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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Ticket CESU Garde d'enfant 3/6 ans - Rectorat de l'académie de ...
1. Le dispositif 2. Principes généraux 3. Champ des bénéficiaires 4. Autres conditions d’attribution 5. Conditions d’usage de la prestation 6. Modalités de versement et régime fiscal de la prestation 7. Dépôt et traitement des demandes 8. Dispositions transitoires et finales
1. Le dispositif
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle a été créé une aide financière pour la garde des enfants de 3 à 6 ans*, versée aux agents de l’État sous forme de Chèque emploi...
Date: 2013-01-06 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / depart a la retraite fonction publique / fonction publique code du travail
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la ...
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a institué que «tout agent bénéficie chaque année et en fonction de son temps de travail d'un Droit Individuel à la Formation (DIF)».
Les dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, prévues par le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié renvoient en matière de formation professionnelle à deux décrets applicables à la fonction publique de l’Etat (décret n° 85-607 du 14...
Date: 2009-07-01 18:40:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Retraites et pénibilité : une réforme explosive - iFRAP
Le Président de la République l’a martelé dans son intervention télévisée : sur la réforme des retraites, il ne reculera pas sur le relèvement à 62 ans et l’alignement public/privé des cotisations salariales. Sur le reste, dit-il, la concertation est ouverte avec ses interlocuteurs et des amendements pourront être déposés lors de la discussion au Parlement du projet de loi à l’automne. Un des points de cette négociation pourrait être le dossier sensible de la...
Date: 2010-07-15 10:13:14
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
CDD dans la fonction publique hospitalière, non renouvellement
Par sa décision du 24 avril 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon a apporté des précisions factuelles en matière de non renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée dans la fonction publique hospitalière. En l'espèce, par courrier en date du 8 avril 2009, le directeur du centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon a informé Mme A, laquelle avait bénéficié de plusieurs contrats successifs à durée déterminée à compter du 11 juillet 2008 pour exercer des...
Date: 2012-05-23 13:33:45
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le DIF : en quoi ça consiste? - Inspiris - Typepad
Tous les salariés en France (hors Fonction Publique sauf en ce qui concerne les agents sous contrats aidés de la Fonction Publique) bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) équivalant à 20 heures par an et cumulable sur 6 ans, c'est-à-dire plafonné à 120 heures en cas de non-utilisation (ou plus si un accord de branche ou d'entreprise prévoit un quota plus élevé).
Le DIF est une des mesures les plus visibles de la réforme de la formation professionnelle en France...
Date: 2006-11-02 17:05:41
Site :
formations commerciale - techniques de vente - Pa ...
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Réforme des retraites : Quels effets pour la Fonction Publique ...
Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et
Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41
ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix
ans.
Dans son document d’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le...
Date: 2010-06-19 09:56:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Journée de carence dans la Fonction Publique - SNES Aix-Marseille
La FSU conclut ainsi la lettre à la nouvelle Ministre de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu : "Enfin, les personnels de la Fonction publique ont vu leurs missions dévalorisées dans les propos des plus hauts responsables de l’Etat, la réalité de leur travail contestée. Ils ont souffert de ne pas être en mesure de remplir l’intégralité de leurs missions, d’être systématiquement stigmatisés. Ils attendent donc une rupture aussi sur cet aspect. Dans cet esprit, la FSU...
Date: 2012-06-03 07:00:00
Site :
SNES Aix-Marseille
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
[Convergence nationale des collectifs de défense et de ...
La Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics, à l’initiative de son collectif Ile-de-France, organise LE 22 JUIN à la Bourse du travail de Paris, 3 rue du Château d’Eau, M° République, une JOURNEE D’ÉTUDE sur l’acte 3 de la décentralisation avec pour axe principal de réflexion les conséquences de la métropolisation et les enjeux sur le Service Public (Usagers-Citoyens comme Fonction Publique), mais aussi la démocratie et les...
Date: 2013-05-28 15:06:39
Site :
Convergence nationale des collectifs de défense e ...
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Juritravail
Constitue une sanction toute mesure autre que de simples observations verbales prises par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif.
La sanction choisie peut être de nature à affecter directement ou non la présence de ce dernier dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Il convient de noter qu'aucune sanction ne peut être infligée à titre préventif, et qu'aucune faute ne peut être sanctionnée plusieurs fois.
Typologie des...
Date: 2013-04-30 07:00:00
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Travailler : insertion et maintien dans l'emploi - Ministère de l ...
Outre le recrutement par concours qui permet un accès égal pour tous aux carrières de la fonction publique, le MAP donne la priorité au recrutement par voie contractuelle (d’initiative locale ou nationale) sur des emplois permanents en catégorie A, B ou C.Les embauches sont opérées sur la base des compétences et aptitudes à tenir les postes offerts (ingénieurs, inspecteurs de santé publique vétérinaire, enseignants, techniciens supérieurs, ouvriers, aides de laboratoires...).
Le...
Date: 2008-12-01 08:00:00
Site :
Ministère de de et de la
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / concour de la fonction publique