités parfois flagrantes qui entraînent une inégalité d'accès aux couvertures santé et prévoyance.
“Un fonctionnaire peut être malade au Quai d’Orsay ou à Bercy. À l’Éducation nationale, il vaut mieux qu’il reste en bonne santé…” La réflexion...
Date: 2013-04-15 10:10:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / calcul du traitement des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Infirmier fonctionnaire : cumul avec intérim - Droit du travail et ...
1) Le décret du 2 mai 2007 apporte des précisions sur le cumul d’activités des fonctionnaires vous pouvez consulter l’intégralité de ce texte en cliquant sur le lien suivant : Légifrance-Décret
2) L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité...
Date: 2008-12-19 09:59:29
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Télétravail dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Télétravail dans la fonction publique : l'expérimentation menée en Côte-d'Or montre une réticence des
managers « Il va nous falloir, avec le service des ressources humaines,
travailler sur les modes managériaux afin de débloquer les craintes des personnels encadrants » quant au télétravail, indique à AEF Josette Thévenin, déléguée à la mise en place du télétravail, à
titre expérimental, au sein du conseil général de Côte-d'Or. La collectivité compte 2 700 agents et...
Date: 2011-09-13 10:53:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / informatique dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique
Le harcèlement moral | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le harcèlement moral avait déjà, en droit de la fonction publique, une existence jurisprudentielle. Le juge administratif a ainsi pu qualifier d’accident de service des décès (1) survenus consécutivement à des décisions prises par la hiérarchie ou à ca use de conditions de travail particulières (2), permettant, par là -même, la mise en cause de la responsabilité de l’administration. Dans des contentieux menant le juge à apprécier la régularité d’une démission, celui-ci...
Date: 2013-02-13 14:06:04
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Congés maladie et RTT - Syndicat de la Fonction Publique
Les personnels qui ne relèvent pas d’un régime de décompte horaire de leur durée de travail, mais qui sont soumis à un régime de décompte en jours en application de l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (agents soumis au forfait) bénéficient en général de 18 jours, voire de 20 jours de réduction du temps de travail (il convient de se référer, pour la détermination des droits, aux arrêtés ministériels relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps...
Date: 2012-02-03 07:48:03
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la décision de relever la redevance payée par
les fonctionnaires disposant d’un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement.
Actuellement, il existe deux types de...
Date: 2009-11-20 09:16:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonction publique d etat / salaire fonctionnaire de police
Revue de presse: La justice oblige Benkirane à recruter les ...
-La justice appelle à l’application du PV du 20 juillet: Les diplômés chômeurs triomphent de Benkirane. Un coup dur pour le Chef du gouvernement. Les diplômés chômeurs signataires du PV du 20 juillet 2011 avec Abbas El Fassi ont fini par obtenir gain de cause. Le Tribunal administratif de Rabat a tranché jeudi 23 mai. Il a appelé le gouvernement à intégrer les signataires du PV dans la fonction publique, et à les dédommager financièrement et administrativement en prenant en...
Date: 2013-05-24 08:57:20
Site :
Achnoo le portail du Maroc
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / cadre a fonction publique
fonctionnaires : bonification enfants - conseils infos retraités et ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88410QE.htm Question n° 88410 de M. Jean-Claude Mathis (député Union pour un Mouvement Populaire – de l’Aube) M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le nouveau mode de calcul pour...
Date: 2011-05-01 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Retraites : annuités, bonification pour enfants (16 12 2011 ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78038QE.htm Question n° 78038 de Mme Anne Grommerch (député UMP de Moselle) Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les différences existant entre les ouvertures de droits à la retraite...
Date: 2011-12-15 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Jérôme Cahuzac : une démission normale : La Science au XXI Siècle
Le 20 mars 2013, TF1 annonce le départ, le même jour, du Ministre du Budget Jérôme Cahuzac avec une vidéo intitulée « Démission de Cahuzac : passation de pouvoir à midi mercredi à Bercy ». Une deuxième vidéo porte le titre « Jérôme Cahuzac, "sonné" à l'Assemblée ». Mais a-t-on résolu la question du statut du parquet rappelée dans nos articles « Cahuzac, UBS, statut du Parquet : l'impasse » ? et « Jérôme Cahuzac, UBS, indépendance du Parquet, théorie des...
Date: 2013-03-20 10:15:00
Site :
La Science au XXI Siècle
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique